Cookie Disclaimer

Helvetia utilise les cookies pour vous offrir un service optimal et pouvoir vous présenter des informations et des offres. L’utilisation de notre site Web suppose que vous y soyez favorable. Informations complémentaires sur la protection des données et sur les cookies.

  • Je suis intéressé par
    Veuillez vérifier votre connexion Internet
    Malheureusement, nous n’avons trouvé aucune entrée correspondante.
    N’hésitez pas à nous contacter. Au formulaire de contact










Conseils d’experts
Responsabilité & droit

Que vous offre une assuran­ce protec­tion juri­dique?

Il n’est pas rare qu’un simple conflit débouche sur un procès onéreux. En cas d’accident de la circulation ou de conflit avec un propriétaire, un voisin ou un employeur, l’assurance protection juridique est là pour vous aider. Notre experte Sibylle Lanz nous explique ce qui est couvert.

10 avril 2018, texte: Sibylle Lanz, Coop Protection Juridique, photo: iStock

Que vous offre une assurance protection juridique?
Que vous offre une assurance protection juridique? Dans cet entretien, Sibylle Lanz, experte chez Coop Protection Juridique, nous livre conseils et informations.

Personne n’est à l’abri d’un litige. Et ils sont plus vite arrivés qu’on ne le pense. Quels sont alors les avantages d’une assurance protection juridique?

Pour faire valoir ses droits, il ne faut pas seulement du temps et du sang-froid, mais aussi bénéficier du savoir-faire d’un spécialiste et de réserves financières. C’est qu’un litige peut être long, très coûteux et même représenter une réelle menace existentielle. Une assurance protection juridique vous offre une forme de sécurité: elle s’engage pour vous et vous accompagne dans tous les domaines. Elle porte en outre le risque financier et prend en charge les frais à payer.

Mais on n’a pas à craindre de recevoir une facture si l’on est dans son bon droit, si?

Ce n’est pas tout à fait vrai. En effet, la partie qui perd le procès doit payer les frais judiciaires et d’instance, en plus des frais d’avocat de la partie adverse. De plus, le demandeur doit avancer les frais judiciaires et d’instance anticipés. S’il remporte le procès, le tribunal lui accorde le remboursement des coûts occasionnés, mais il ne perçoit pas obligatoirement cette somme. Il doit tout d’abord la réclamer auprès de la partie adverse, ce qui entraîne bien souvent des frais de recouvrement supplémentaires. L’assurance protection juridique permet à l’assuré d’éviter ce risque financier.

À qui conseillerait-on de conclure une assurance protection juridique?

Sur le marché de la protection juridique, il faut distinguer la protection juridique circulation de la protection juridique privée. Étant donné la hausse constante du trafic routier et des risques d’accidents pour les propriétaires et conducteurs de véhicules, la protection juridique circulation est désormais indispensable. La protection juridique privée, quant à elle, est recommandée aux personnes privées qui souhaitent également se prémunir des litiges qui peuvent naître dans d’autres domaines de la vie quotidienne.

Au quotidien, tous les litiges imaginables sont possibles. Quels sont les domaines juridiques assurés?

Généralement, l’assurance couvre le droit de l’indemnisation, les procédures pénales et administratives, le droit des assurances, le droit contractuel, le droit locatif pour les locataires et le droit du travail pour les employés. Certains domaines juridiques, tels que le droit régissant la propriété, de voisinage, des personnes, de la famille et des successions, sont assurés ou non en fonction du prestataire. Dans le but de vous proposer un accompagnement le plus complet possible, la protection juridique d’Helvetia offre également un conseil dans les cas qui ne sont pas assurables.

Qu’est-ce que cela signifie au juste?

Vous bénéficiez par exemple d’un accompagnement juridique lorsque vous recevez un préavis, notamment s’il est abusif. Nous n’examinons pas uniquement la situation juridique, mais recherchons également des solutions concrètes, que ce soit à l’amiable ou devant les tribunaux et devant plusieurs instances si nécessaire. Nous vous soutenons également si vous remarquez des défauts dans votre location et que votre propriétaire ne fait rien pour y remédier.

Quels frais sont pris en charge?

En règle générale, outre les frais judiciaires et d’instance, les frais liés aux avocats et experts, les dépens à verser à la partie adverse ainsi que toute caution pour éviter une détention provisoire sont pris en charge.

Y a-t-il un plafond?

La somme d’assurance maximale varie selon le prestataire et la variante choisie. Pour certains domaines juridiques comme le droit de la propriété ou du voisinage, il existe des restrictions voire des exclusions. Helvetia propose une somme d’assurance maximale de 500’000 francs, ce qui la place dans le peloton de tête de son secteur.

Arrive-t-il que l’assurance rejette entièrement la prise en charge?

S’il s’agit d’un sinistre couvert, l’assurance protection juridique exécute tout naturellement les prestations contractuelles. En revanche, elle peut réduire ou rejeter la prise en charge des coûts si la personne assurée a dépassé le délai de déclaration du sinistre ou a volontairement causé des coûts supplémentaires inutiles, par exemple. En cas d’accusation pour une infraction commise délibérément, Helvetia ne prend en charge les coûts qu’après acquittement.

Les clients peuvent-ils choisir eux-mêmes leur avocat?

Oui. Contrairement à d’autres prestataires, Helvetia ne stipule aucune restriction en la matière. Dans la pratique, les clients sont souvent dépassés lorsqu’il s’agit de trouver un avocat. Helvetia est là pour les aider.

Quels sont les points importants à garder à l’esprit lorsque l’on conclut une assurance protection juridique?

Une assurance protection juridique doit être conclue lorsque tout va bien. En effet, si le différend existe déjà au moment de la conclusion, le litige afférent ne peut plus être assuré. Dans la plupart des cas, le contrat stipule un délai d’attente de trois mois.
Lorsqu’on conclut une assurance protection juridique, il faut être conscient de ses risques et besoins. Pour tous ceux qui voyagent régulièrement à l’étranger, il convient de conclure une couverture mondiale. Les conducteurs, quant à eux, ont besoin d’une couverture protection juridique circulation. Les propriétaires de biens immobiliers devront s'assurer que leur assurance comporte bien une couverture relative à la propriété ou à la location.

Calculez la prime maintenant

Calculez votre prime d'assurance protection juridique en ligne et protégez-vous  ainsi des conséquences de litiges dans la vie privée ou la circulation.

Sibylle Lanz

Sibylle Lanz

Sibylle Lanz travaille depuis 1997 au sein de Coop Protection Juridique en tant que Key Account Manager et spécialiste du marketing au siège principal de Coop Protection juridique SA d’Aarau.

www.cooprecht.ch

Recommander cette page
Veuillez vérifier votre connexion Internet

Autres articles