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Protection juridique, conseil #14: accident du travail – qui paie?

L’assurance-accidents refuse de payer après une brûlure de l’œil causée par un accident du travail? Un cas pour les juristes de Coop Protection juridique.

15 octobre 2015, texte: Markus Ganzke, photo: iStock

Une assurance-accidents peut-elle refuser des indemnités après un accident du travail?
Une assurance-accidents peut-elle refuser des indemnités après un accident du travail?

Un client de Coop Protection juridique se brûle l’œil droit dans un accident du travail. Il affirme ensuite avoir des problèmes de vue. Selon ses dires, il voit souvent flou et il souffre d’éblouissements. Il se rend alors dans une clinique ophtalmologique pour vérifier s’il est possible de soigner son œil au laser. Les médecins constatent que ses troubles de la vision sont essentiellement dus à l’âge. À cause de la gravité des risques, ils lui déconseillent le traitement au laser et lui recommandent de porter des lunettes spéciales à verres progressifs.

Un lien direct avec l’accident?

Le client a déclaré l’accident à son assurance-accidents. Mais celle-ci a refusé de prendre en charge les lunettes en l’absence d’un lien de causalité certain ou probable avec l’accident.

Coop Protection juridique demande alors à son médecin-conseil d’examiner le dossier. Son verdict: les troubles de la vision de l’accidenté sont dus au vieillissement. Le traitement doit être attribué à l’assurance maladie et ne peut être facturé à l’assurance-accidents. En revanche, le médecin-conseil établit un lien de causalité évident entre la sensibilité aux éblouissements et la brûlure infligée par l’accident. Si le client a besoin de verres teints, l’assurance-accidents devra prendre en charge le coût de la teinture, affirme-t-il.

En concertation avec Coop Protection juridique, le client obtient de son opticien la confirmation écrite du montant de la participation aux frais de teinte des verres. Puis, il demande à son assurance-accidents de lui délivrer une garantie de prise en charge des frais, justifiée par le fait que la sensibilité aux éblouissements est «très probablement» directement liée à son accident du travail.

Aucune autre intervention de Coop Protection juridique ne sera nécessaire. L’assurance-accidents versera la part qui lui est attribuée.

Markus Ganzke

Markus Ganzke a intégré le service juridique de Coop Protection Juridique SA en 1996. Titulaire d’une licence en droit, il est avocat et membre de l’encadrement. Expert au centre de compétences Responsabilité sociale et civile, il coopère étroitement avec le Case Manager et le médecin-conseil.

www.cooprecht.ch

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