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Disposizioni giuridiche e condizioni

Indications juridiques et règles

Lorsque vous visitez ce site Internet, vous acceptez sans réserve les dispositions et conditions ci–dessous relatives à la protection des données.

Informations

Nos sites Internet contiennent de nombreuses informations sur notre entreprise, nos prestations de services et nos produits. Ces informations, prestations de services et produits ne représentent ni une recommandation ni une offre au sens juridique, ni une invitation à la conclusion d’un acte juridique quelconque.

Helvetia n’assume aucune garantie (ni explicitement ni tacitement) quant à l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des informations et opinions exprimées publiées sur les sites Internet d’Helvetia. En particulier, Helvetia n’est pas obligée de retirer des sites Internet des informations qui ne sont plus d’actualité, ni de les marquer expressément comme telles. Les indications sur les sites Internet ne représentent pas des aides à la décision dans des questions de conseil économique, juridique, fiscal ou autre.

Droit d’auteur et copyright

La totalité du contenu des sites Internet d’Helvetia est protégée par droit d’auteur. Les informations contenues sur les sites Internet sont mises à disposition par nos soins exclusivement aux fins d’un usage privé et destinées à l’information, et ne peuvent être téléchargées que pour un usage non commercial. La reproduction, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, l’interconnexion ou l’utilisation du site Web Helvetia à des fins publiques ou commerciales, en tout ou en partie, sont interdites sans l’accord écrit préalable d’Helvetia. Dans le cas du téléchargement et de l’impression autorisés de différentes pages en entier ou en partie, les mentions du copyright et autres désignations protégées par la loi doivent être maintenues et reproduites.

Helvetia ne donne aucune garantie ni promesse de ce que votre utilisation du matériel représenté sur les sites ne puisse pas violer les droits de tiers qui ne font pas partie du groupe Helvetia ou qui ne lui sont pas rattachés.

Pour le placement d’un lien sur un site Web vers un site Web d’Helvetia, il convient de toujours demander expressément l’autorisation au préalable.

Autres exclusions de responsabilité

Helvetia ne peut assumer aucune garantie de ce que les informations, logiciels, documents et autres indications soient exemptés de virus ou autres éléments nuisibles.

Helvetia n’est en aucun cas responsable de dommages ou de dommages consécutifs directs ou indirects survenant d’une manière quelconque du fait de l’utilisation de l’Internet et de ses sites Web. Cette exclusion de responsabilité englobe également les défaillances de toute nature de l’Internet ainsi que l’abus par des tiers. Helvetia renvoie en particulier aux risques liés aux virus et aux attaques de pirates.

Vous pouvez parvenir au moyen de liens par le biais de nos sites Web aux sites Web interconnectés à ceux d’Helvetia. Helvetia n’est responsable ni du contenu, ni de la disponibilité de tels sites Web externes; elle n’approuve, ne soutient ni ne confirme les informations qui sont contenues sur de tels sites Web.

Destinataires

Les sites Web d’Helvetia ne s’adressent pas à des personnes auxquelles l’accès n’est pas autorisé en vertu du règlement respectif.

Sauf mention contraire, les informations et les produits transmis sur Internet par Helvetia Assurances Suisse (Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA, Saint–Gall et Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances sur la Vie SA, Bâle) ne sont valables que pour des personnes et des sociétés avec siège (domicile) en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Modifications

Helvetia se réserve le droit de modifier ses sites Internet à tout moment et sans préavis.

Droit et for applicables

La totalité des relations juridiques résultant de l’accès aux sites Web d’Helvetia est soumise au droit suisse, dans la mesure ou des sociétés d’Helvetia à l’intérieur de la Suisse sont concernées. Le for exclusif est soit Saint–Gall, soit Bâle. Si d’autres sociétés du Groupe Helvetia sont concernées, le droit du siège de la société concernée s’applique. Le for est dans ce cas le siège de la société concernée.

