Informations concernant l’employeur

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Informations concernant le/la salarié-e

Données personnelles

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Informations concernant le congé non payé

Remarque: si votre collaborateur-trice prévoit un congé non payé de moins d’un mois, vous n’avez pas besoin de nous l’annoncer. Dans ce cas, la prévoyance est maintenue dans son intégralité.

Remarque: si votre collaborateur-trice prévoit un congé non payé d’une durée supérieure à six mois, le formulaire «Arrêt de travail» doit être utilisé pour l’annoncer. Un congé non payé de plus de six mois n’est pas possible.

Pendant la durée du congé non payé, comment votre collaborateur-trice devra-t-il/elle être couvert-e contre les risques à la suite d’une maladie?

Maintien de l’assurance sans modification

Les prestations de prévoyance et le financement sont maintenus sans modification pour la durée du congé non payé.

L’employeur reste débiteur des primes envers la fondation (conformément au contrat d’affiliation). Une modification du financement requiert une convention bilatérale entre l’employeur et le/la salarié-e.

Maintien de la couverture des risques

Seuls la couverture des risques (avec libération du paiement des contributions d’épargne) et le financement proportionnel correspondant sont maintenus pendant la durée du congé non payé. Le paiement des contributions d’épargne est suspendu, et le processus d’épargne est donc interrompu pendant la durée du congé non payé.

Il en résultera une réduction de l’avoir de vieillesse futur, et les futures rentes de vieillesse s’en trouveront vraisemblablement réduites. Cette lacune pourra être compensée ultérieurement par un rachat dans la prévoyance.

Le délai d’attente pour la rente d’invalidité et la rente d’enfant d’invalide est ramené à trois mois. Le financement selon le règlement de prévoyance est maintenu pour la durée du congé non payé. L’employeur reste débiteur des primes envers la fondation (conformément au contrat d’affiliation). Une modification du financement requiert une convention bilatérale entre l’employeur et le/la salarié-e.

Suspension de l’assurance

Pendant la durée du congé non payé, le paiement des primes de risque et des primes d’épargne est suspendu.

Remarque: pendant la durée du congé non payé, le/la collaborateur-trice supporte lui/elle-même le risque. En cas de prestation, les prestations minimales LPP sont néanmoins versées sur la base du salaire réduit suivant la durée du congé.

Assurance par convention LAA

Une assurance par convention LAA est-elle disponible?

Remarque: selon la LAA, la couverture en cas d’accident s’éteint 31 jours après le début du congé non payé. La personne assurée a la possibilité de maintenir la couverture en cas d’accident pendant 6 mois au maximum dans le cadre de l’assurance par convention LAA. La fondation présuppose pour le congé non payé l’existence d’une telle assurance par convention LAA.

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Bon à savoir
Différence entre un arrêt de travail et un congé non payé
Conditions du congé non payé

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