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Publications

Consulta publie régulièrement ses propres articles spécialisés, que nous mettons ici à votre disposition.

Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce (Chantal Peeters)

Depuis leur entrée en vigueur au 1er janvier 2000, les dispositions relatives au partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce font l’objet de critiques. L’actuelle réglementation défavoriserait systématiquement les conjoints n’exerçant aucune activité, n’offrirait pas assez de flexibilité et ne serait pas applicable. Afin de modifier les dispositions légales, le Conseil fédéral a, dans son message du 29 mai 2013, soumis aux chambres fédérales un projet de révision du Code civil suisse concernant le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce. Le 19 juin 2015, les deux chambres adoptaient au vote final le projet sous une forme légèrement modifiée.

Consulta, 11.2015

Limites de la comparabilité des caisses de pensions (Thomas Schneider)

Quatre institutions de prévoyance de droit privé présentent un bilan annuel avec des chiffres identiques. L’appréciation au jour référence serait la même pour les quatre caisses de pensions. Faut-il en conclure que les mêmes mesures s’imposent dans les quatre cas?

Prévoyance Professionnelle Suisse, 10.2014