Conseils d'utilisation / Conditions du système

Pour vous permettre d’utiliser ces pages entièrement et sans erreurs, nous vous prions de tenir compte de nos informations techniques avec conditions et exigences minimales.

A. Généralités

Navigateur

Notre site Web nécessite l’utilisation d’un navigateur de dernière génération. Comme les navigateurs les plus récents sont beaucoup plus stables et offrent une présentation et une fonctionnalité correctes, nous recommandons de manière générale l’utilisation des générations de navigateurs suivantes: par ex. IE 11+/Edge, Chrome, Firefox et Safari, pour chacun d’eux, la dernière version).

JavaScript

Dans certains domaines, JavaScript et Java sont employés – afin d’utiliser toutes les fonctions, veuillez activer JavaScript et Java dans votre navigateur.

Fichiers PDF

Les documents sont enregistrées en format Adobe / Acrobat Reader (download)

Pop–Up / Menu local

Des menus locaux (Pop–Ups) sont utilisés dans certains domaines. Pour la présentation, désactivez le bloqueur de menus locaux ou acceptez les menus locaux.

Restriction de la qualité

Si les conditions susmentionnées ne sont pas obtenues par votre système sous un ou plusieurs aspects, nous ne pouvons plus garantir une représentation correcte. Si malgré le respect des exigences minimales, vous aviez un problème de représentation avec nos sites, n’hésitez pas à le communiquer à notre web–maître.

B. Indications spécifiques sur les applications individuelles

B.1 LPPonline

Cryptage: LPPonline peut uniquement être utilisé avec un cryptage (SSL 128 bits au minimum). Paramètres du navigateur: les cookies doivent être autorisés sur LPPonline (génération d'un cookie de sécurité). De même, le navigateur doit comporter la fonction «mailto». Pare-feu: pour LPPonline, seul le port 443 avec trafic «https» est admis.

B.2 Extranet/portails

Une fois connecté, l'utilisateur accède à la zone sécurisée de l'Helvetia Assurances (https, avec cryptage). Les dispositions supplémentaires relatives à la protection des données sont régies par la convention liant les partenaires.

Webmestre e–mail

(Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA, Saint-Gall et Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances sur la Vie SA, Bâle. Tous droits réservés.)
 

Nel momento in cui vi collegate a questo sito web, dichiarate di accettare senza riserve le disposizioni e le condizioni indicate qui di seguito.

Informazioni
Nos sites Internet contiennent de nombreuses informations sur notre entreprise, nos prestations de services et nos produits. Ces informations, prestations de services et produits ne représentent ni une recommandation ni une offre au sens juridique, ni une invitation à la conclusion d’un acte juridique quelconque.I nostri siti web contengono molte informazioni concernenti la nostra impresa, le nostre prestazioni di servizio e i nostri prodotti. Queste informazioni non costituiscono comunque un invito o un’offerta in senso giuridico né una raccomandazione di conclusione di un atto giuridico di qualsiasi genere.

La Helvetia non fornisce alcuna garanzia (né esplicitamente né implicitamente) riguardo alla correttezza, completezza ed attualità delle informazioni e opinioni pubblicate sui siti web della Helvetia. In particolare, la Helvetia non è tenuta ad eliminare dai siti web le informazioni non più attuali né a contrassegnarle esplicitamente come tali. Le opinioni espresse e altre informazioni pubblicate non sono da intendersi quale ausilio in materia di decisioni in ambito legale, fiscale o altro.

Tutela dei diritti d’autore e copyright
La tutela dei diritti d’autore si estende all’intero contenuto dei siti web della Helvetia Assicurazioni.

La pubblicazione delle informazioni contenute nei siti web della Helvetia è destinata esclusivamente a un uso privato, nonché a scopi informativi. Tali informazioni possono essere scaricate soltanto a fini non commerciali. Senza previa autorizzazione scritta della Helvetia non è consentito procedere a una riproduzione, parziale o totale, trasmissione (per via elettronica o in altro modo), modifica, connessione né a un’utilizzazione, per scopi pubblici o commerciali, dei siti web della Helvetia. Singole pagine o parti delle stesse possono essere scaricate e stampate a condizione che non vengano eliminati gli avvisi di copyright né altre denominazioni registrate.

