1. Employeur
  2. Salarié
  3. Annulation du partenariat
  4. Résumé

Informations concernant l’employeur

*Champs obligatoires

Informations concernant le salarié

Données personnelles

*Champs obligatoires

Indications relatives à l’ex-partenaire enregistré(e)

Attention: L’annulation du partenariat entraîne l’extinction du droit à une rente de partenaire lors de la survenance d’un cas de prévoyance. Dans la mesure où il existe une demande de changement de l’ordre des bénéficiaires au profit de l’ex-partenaire, cette demande devient elle aussi caduque. Du point de vue réglementaire, une reprise éventuelle du partenariat à une date ultérieure sera traitée comme un nouveau partenariat et devra être documentée en soumettant à nouveau le formulaire «Annonce pour une rente de partenaire».

Attention: L’annulation du partenariat entraîne l’extinction du droit à une rente de partenaire lors de la survenance d’un cas de prévoyance. Dans la mesure où il existe une demande de changement de l’ordre des bénéficiaires au profit de l’ex-partenaire, cette demande devient elle aussi caduque. Du point de vue réglementaire, une reprise éventuelle du partenariat à une date ultérieure sera traitée comme un nouveau partenariat et devra être documentée en soumettant à nouveau le formulaire «Annonce pour une rente de partenaire».

*Champs obligatoires

Résumé

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