1. Personne assurée
  2. Modification de l’ordre des bénéficiaires
  3. Résumé

Informations concernant de la personne assurée

Données personnelles

*Champs obligatoires

Demande de modification de la clause bénéficiaire réglementaire avant la retraite.

Remarque: Au cas où une personne désignée comme bénéficiaire selon LPP ferait valoir ses droits après le décès de la personne assurée, la Fondation ne pourrait garantir le maintien de la clause bénéficiaire désirée.

En principe, le règlement prévoit la clause bénéficiaire suivante

Le bénéfice de l’assurance revient aux personnes suivantes:

a) en cas de vie, le preneur de prévoyance

b) en cas de décès de celui-ci avant que la prestation de vieillesse ne soit due, les personnes ci-après dans l’ordre suivant:

  1. les survivants selon l’art. 19, 19a et 20 LPP,
  2. les personnes physiques à l’entretien desquelles le preneur de prévoyance subvenait de façon substantielle, ou la personne avec qui il a partagé sa vie de façon ininterrompue au cours des cinq dernières années précédant son décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfant(s) commun(s),
  3. les enfants de la personne décédée qui ne remplissent pas les conditions selon l’art. 20 LPP, les parents ou les frères et sœurs,
  4. les autres héritiers légaux, à l’exclusion des collectivités publiques.

Je désire la précision / modification suivante – avec justification – de la clause bénéficiaire:

*Champs obligatoires

Résumé

Modifier

{{currentItem.label}}

{{currentItem.label}}

{{currentItem.label}}

{{currentItem.value}}

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation en vigueur.
Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, les dispositions relatives à la protection des données de la LPP s'appliquent (art. 85a ss LPP). Les dispositions de la LPD s’appliquent en complément. C’est la LPD qui s'applique à la prévoyance professionnelle uniquement surobligatoire (vous trouverez des informations à ce sujet, comme l'identité et les coordonnées des responsables, les finalités du traitement, etc. sur www.helvetia.ch/protectiondesdonnees).

Protégé par Google reCAPTCHA

Télécharger le formulaire PDF

Vous pouvez télécharger un formulaire vide au format PDF en cliquant sur le lien suivant:

Télécharger le formulaire vide

ou:

Télécharger le statut provisoire actuel du formulaire en ligne au format PDF

Erreur lors de la génération de l'état intermédiaire. Veuillez réessayer.