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Informations pour les bénéficiaires de rentes

Ce qui suit s'applique uniquement au paiement des rentes de la prévoyance professionnelle (caisse de pension).

Dates des paiements

Helvetia traite les ordres de paiement de telle sorte que votre institut de paiement (bancaire ou postal) re-çoive le paiement deux à trois jours ouvrés – les week-ends ou jours fériés nationaux sont pris en compte – avant l'échéance. Le crédit sur votre compte dépend du traitement des paiements reçus par votre institut de paiement.

En général, les rentes sont payées chaque trimestre et par anticipation exclusivement; elles sont exigi-bles à compter du premier jour d'un trimestre civil. Ainsi par exemple, le paiement que vous recevez les derniers jours ouvrés du mois de mars inclut la rente des mois d'avril, de mai et de juin. Des paiements au prorata sont possibles, par exemple en cas d'autorisation de paiement d'une rente à partir du mois de mai.

Dates de paiement 2017

Paiement chaque trimestre

(en général)

Rente pour les mois de

Paiement chaque mois

(exception)

Rente pour les mois de

Date de réception prévue de la rente auprès de votre institut de paiement

 

 

 

Janvier, février, mars Janvier 22.12.2016
  Février 26.01.2017
  Mars 23.02.2017
Avril, mai, juin April 28.03.2017
  Mai 25.04.2017
  Juin 24.05.2017
Juillet, août, septembre Juillet 27.06.2017
  Août 26.07.2017
  Septembre 28.08.2017
Octobre, novembre, décembre Octobre 26.09.2017
  Novembre 26.10.2017
  Décembre 27.11.2017
Janvier, février, mars 2018 Janvier 2018 22.12.2017

Paiements à l'étranger

Les transferts vers des instituts de paiement dans la zone euro sont réalisés en €, ceux à destination de pays dont la monnaie nationale est la livre britannique ou le dollar US en £ ou en $. Les paiements ail-leurs à l'étranger sont réalisés en CHF. Le paiement de CHF dans des pays qui utilisent les monnaies mentionnées n'est pas possible actuellement.

Cours de conversion

Les rentes sont converties en monnaie étrangère au cours de conversion de la devise la veille du traite-ment de notre ordre de paiement. Le traitement est réalisé une semaine avant la date de réception pré-vue. Helvetia n'a aucune influence sur les cours de change.

Frais financiers

Pour l'exécution des paiements, Helvetia utilise la procédure SEPA standardisée et efficace qui s'étend aujourd'hui déjà bien au-delà des pays de la zone euro. Elle permet de procéder à la répartition des frais éventuels en vigueur à l'échelon international. Helvetia et le destinataire du paiement prennent en charge les frais éventuels qui incombent à leur institut de paiement.

Comme Helvetia exécute les paiements dans la zone euro en € et ceux dans les pays dont la monnaie nationale est la livre britannique ou le dollar US en £ ou en $, elle évite les frais de change habituels.

Attestation pour la déclaration d'impôt

Fin janvier, Helvetia envoie systématiquement aux bénéficiaires de rentes ayants droit et domiciliés en Suisse une attestation des rentes versées au cours de l'année précédente; celle-ci peut être jointe à la déclaration d'impôt. Il y est mentionné les rentes versées au cours de l'année concernée; les rentes exi-gibles ne sont pas mentionnées. La rente pour les mois de janvier à mars par exemple figure dans l'attestation de l'année précédente parce qu'elle a été versée à l'institut de paiement en décembre de l'année précédente.

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