Protection juridique
Protection juridique pour les entreprises: une assistance dans tous les cas
Avec l’assurance protection juridique d’Helvetia, les entreprises sont couvertes pour différents litiges et domaines juridiques. Elles bénéficient ainsi d’une protection globale et compétente – du conseil à l’indemnité de procès. Les droits d’une entreprise peuvent être représentés par des spécialistes indépendants ou par un avocat choisi par la société.
Les services d’Helvetia en un coup d’œil
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Conseil juridique de base pour une protection efficace dans tous les domaines du droit
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Renseignement gratuit sur toutes les questions juridiques
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Libre choix de l’avocat
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Consultation de recouvrement gratuite en rapport avec les propres créances
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Protection juridique sur Internet intégrant les cyber-risques
Pourquoi souscrire une assurance protection juridique?
Qu’ils concernent des partenaires commerciaux ou des clients, des concurrents ou des locataires, les litiges sont toujours difficiles à anticiper. Les honoraires d’avocats et les frais juridiques peuvent rapidement atteindre des montants exorbitants. Une protection juridique d’entreprise est donc déterminante, tant sur le plan privé que dans la société, pour couvrir les risques financiers et les prétentions correspondantes.
La protection juridique d’entreprise en un coup d’œil
L’assurance protection juridique?
Toute entreprise devrait en principe posséder une assurance protection juridique. Qu’il s’agisse de droit fiscal, de factures en souffrance ou de concurrence déloyale, une assurance protection juridique met les entreprises à l’abri en cas de procédures judiciaires.
Que couvre l’assurance protection juridique pour les entreprises?
La protection juridique de base couvre les coûts de conseil juridique dans tous les domaines du droit. Elle inclut la prise en charge des honoraires d’avocats et des services jusqu’à un maximum de trois conseils juridiques ou de recouvrement par année d’assurance (à hauteur de CHF 5000).
Et pour bénéficier d’une protection encore plus complète, la couverture de base peut notamment être complétée par l’assurance protection juridique d’entreprise.
Protection juridique d’entreprise:
- Défense des intérêts juridiques en relation avec l’entreprise assurée
- Prise en charge des frais d’avocats, de médiateurs, d’experts, des frais de justice et de procédure, des indemnités de procès et des cautions pénales à l’échelle européenne
Protection juridique circulation
- Prise en charge des intérêts juridiques relatifs au trafic motorisé
- Prise en charge des frais d’avocats, de médiateurs, d’experts, des frais de justice et de procédure, des indemnités de procès et des cautions pénales à l’échelle européenne
Protection juridique contractuelle étendue
En complément de la protection juridique d’entreprise de base, qui offre une protection restreinte en matière de contrats, il existe une version étendue à de nombreuses relations contractuelles telles que contrat de bail (en tant que bailleur), contrat de vente (en tant que vendeur) ou mandat (en tant que mandataire).
Protection juridique de recouvrement (Suisse et Liechtenstein)
Pour les créances de recouvrement en Suisse et au Liechtenstein, la protection juridique de recouvrement rembourse les frais de procédures de recouvrement ainsi que les frais du service de recouvrement mandaté.
Protection juridique immobilière
Etant donné que les entreprises sont souvent également propriétaires ou bailleurs d’immeubles, la protection juridique immobilière représente un complément judicieux à l’assurance protection juridique d’entreprise. En tant que propriétaires, les entreprises devraient toujours se mettre à l’abri sur le plan juridique par rapport à leurs locataires.
A partir de quand l’assurance protection juridique intervient-elle?
Pour la plupart des cas d’assurance, un délai d’attente de trois mois s’applique à compter de la conclusion de l’assurance protection juridique. Passé ce délai, l’entreprise est donc couverte par l’assurance protection juridique. Il n’existe aucun délai d’attente pour le conseil juridique de base, qui s’applique donc dès le premier jour.
Quelles personnes sont couvertes par l’assurance protection juridique?
L’assurance protège les propriétaires ainsi que tous les collaborateurs pendant l’activité de l’entreprise. En outre, la protection juridique couvre les membres du Conseil d’administration, du directoire et d’une association, de même que les membres du comité directeur d’une association.
Rendez-vous de conseil
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Comment combiner l’assurance protection juridique?
Afin de compléter l’assurance protection juridique, il est judicieux de combiner d’autres couvertures dans l’assurance commerce PME.
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