Informations concernant l’employeur

* Champs obligatoires

Informations concernant le/la salarié-e

Formule d’appel
La personne assurée est-elle en possession de sa pleine capacité de travail ou de gain? Une personne n’est pas en possession de sa pleine capacité de travail si, au début de l’assurance, elle doit renoncer totalement ou partiellement à travailler pour des raisons de santé, elle touche des indemnités journalières à la suite d’une maladie ou d’un accident, elle ne peut plus totalement exercer une activité correspondant à sa formation et à ses capacités ou elle est invalide au sens de l’assurance-invalidité, accidents ou militaire fédérale et/ou elle touche des prestations d’une ou plusieurs de ces institutions (veuillez joindre la notification de rente).

Remarque: si l’incapacité de travail ne nous a pas encore été déclarée, le formulaire «Annonce d’incapacité de travail resp. de gain» doit être fourni.

Remarque: si l’incapacité de travail ne nous a pas encore été déclarée, le formulaire «Annonce d’incapacité de travail resp. de gain» doit être fourni.

* Champs obligatoires

Modification

Remarque: les ajustements de salaires et les modifications du degré d’occupation dont le début remonte à plus de 30 jours peuvent entraîner, le cas échéant, le paiement d’intérêts moratoires. Veuillez donc nous annoncer au plus vite les modifications affectant les primes.

Remarque: une augmentation du degré d’occupation ou du salaire n’est pas possible pour les personnes en retraite partielle. Si vous souhaitez annoncer une réduction du degré d’occupation dans le cadre d’une retraite partielle, veuillez utiliser le formulaire «Retraite flexible».

Remarque: possible uniquement au 01.01 de l’année suivante et dans la mesure où le libre choix du plan est prévu par le règlement.

Confirmation

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