En cas de sortie de l’institution de prévoyance, vous restez assuré pendant un mois contre les risques décès et invalidité auprès de nous si vous n’êtes pas encore assuré auprès d'une nouvelle institution de prévoyance.

La poursuite volontaire de la prévoyance dans le cadre de la LPP n’est pas possible chez nous, mais peut être exigée auprès de l’institution supplétive. Afin d’éviter une interruption de couverture, il est nécessaire de se déclarer immédiatement auprès de l’institution supplétive (début de l’assurance à partir de l’arrivée de la déclaration à l’agence de l’institution supplétive).

Toute personne qui perçoit des indemnités journalières de l’assurance-chômage est assurée à titre obligatoire contre les risques décès et invalidité par la Fondation institution supplétive.

Si vous avez moins de 25 ans, vous étiez généralement assuré uniquement contre les risques de décès et d’invalidité et n’avez pas droit à une prestation de sortie. Le processus d’épargne obligatoire commence au 1.1 de l’année où la personne assurée aura 25 ans.

Si vous entrez dans un nouveau rapport de travail après la fin de votre rapport de travail actuel, votre prestation de sortie doit être transférée à l’institution de prévoyance de votre nouvel employeur, où elle sera utilisée pour la poursuite de la constitution de votre prévoyance professionnelle.

Si vous n’avez pas de nouvel employeur après la fin de votre rapport de travail, la prestation de sortie doit être maintenue sous une autre forme dans le 2e pilier. Dans ce cas, vous disposez des possibilités suivantes pour maintenir la couverture de prévoyance

• Ouverture d’un compte de libre passage auprès d'une institution de libre passage.
• Etablissement d’une police de libre passage (solution d’assurance).

Vous trouverez des informations complémentaires sur les prestations de libre passage sur le site www.helvetia.ch. En l’absence d’instructions de votre part concernant l’utilisation de la prestation de sortie dans les six mois, nous la verserons en votre faveur à la Fondation institution supplétive LPP, Case postale, 8050 Zurich.

La prestation de sortie peut être versée en espèces si vous êtes dans l’une des situations suivantes:

• Vous quittez définitivement la Suisse. En cas de départ vers un pays de l’UE/AELE, l’avoir de vieillesse LPP ne peut être versé en espèces que si vous n’êtes plus assujetti à l’assurance sociale obligatoire dans le nouveau pays.
  Remarque: la prestation est généralement versée en francs suisses (CHF). La prestation sera versée respectivement en EUR, GBP et USD uniquement dans les pays dont c'est la monnaie nationale. Les personnes domiciliées à l'étanger sont soumises à l'impôt à la source. Cet impôt sera déduit directement lors de notre versement qui, dans l'espace économique européen, se fait toujours en euros.
  
• Vous commencez une activité lucrative indépendante (à titre principal) en Suisse et n’êtes plus assujetti au régime de prévoyance professionnelle obligatoire. Veuillez noter que la demande de versement doit être présentée dans l’année qui suit le début de l’activité indépendante à titre principal.
  
• Vous êtes frontalier et cessez définitivement votre activité lucrative en Suisse/au Liechtenstein. L’avoir de vieillesse LPP ne peut être versé en espèces que si le frontalier n’est plus assujetti à l’assurance sociale obligatoire dans son pays.
  
• Le montant de votre prestation de sortie est inférieur à celui de votre contribution annuelle (insignifiance de la prestation de sortie)
  

En cas de versement en espèces, nous avons besoin du consentement avec signature légalisée du conjoint ou du partenaire enregistré si vous êtes marié ou vivez en partenariat enregistré. 

_{Remarque: vous trouverez les informations, les documents et la demande d’examen de l’assujettissement à l'assurance sur le site www.verbindungsstelle.ch. Fonds de garantie LPP, Eigerplatz 2, 3000 Berne} 

Si vous n’entrez pas dans une nouvelle institution de prévoyance et souhaitez maintenir la couverture de prévoyance professionnelle à titre facultatif, vous disposez des possibilités suivantes:

• Les personnes assurées qui cessent d’être assujetties à la prévoyance professionnelle obligatoire peuvent continuer de s’assurer à titre facultatif auprès de l’institution supplétive (art. 47 LPP). Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à la Fondation institution supplétive LPP (www.aeis.ch).
• Les personnes assurées qui ont 55 ans révolus et cessent d’être assujetties à la prévoyance professionnelle obligatoire en raison de la résiliation des rapports de travail par l’employeur peuvent maintenir la prévoyance de base dans la même mesure que précédemment auprès de l’ancienne institution de prévoyance (art. 47a LPP). Le maintien de l’assurance dans des institutions de prévoyance purement surobligatoires n’est pas possible.

