1. Employeur
  2. Salarié-e
  3. Données concernant la sortie et prestations de sortie
  4. Récapitulatif

Informations concernant l’employeur

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Informations concernant le/la salarié-e

Données personnelles
La personne assurée est-elle en possession de sa pleine capacité de travail ou de gain? Une personne n’est pas en possession de sa pleine capacité de travail si, au début de l’assurance, elle doit renoncer totalement ou partiellement à travailler pour des raisons de santé, elle touche des indemnités journalières à la suite d’une maladie ou d’un accident, elle ne peut plus totalement exercer une activité correspondant à sa formation et à ses capacités ou elle est invalide au sens de l’assurance-invalidité, accidents ou militaire fédérale et/ou elle touche des prestations d’une ou plusieurs de ces institutions (veuillez joindre la notification de rente).

Remarque: si l’incapacité de travail ne nous a pas encore été déclarée, le formulaire «Annonce d’incapacité de travail resp. de gain» doit être fourni.

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* Champs obligatoires

Dates de sortie

Remarque: si la sortie correspond à un départ à la retraite (anticipée), il convient d’utiliser le formulaire «Retraite flexible».

La sortie a-t-elle lieu à la suite d’une restructuration? L’entreprise est en cours de restructuration dès lors que la réduction des postes a lieu pour des raisons d’organisation de l’employeur (p. ex. suite à l’externalisation ou à la fermeture d’une partie de l’entreprise ou à la fusion de plusieurs services, etc.). Une restructuration peut entraîner une liquidation partielle de l’œuvre de prévoyance. L’obligation de constatation revient à la Commission de prévoyance. D’autres informations figurent à l’annexe «Liquidation partielle ou totale» du règlement de prévoyance.
Pour les personnes âgées de plus de 58 ans: Existe-t-il des dispositions prévues par une convention collective applicables à la retraite anticipée?

Informations concernant la prestation de sortie

L’utilisation de la prestation de sortie est-elle connue?

Adresse

Détails du compte et Contrat n°

Le nouvel employeur est-il connu?

Nouvel employeur

Documents

Documents joints:

Vous pouvez télécharger documents tels que les bulletins de paiement sous forme de fichier ici.

Faites glisser le fichier
ou cliquer pour le sélectionner (10 MB; jpg, png ou pdf)*
Document accepté

Remarque: Nous demandons à votre employé de nous fournir des informations complémentaires sur l'utilisation de la prestation de sortie.

Comment le salarié peut-il obtenir le formulaire correspondant?

Veuillez remettre le formulaire suivant à votre collaborateur-trice pour complément d’information sur l'utilisation de la prestation de sortie. Le/la collaborateur-trice doit remplir le formulaire et le signer avant de nous le renvoyer.

  1. Transfert de la prestation de libre passage à une nouvelle institution de prévoyance (nouvel emploi)
  2. Ouverture d’une police/d’un compte de libre passage, versement en espèces (pas de nouvel emploi)

Confirmation employeur

La présente déclaration a été saisie par

* Champs obligatoires

Récapitulatif

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Toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation en vigueur.
Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, les dispositions relatives à la protection des données de la LPP s'appliquent (art. 85a ss LPP). Les dispositions de la LPD s’appliquent en complément. C’est la LPD qui s'applique à la prévoyance professionnelle uniquement surobligatoire (vous trouverez des informations à ce sujet, comme l'identité et les coordonnées des responsables, les finalités du traitement, etc. sur www.helvetia.ch/protectiondesdonnees).

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