Informations concernant l’employeur

*Champs obligatoires

Informations concernant le salarié

Données personnelles

*Champs obligatoires

Questions sur la situation de vie

Sur la base de la réponse aux questions suivantes sur votre situation de vie, nous vous indiquerons dans une prochaine étape les modifications que vous pouvez apporter à la clause bénéficiaire réglementaire.

Remarque: vos informations ne sont pas conservées chez nous, mais elles serviront uniquement à déterminer les modifications possibles.

Si vous avez des enfants, nous avons besoin d’informations sur leur âge et leur niveau de formation. Les beaux-enfants et les enfants recueillis sont considérés comme les propres enfants.
Avez-vous un(e) partenaire? Au décès de la personne assurée, le couple doit avoir vécu ensemble pendant au moins 5 ans sans interruption pour que le partenaire puisse bénéficier des prestations.

Remarque : Vous pouvez utiliser ce formulaire pour déterminer le droit réglementaire au remboursement des cotisations et, le cas échéant, à un capital décès assuré supplémentaire.

Ce que l'on appelle la restitution des cotisations est l'avoir de vieillesse épargné par la personne décédée, qui peut être versé sous forme de capital si l'avoir de vieillesse épargné n'est pas nécessaire pour financer une rente de conjoint, une rente de conjoint divorcé ou une rente de partenaire.

Important : Si vous souhaitez couvrir votre partenaire par une rente de partenaire, vous devez remplir le formulaire "Inscription pour une rente de partenaire" et nous l'envoyer.

Remarque : Vous pouvez utiliser ce formulaire pour déterminer le droit réglementaire au remboursement des cotisations et, le cas échéant, à un capital décès assuré supplémentaire.

Ce que l'on appelle la restitution des cotisations est l'avoir de vieillesse épargné par la personne décédée, qui peut être versé sous forme de capital si l'avoir de vieillesse épargné n'est pas nécessaire pour financer une rente de conjoint, une rente de conjoint divorcé ou une rente de partenaire.

Important: Si vous souhaitez couvrir votre partenaire par une rente de partenaire, vous devez remplir le formulaire "Inscription pour une rente de partenaire" et nous l'envoyer.

Y a-t-il une personne qui doit subvenir aux besoins d’un ou plusieurs enfants communs?
Y a-t-il des personnes soutenues de façon substantielle? Cela inclut les personnes physiques qui sont entretenues dans une large mesure par la personne assurée.
Avez-vous au moins un parent vivant?
Avez-vous des frères et sœurs vivants?

*Champs obligatoires

Demande de modification de la clause bénéficiaire réglementaire avant la retraite.

Sur la base de vos informations, vous pouvez désigner comme bénéficiaires les personnes suivantes:

a)

b) Les personnes suivantes ne peuvent être désignées comme bénéficiaires qu'en l'absence de personnes de la catégorie a)

c) Les personnes suivantes ne peuvent être désignées comme bénéficiaires qu'en l'absence de personnes de la catégorie a) ou b)

Remarque: vous pouvez désigner comme bénéficiaires les autres héritiers légaux uniquement si vous n’avez ni frères et sœurs ni parents vivants. Les autres héritiers légaux ne peuvent bénéficier que de 50% de l’avoir de retraite existant. Les autres héritiers légaux au sens du règlement sont les grands-parents et leurs descendants. La communauté ne peut être favorisée.


Répartition des prestations dues en cas de décès en pourcentage:

Remarque: Si, en cas de décès de la personne assurée, une personne désignée bénéficiaire en vertu du règlement fait valoir ses droits, la Fondation ne peut pas garantir le respect du règlement souhaité. Dans tous les cas, ce sont les circonstances au moment du décès et le règlement de prévoyance alors en vigueur qui sont déterminants. Nous vous recommandons de contrôler à intervalles réguliers la clause bénéficiaire déposée. La présente modification de la clause bénéficiaire remplace toutes les modifications précédentes.

Bon à savoir

Sous les catégories a) à c), nous avons énuméré de manière exhaustive les personnes susceptibles de bénéficier d’une prestation de survivant; les autres personnes ne sont pas éligibles. En outre, seules des personnes appartenant à la même catégorie peuvent être désignées comme bénéficiaires. Des restrictions supplémentaires s’appliquent dans le cas des personnes bénéficiant d’une rente de conjoint et dans celui des conjoints divorcés. C’est pourquoi nous vous invitons à lire votre règlement en vigueur.

*Champs obligatoires

Résumé

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Bon à savoir

Feuille d’information

Vous trouverez de plus amples informations et des exemples de modifications possibles de la clause bénéficiaire dans la fiche d’information Les partenairesdans la prévoyance professionnelle».

Télécharger le formulaire PDF

Vous pouvez télécharger un formulaire vide au format PDF en cliquant sur le lien suivant:

Télécharger le formulaire vide

ou:

Télécharger le statut provisoire actuel du formulaire en ligne au format PDF

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