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Responsabilité civile bâtiment

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L’assurance responsabilité civile bâtiment protège l’exploitation de manière fiable contre les conséquences financières de dommages en responsabilité civile. Ainsi, les entreprises sont bien couvertes, y compris face à des prétentions pour des dommages matériels et corporels.

Protection lorsque des tiers subissent des dommages en raison d’un immeuble

Aide 24 heures sur 24 en cas d’urgence

Conseil en relation avec l’objet assuré dans tous les domaines du droit

Règlement des sinistres rapide et fiable

Renseignement gratuit sur toutes les questions juridiques

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Pourquoi souscrire une assurance RC bâtiment?

L’assurance RC bâtiment constitue une protection importante qui couvre le propriétaire lorsque ses immeubles sont à l’origine de dommages matériels ou corporels. Afin de s’épargner de lourdes charges financières, l’assurance RC bâtiment pour entreprises constitue un complément judicieux à l’assurance choses bâtiment. De cette manière, non seulement le bâtiment est protégé contre les dommages, mais aussi l’entreprise contre les prétentions financières de tiers.

L’assurance RC bâtiment en bref

A qui s'adresse l’assurance RC bâtiment?

Les bâtiments peuvent représenter une part importante du capital social d’une entreprise. Les dommages causés à des tiers du fait d’un immeuble peuvent générer des prétentions financières qui nuisent à l’entreprise. Une couverture contre de telles prétentions est donc essentielle pour tout propriétaire de bâtiment commercial ou d’habitation.

Que couvre l’assurance?

L’assurance RC bâtiment offre une protection globale contre les dommages causés du fait de la possession du bâtiment. Elle couvre les prétentions à l’égard du propriétaire du bâtiment. Les risques suivants sont assurés:

Créances résultant de prétentions légales en responsabilité civile de tiers lésés par le bien immobilier
Protection contre des prétentions injustifiées
Autres coûts tels que frais de prévention de dommages

Dans quels cas l’assurance RC entreprise intervient-elle?

Pour que les entreprises soient à l’abri en cas de sinistre, la responsabilité civile bâtiment offre une protection globale dans les situations suivantes:

Dommages corporels
L’assurance RC bâtiment couvre les prétentions de tiers en dommages-intérêts (blessure, homicide ou autres atteintes à la santé).

Dommages matériels
Cela comprend les prétentions en dommages-intérêts pour destruction, détérioration ou perte de choses dont répond le propriétaire du bâtiment.

Dommages strictement pécuniaires
Cela regroupe les dommages mesurables en argent tels que les frais de prévention des sinistres ou les frais d’engagement de procédure qui ne sont pas liés à un dommage corporel ou matériel.

Par ailleurs, l’assurance inclut toujours une protection juridique dite passive. Cela signifie que les frais de défense contre des prétentions infondées sont couverts dans tous les cas de sinistres.

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Comment bien combiner cette assurance?

Afin d’obtenir une protection globale et de couvrir d’autres risques, les entreprises peuvent compléter l’assurance responsabilité civile bâtiment par d’autres offres. Pour cela, l’assurance commerce PME combine différents produits en une police: