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Dispositions relatives à la protection des données

Etat au 01.12.2012; copyright by Consulta

Les présentes dispositions relatives à la protection des données se rapportent à la saisie, l’utilisation et la protection de vos données. Votre accès à nos sites Internet et leur utilisation est liée aux dispositions et aux conditions ci–dessous. Lorsque vous visitez nos sites Internet, vous acceptez sans réserve les présentes dispositions relatives à la protection des données. Nous ne communiquons de données relatives à la personne à des tiers que si des dispositions légales ou réglementaires l’exigent impérativement. Nous observons les dispositions légales relatives à la protection des données.

Données d’accès saisies

Lors de l’accès aux sites Web de Consulta, des cookies ou des web bugs spécifiques peuvent être employés pour obtenir des données sur l’utilisation de ce site Web. Pour des raisons liées à la sécurité des données, les informations d’accès suivantes peuvent être enregistrées dans un fichier trace:

  • adresse de protocole Internet (adresse IP)
  • nom d’utilisateur (UserID)
  • date et heure de l’accès
  • nom du fichier appelé (URI appelée)
  • état de l’accès (par ex. O.K., contenu partiel, document non trouvé, etc.)
  • page d’où l’accès a été obtenu (Top-Level Domain tel que ∗.ch, ∗.fr, ∗.com)
  • navigateur Web employé
  • système d’exploitation employé
  • données saisies par l’utilisateur
  • données liées à la transaction

Ces données sont protégées contre l’accès par des personnes non autorisées et ne sont pas transmises à des tiers que si des dispositions légales ou réglementaires l’exigent impérativement. Aucune analyse relative à un utilisateur n’a lieu. Consulta exploite uniquement ces données à titre anonyme et ceci exclusivement à des fins statistiques comme par exemple la répartition des accès dans le temps. Consulta ne traite aucune donnée relative à la personne par le biais de ses sites Web, à moins que ces données nous aient été transmises volontairement par l’utilisateur.

Protection et emploi de vos données personnelles

Lors de toute communication au moyen de réseaux informatiques, les données transitent sur des réseaux publics qui sont par essence accessibles à tous (Exceptions: voir les conseils d'utilisation / conditions du système).En outre, les données circulent selon le cas par–delà les frontières, même quand l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays. Même dans le cas où les différents paquets de données transmis sont encryptés, l’expéditeur et le destinataire restent néanmoins lisibles. On ne peut donc pas exclure que des données envoyées de cette manière soient consultées par des tiers et qu’une prise de contact avec Consulta puisse en être déduite. De ce fait, nous ne pouvons donc pas assumer de responsabilité à cet égard.

La confidentialité de la communication par e–mail n’est pas garantie, en raison de la nature même du service. Nous n’acceptons donc aucune commande de processus commercial ou de transaction (par ex. conclusions de contrat) par courriel.

Afin de garantir au sein de Consulta la sécurité et la confidentialité des données personnelles enregistrées sur nos sites en ligne, nous employons entre autres des réseaux informatiques protégés par des pare feux standards et un mot de passe. L’accès aux données personnelles est réservé aux collaborateurs de Consulta dans le cadre de leur travail et qui ont été formés au maniement des données sensibles. Bien que nous ne puissions pas garantir que les données ne parviennent au faux destinataire, ne se perdent, ni ne fassent l’objet d’abus ou de modifications, nous mettons tout en œuvre de notre côté pour éviter de tels incidents. Le World Wide Web étant un espace public accessible à tous, Consulta ne peut assumer aucune garantie ou responsabilité quant à ses disfonctionnements.

Nous prenons toutes les mesures appropriées pour assurer que les données de tiers relatives à la personne ne puissent être consultées. En sont exceptés les partenaires qui vous fournissent des prestations de service pour notre compte. Nous obtenons de ces partenaires l’assurance qu’ils mettent en oeuvre des dispositions équivalentes en matière de protection des données.

Nous n’enregistrons de données personnelles qui nous sont transmises qu’à des fins spécifiques et limitées. Par exemple, des données personnelles enregistrées peuvent être employées pour vous fournir des produits ou des prestations de services adaptés à vos besoins, vous présenter ceux qui pourraient vous intéresser, ou tout simplement à des fins de communication. Nous ne conservons les données personnelles que tant qu’elles sont nécessaires aux fins présentées, en conformité aux obligations légales applicables le cas échéant en matière de confidentialité.

Liens vers d’autres sites

Les présentes dispositions relatives à la protection des données ne s’appliquent qu’ à nos propres sites Internet, à l’exclusion de tout sites Internet tiers. Nous pouvons cependant présenter des liens vers d’autres sites Internet que nous estimons intéressants. Toutefois, en raison de la nature même du World Wide Web, il ne nous est pas possible de garantir les contenus des sites ainsi référencés ou d’assumer une responsabilité pour des sites dont nous ne dont nous ne répondons d’aucune manière.

Modifications

Consulta se réserve le droit de modifier ses sites Internet à tout moment et sans préavis.

Autres dispositions légales

Vous trouvez ici d’autres indications juridiques.

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