En cas de sortie de l’institution de prévoyance, vous restez assuré pendant un mois contre les risques décès et invalidité auprès de nous si vous n’êtes pas encore assuré auprès d'une nouvelle institution de prévoyance.

La poursuite volontaire de la prévoyance dans le cadre de la LPP n’est pas possible chez nous, mais peut être exigée auprès de l’institution supplétive. Afin d’éviter une interruption de couverture, il est nécessaire de se déclarer immédiatement auprès de l’institution supplétive (début de l’assurance à partir de l’arrivée de la déclaration à l’agence de l’institution supplétive).

Toute personne qui perçoit des indemnités journalières de l’assurance-chômage est assurée à titre obligatoire contre les risques décès et invalidité par la Fondation institution supplétive.

Si vous avez moins de 25 ans, vous étiez généralement assuré uniquement contre les risques de décès et d’invalidité et n’avez pas droit à une prestation de sortie. Le processus d’épargne obligatoire commence au 1.1 de l’année où la personne assurée aura 25 ans.

Si vous entrez dans un nouveau rapport de travail après la fin de votre rapport de travail actuel, votre prestation de sortie doit être transférée à l’institution de prévoyance de votre nouvel employeur, où elle sera utilisée pour la poursuite de la constitution de votre prévoyance professionnelle.

Si vous n’avez pas de nouvel employeur après la fin de votre rapport de travail, la prestation de sortie doit être maintenue sous une autre forme dans le 2e pilier. Dans ce cas, vous disposez des possibilités suivantes pour maintenir la couverture de prévoyance:

• Ouverture d’un compte de libre passage auprès d'une institution de libre passage.
• Etablissement d’une police de libre passage (solution d’assurance).

Vous trouverez des informations complémentaires sur les prestations de libre passage sur le site www.servisa.ch. En l’absence d’instructions de votre part concernant l’utilisation de la prestation de sortie dans les six mois, nous la verserons en votre faveur à la Fondation institution supplétive LPP, Case postale, 8050 Zurich.

La prestation de sortie peut être versée en espèces si vous êtes dans l’une des situations suivantes:

• Vous quittez définitivement la Suisse. En cas de départ vers un pays de l’UE/AELE, l’avoir de vieillesse LPP ne peut être versé en espèces que si vous n’êtes plus assujetti à l’assurance sociale obligatoire dans le nouveau pays. Remarque: la prestation est versée en francs suisses (CHF). Les personnes domiciliées à l'étanger sont soumises à l'impôt à la source. Cet impôt sera déduit directement lors de notre versement qui, dans l'espace économique européen, se fait toujours en euros.
• Vous commencez une activité lucrative indépendante (à titre de profession principale) en Suisse et n’êtes plus assujetti au régime de prévoyance professionnelle obligatoire. Veuillez noter que la demande de versement doit être présentée dans l’année qui suit le début de l’activité indépendante à titre principal.
• Vous êtes frontalier et cessez définitivement votre activité lucrative en Suisse/au Liechtenstein. L’avoir de vieillesse LPP ne peut être versé en espèces que si le frontalier n’est plus assujetti à l’assurance sociale obligatoire dans son pays.
• Le montant de votre prestation de sortie est inférieur à celui de votre contribution annuelle (insignifiance de la prestation de sortie)

En cas de versement en espèces, nous avons besoin du consentement avec signature légalisée du conjoint ou du partenaire enregistré si vous êtes marié ou vivez en partenariat enregistré.

_{Remarque: vous trouverez les informations, les documents et la demande d’examen de l’assujettissement aux assurances sociales sur le site www.verbindungsstelle.ch. Fonds de garantie LPP, Eigerplatz 2, 3000 Berne}

Si vous n’entrez pas dans une nouvelle institution de prévoyance et souhaitez maintenir la couverture de prévoyance professionnelle à titre facultatif, vous disposez des possibilités suivantes:

• Les personnes assurées qui cessent d’être assujetties à la prévoyance professionnelle obligatoire peuvent continuer de s’assurer à titre facultatif auprès de l’institution supplétive (art. 47 LPP). Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à la Fondation institution supplétive LPP (www.aeis.ch).
• Les personnes assurées qui ont 55 ans révolus et cessent d’être assujetties à la prévoyance professionnelle obligatoire en raison de la résiliation des rapports de travail par l’employeur peuvent maintenir la prévoyance de base dans la même mesure que précédemment auprès de l’ancienne institution de prévoyance (art. 47a LPP). Le maintien de l’assurance dans des institutions de prévoyance purement surobligatoires n’est pas possible.