1. Employeur
  2. Election de la Commission de prévoyance
  3. Représentant·e·s de l’employeur
  4. Représentant·e·s des salarié·e·s
  5. Récapitulatif

Informations concernant l’employeur

* Champs obligatoires

Informations concernant l’élection de la Commission de prévoyance

Type d’élection Une première élection s’impose lorsque la Commission de prévoyance doit être constituée pour la première fois après la conclusion du contrat d’affiliation. L’élection complémentaire sert à remplacer un ou plusieurs membres de la Commission de prévoyance. L’élection de renouvellement consiste à renouveler toute la Commission de prévoyance.

Remarque: Lors d'une première élection ou d'un renouvellement, tous les représentants employeurs et salariés nommés doivent être mentionnés.

Remarque: conformément au règlement d’organisation, la Commission de prévoyance est élue pour trois ans. Tous-tes les salarié·e·s assuré·e·s doivent être invité·e·s à participer à l’élection des représentant·e·s des salarié·e·s.

* Champs obligatoires

Informations concernant les représentant·e·s de l’employeur

Souhaitez-vous déclarer des représentant·e·s de l’employeur au sein de la Commission de prévoyance?

L’employeur a nommé les personnes suivantes représentant·e·s de l’employeur:

Représentant·e·s de l’employeur

* Champs obligatoires

Informations concernant les représentant·e·s des salarié·e·s

Souhaitez-vous déclarer des représentant·e·s des salarié·e·s au sein de la Commission de prévoyance?

Remarque: seul·e·s peuvent se présenter à l’élection des représentant·e·s des salarié·e·s les salarié·e·s issu·e·s des rangs des assuré·e·s qui ne sont pas membres de la direction de l’entreprise et qui ne participent pas au processus décisionnel en cas de décisions importantes, compte tenu des différentes catégories de salarié·e·s.

Les personnes suivantes ont été élues représentant·e·s des salarié·e·s:

Représentant·e·s des salarié·e·s

* Champs obligatoires

Récapitulatif

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Toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation en vigueur.
Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, les dispositions relatives à la protection des données de la LPP s'appliquent (art. 85a ss LPP). Les dispositions de la LPD s’appliquent en complément. C’est la LPD qui s'applique à la prévoyance professionnelle uniquement surobligatoire (vous trouverez des informations à ce sujet, comme l'identité et les coordonnées des responsables, les finalités du traitement, etc. sur www.helvetia.ch/protectiondesdonnees).

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Ce qu’il faut savoir sur la Commission de prévoyance
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