Protection juridique

La protection juridique de base couvre les coûts de conseil juridique dans tous les domaines du droit. Elle inclut la prise en charge des honoraires d’avocats et des services jusqu’à un maximum de trois conseils juridiques ou de recouvrement par année d’assurance (à hauteur de CHF 5000).

Et pour bénéficier d’une protection encore plus complète, la couverture de base peut notamment être complétée par l’assurance protection juridique d’entreprise.

Protection juridique d’entreprise:

• Défense des intérêts juridiques en relation avec l’entreprise assurée
• Prise en charge des frais d’avocats, de médiateurs, d’experts, des frais de justice et de procédure, des indemnités de procès et des cautions pénales à l’échelle européenne
  

Protection juridique circulation

• Prise en charge des intérêts juridiques relatifs au trafic motorisé
• Prise en charge des frais d’avocats, de médiateurs, d’experts, des frais de justice et de procédure, des indemnités de procès et des cautions pénales à l’échelle européenne
  

Protection juridique contractuelle étendue
En complément de la protection juridique d’entreprise de base, qui offre une protection restreinte en matière de contrats, il existe une version étendue à de nombreuses relations contractuelles telles que contrat de bail (en tant que bailleur), contrat de vente (en tant que vendeur) ou mandat (en tant que mandataire).

Protection juridique de recouvrement (Suisse et Liechtenstein)
Pour les créances de recouvrement en Suisse et au Liechtenstein, la protection juridique de recouvrement rembourse les frais de procédures de recouvrement ainsi que les frais du service de recouvrement mandaté. 

Protection juridique immobilière
Etant donné que les entreprises sont souvent également propriétaires ou bailleurs d’immeubles, la protection juridique immobilière représente un complément judicieux à l’assurance protection juridique d’entreprise. En tant que propriétaires, les entreprises devraient toujours se mettre à l’abri sur le plan juridique par rapport à leurs locataires.

Pour la plupart des cas d’assurance, un délai d’attente de trois mois s’applique à compter de la conclusion de l’assurance protection juridique. Passé ce délai, l’entreprise est donc couverte par l’assurance protection juridique. Il n’existe aucun délai d’attente pour le conseil juridique de base, qui s’applique donc dès le premier jour.

L’assurance protège les propriétaires ainsi que tous les collaborateurs pendant l’activité de l’entreprise. En outre, la protection juridique couvre les membres du Conseil d’administration, du directoire et d’une association, de même que les membres du comité directeur d’une association.