1. Employeur
  2. Salarié-e
  3. Arrêt de travail
  4. Récapitulatif

Informations concernant l’employeur

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Informations concernant le/la salarié-e

Données personnelles
La personne assurée est-elle en possession de sa pleine capacité de travail ou de gain? Une personne n’est pas en possession de sa pleine capacité de travail si, au début de l’assurance, elle doit renoncer totalement ou partiellement à travailler pour des raisons de santé, elle touche des indemnités journalières à la suite d’une maladie ou d’un accident, elle ne peut plus totalement exercer une activité correspondant à sa formation et à ses capacités ou elle est invalide au sens de l’assurance-invalidité, accidents ou militaire fédérale et/ou elle touche des prestations d’une ou plusieurs de ces institutions (veuillez joindre la notification de rente).

Remarque: si l’incapacité de travail ne nous a pas encore été déclarée, le formulaire «Annonce d’incapacité de travail resp. de gain» doit être fourni.

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* Champs obligatoires

Informations concernant l’arrêt de travail

Une reprise du travail du/de la collaborateur-trice est-elle prévue?

Remarque: comme le/la collaborateur-trice quitte définitivement l’entreprise, son départ doit être annoncé au moyen du formulaire «Annonce de sortie».

Remarque: la reprise du travail par le/la collaborateur-trice doit être annoncée au moyen du formulaire «Reprise du travail».

Remarque: la reprise du travail par le/la collaborateur-trice doit être annoncée au moyen du formulaire «Reprise du travail».

Effets de l'arrêt de travail

Il n’existe aucun rapport de travail pendant l’arrêt de travail. La police de la personne assurée est suspendue et la couverture d’assurance prend fin 30 jours après le début de l’arrêt de travail. L’avoir de vieillesse reste toutefois auprès de l’institution de prévoyance et continue d’être rémunéré. Si des prestations sont versées, l’avoir de vieillesse disponible est versé à la place des prestations réglementaires.

La personne assurée dispose également des alternatives suivantes pour maintenir la couverture de prévoyance:

  • Entrée dans une nouvelle institution de prévoyance dès lors qu’une nouvelle activité soumise à la LPP est exercée
  • Maintien facultatif de l’assurance auprès de l’institution supplétive
  • Entrée dans une institution de libre passage

Ceci doit être annoncé au moyen du formulaire «Annonce de sortie».

Ceci doit être annoncé au moyen du formulaire «Annonce de sortie».

Ceci doit être annoncé au moyen du formulaire «Annonce de sortie».

Confirmation employeur

La présente déclaration a été saisie par

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Récapitulatif

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Protection des données

Toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation en vigueur.
Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, les dispositions relatives à la protection des données de la LPP s'appliquent (art. 85a ss LPP). Les dispositions de la LPD s’appliquent en complément. C’est la LPD qui s'applique à la prévoyance professionnelle uniquement surobligatoire (vous trouverez des informations à ce sujet, comme l'identité et les coordonnées des responsables, les finalités du traitement, etc. sur www.helvetia.ch/protectiondesdonnees).

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Bon à savoir
Délai de déclaration
Effets de l'arrêt de travail
Sortie définitive
Différence entre un arrêt de travail et un congé non payé

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