Toutes les informations sur les taux de conversion sont disponibles en téléchargement ici.
Vidéo – Règlement de prévoyance
Vous trouverez ci-dessous les documents juridiques actuellement en vigueur qui réglementent les différentes relations juridiques de l'Helvetia Prisma Fondation collective:
Par souci de simplification et de lisibilité, nous avons remanié les dispositions générales du règlement. Les annexes à ces dispositions, le règlement d'organisation et le règlement de liquidation partielle, sont désormais répertoriées comme règlements séparés. Par conséquent, il est possible qu'il y ait des divergences entre la numérotation des plans de prévoyance établis avant le 01.01.2020 et celle des dispositions générales ultérieures. Dans ces cas, nous vous prions de vous orienter en fonction des blocs thématiques.
Dispositions générales du règlement – prévoyance professionnelle avec capital de vieillesse
Dispositions générales du règlement – prévoyance professionnelle avec rente de vieillesse
Règlement d'organisation
Règlement de liquidation partielle
Modèle du contrat d'affiliation (y c. acte de fondation, règlement des frais, d'organisation et électoral)
Credit Suisse (Suisse) AG, 8070 Zurich
IBAN-N°: CH50 0483 5038 3950 6100 0
En faveur de: Helvetia Compagnie Suisse d'Assurance sur la vie SA (KL), St. Alban-Anlage 26, 4002 Bâle
BIC/SWIFT Code: CRESCHZZ80A