La Helvetia non si assume responsabilità alcuna né garantisce che l’impiego, da parte dell’utente, di materiale pubblicato sui siti web non possa comportare una lesione dei diritti di terzi non appartenenti al Gruppo Helvetia né affiliati allo stesso.

Senza previa autorizzazione esplicita della Helvetia non è consentita alcuna implementazione di un link in un sito web di terzi, che rimanda a un sito web della Helvetia.

Altre esclusioni della responsabilità
La Helvetia non garantisce che le informazioni, il software, i documenti, altro materiale e altri dati, accessibili tramite i suoi siti web, siano esenti da virus o altri programmi dannosi.

La Helvetia non risponde in alcun caso di eventuali danni di qualsiasi genere, diretti o indiretti, né di eventuali danni conseguenti, che si verificano in seguito all’utilizzazione di informazioni o di materiale provenienti dai siti web, oppure all’accesso, tramite link, ad altri siti web. Questa esclusione della responsabilità si estende ugualmente ai danni imputabili ai servizi Internet, nonché all’abuso ad opera di terzi. Al riguardo, la Helvetia sottolinea in particolare il rischio di infezioni da virus e di attacchi mirati da parte di hacker.

Dai siti web della Helvetia è possibile accedere, tramite link, ad altri siti web, non allestiti dalla Helvetia. La Helvetia non è responsabile del contenuto né della disponibilità di tali siti web, né tanto meno approva o conferma le informazioni contenute nei siti web in questione.

Destinatari
L’accesso ai siti web della Helvetia è precluso alle persone soggette a ordinamenti giuridici che per qualsiasi motivo vietano l’accesso ai siti Internet.

Le informazioni e i prodotti pubblicati tramite Internet dalla Helvetia Assicurazioni Svizzera (Helvetia Compagnia Svizzera d’Assicurazioni SA, San Gallo, ed Helvetia Compagnia Svizzera d’Assicurazioni sulla Vita SA, Basilea), sono valide esclusivamente per le persone e le ditte domiciliate o con sede in Svizzera o nel Principato del Liechtenstein, salvo diversamente specificato.

Modifiche
La Helvetia si riserva il diritto di modificare in qualsiasi momento e senza preavviso i propri siti web.

Diritto applicabile e foro competente
Tutti i rapporti giuridici risultanti dall’accesso ai siti web della Helvetia sono soggetti al diritto svizzero, nella misura in cui interessano delle società della Helvetia in Svizzera. Unico foro competente è San Gallo o Basilea. Qualora risultino interessate altre società del Gruppo Helvetia, si applica il diritto vigente presso la sede della società interessata. In tal caso, foro competente è la sede della società interessata.

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Droit d’auteur et copyright

La totalité du contenu des sites Internet d’Helvetia est protégée par droit d’auteur. Les informations contenues sur les sites Internet sont mises à disposition par nos soins exclusivement aux fins d’un usage privé et destinées à l’information, et ne peuvent être téléchargées que pour un usage non commercial. La reproduction, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, l’interconnexion ou l’utilisation du site Web Helvetia à des fins publiques ou commerciales, en tout ou en partie, sont interdites sans l’accord écrit préalable d’Helvetia. Dans le cas du téléchargement et de l’impression autorisés de différentes pages en entier ou en partie, les mentions du copyright et autres désignations protégées par la loi doivent être maintenues et reproduites.

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Droit d’auteur et copyright
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L’Helvetia ne donne aucune garantie ni promesse de ce que votre utilisation du matériel représenté sur les sites ne puisse pas violer les droits de tiers qui ne font pas partie du groupe Helvetia ou qui ne lui sont pas rattachés.

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