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Protection juridique, conseil #9: dégivrer ses vitres – une petite ouverture suffit-elle?

C’est une situation classique en hiver: on est en retard, il faut dégivrer les vitres de la voiture. Pourquoi ne pas se contenter d’une ouverture sur le pare-brise? C’est ce que pensait Urs B. – avant de récolter une amende. Est-il vraiment en tort? Les experts de Coop Protection juridique répondent.

10. Dezember 2014, texte: Christine Wernli, photo: iStock

comment dégivrer les vitres de sa voiture?
Comment dégivrer les vitres de sa voiture?

«Trop fatigant! J’étais déjà en retard et stressé. Je n’avais pas le temps ni le courage de dégivrer toutes les vitres de ma voiture», raconte Urs B. au téléphone. «C’est pourquoi j’ai juste dégagé une ouverture pour le regard. Cela aurait vraiment suffi!» Mais la police qui l’a contrôlé peu après n’a pas été du même avis: Urs B. s’est vu infliger une amende et un retrait de permis de conduire.

En effet, la situation est claire sur le plan juridique: se mettre en route en n’ayant dégagé que quelques ouvertures pour le regard constitue une négligence grave. La vue est restreinte; notre preneur d’assurance s’est mis en danger, lui et les autres usagers de la route. Il s’agit d’une infraction moyennement grave au sens de l’art. 16b al. 1 let. A LCR (loi sur la circulation routière), entraînant un retrait du permis de conduire pour un mois au minimum. Elle donne également lieu à une amende.

En vertu des conditions d’assurance, nous avons toutefois remboursé à notre assuré les frais de procédure liés à cette affaire. Et nous avons pu le conseiller et le sensibiliser afin qu’à l’avenir, il ne conduise son véhicule que lorsque celui-ci est absolument en état de circuler. Cela signifie en hiver, pour la neige et la glace:

  • Toutes les vitres et tous les rétroviseurs doivent être exempts de neige et de glace.
  • Les phares, les feux arrière et les clignotants doivent eux aussi être nettoyés.
  • Il ne doit plus y avoir de neige sur le toit de la voiture et sur le capot.
Christine Wernli

Christine Wernli

Christine Wernli, juriste, est responsable de l’équipe Front-office depuis 2010. Elle travaille au siège principal de Coop Protection juridique SA à Aarau.

www.cooprecht.ch

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