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Rachats dans la caisse de pension: à quoi faut-il veiller?

Prévoyance libre dans le 2e plutôt que dans le 3e pilier? Cette question est pertinente vu l’environnement de taux bas que nous connaissons actuellement. Mais quand un rachat dans la CP en vaut-il vraiment la peine? Et à quoi faut-il être attentif? Réponse de Reto Kleiner, expert Helvetia.

28 janvier 2016, entrevue: Jan Söntgerath, photo: iStock

Un homme sur un bateau

M. Kleiner, les cotisations libres dans les caisses de pension permettent, dans certaines conditions, d’améliorer sensiblement les rentes de vieillesse. Quand de tels rachats sont-ils particulièrement judicieux?

Si la caisse de pension présente un bon degré de couverture et que la personne assurée peut se passer à long terme des sommes épargnées, alors il convient dans tous les cas d’initier une réflexion sur le rachat dans la caisse de pension.

Un rachat dans la CP est-il conseillé dans l’environnement de taux actuel?

La part obligatoire de la caisse de pension est soumise à une rémunération minimale fixée chaque année par le Conseil fédéral. De manière générale, ce taux d’intérêt est supérieur aux taux du marché comparativement à la sécurité de placement proposée. Si l’on ajoute l’économie d’impôt réalisée et la sécurité relativement élevée – d’autant plus dans les fondations collectives – un rachat dans la CP doit être intéressant. Les fonds sont cependant bloqués sur le moyen à long terme. Pour un horizon de placement à long terme, il est recommandé d’étudier des alternatives éventuelles comme par exemple les fonds de titres pour chaque profil d’investisseur de la clientèle.

Quels sont les facteurs qui influencent les rendements lors d’un achat dans la caisse de pension?

On dénombre deux calculs de rendement déterminants pour ce type de rachat. La somme d’investissement peut être entièrement déduite du revenu imposable et déclenche ainsi un calcul d’impôt sur une base réduite. En outre, les avoirs sont rémunérés avec un taux minimum de 1,25% au sein de la LPP depuis le 1er janvier 2016. Le rendement peut s’avérer supérieur en fonction du succès des placements. Si la caisse de pension assure via le régime obligatoire, alors la part surobligatoire peut être également rémunérée en-dessous du taux minimum de la LPP.

Pouvez-vous nous mentionner des exemples concrets?

Prenons par exemple une famille avec deux enfants et des revenus imposables à hauteur de 100’000 francs qui investit 20’000 francs dans une caisse de pension. Le revenu imposable passe automatiquement à 80’000 francs, ce qui signifie une économie d’impôt nette de 5000 francs. La famille ne paye plus environ que la moitié de sa charge fiscale précédente.

Y a-t-il des sommes de rachat minimales ou maximales?

La somme de rachat maximale est mentionnée dans le relevé de la caisse de pension. Ce chiffre correspond au manque entre l’avoir de vieillesse acquis et l’avoir de vieillesse maximal possible de la personne assurée selon le règlement de prévoyance. Il n’y a pas de minimum légal de rachat. Pour des rachats très faibles dans la caisse de pension, les bénéfices associés à des prestations plus élevées et des impôts plus bas sont infimes.

Quelles prescriptions légales faut-il respecter?

Avant de pouvoir faire des rachats un avantage fiscal, il convient de rembourser dans un premier temps les éventuels retraits anticipés pour propriété du logement. Le remboursement est impossible à partir de trois ans avant la date d’ouverture des droits aux prestations de vieillesse. Jusqu’à trois ans avant la retraite, les rachats ne peuvent être déduits fiscalement que lorsque la rente de vieillesse est déduite au moment de la retraite – donc pas de possibilité de retrait de capital sauf si des lacunes de prévoyances doivent être comblées suite à un divorce.

Comment éviter la progression fiscale avec un rachat dans la caisse de pension?

Les montants sont versés en petites tranches étalées sur plusieurs années plutôt que de réaliser de gros investissements ponctuels.

Quels sont les avantages par rapport à une épargne dans le 3e pilier?

Le paiement maximal dans la prévoyance liée du pilier 3a est limité en 2017 à CHF 6’768 pour les personnes assurées dans une caisse de pension. Des rachats supplémentaires dans le 2e pilier peuvent permettre à des employer d’optimiser leur situation de prévoyance et de leur faire franchir un nouveau cap.

Que conseillez-vous à des couples qui disposent de deux caisses de pension?

Ce couple doit dans tous les cas procéder à une analyse de sa situation de prévoyance par un expert et investir dans un voire deux piliers 3a. Dans certaines situations, il est avantageux de procéder à des rachats échelonnés dans la caisse de pension pour profiter d’une meilleure réduction fiscale. Les versements doivent s’étaler sur plusieurs années entre le 60e et le 65e anniversaire. Ainsi, la progression fiscale est optimisée à l’échéance car les versements du capital des 2e et 3e piliers entraînent une imposition moindre. Je conseille également l’établissement par un expert d’un profil d’investisseur afin d’organiser la forme de placement en fonction du client.

Les avoirs qui ont été versés pour un rachat à la CP peuvent-ils être retirés avant le départ en retraite?

Selon le règlement de prévoyance, les prestations de vieillesse peuvent être retirées à 64 ans pour les femmes et 65 pour les hommes. Mais attention, un retrait de capital du 2e pilier est toujours associé à une réduction des prestations de prévoyance. C’est donc pourquoi le ou la partenaire enregistré(e) doit donner son consentement écrit.

Quels sont les critères qui s’appliquent?

Les avoirs du 2e pilier ne peuvent être retirés que si le salarié devient travailleur indépendant ou si la personne assurée quitte définitivement la Suisse. Si la personne vit ensuite hors de l’UE, elle peut disposer de la totalité de son capital. Dans l’UE, seule la part surobligatoire peut être perçue. Il en va de même pour une propriété du logement à usage propre. Cependant, après un délai de trois ans après le dernier rachat dans la caisse de pension. À défaut de quoi cette procédure est taxée et considérée comme une soustraction fiscale. Il convient ici de retirer au moins 20’000 francs. Cette procédure ne peut se répéter que tous les cinq ans.

Où faut-il également être attentif?

À partir de 50 ans, la totalité des prestations de libre passage peuvent être retirées. À partir de cet âge, on détermine laquelle des prestations de libre passage est la plus élevée – celle à 50 ans ou la moitié des avoirs actuels de libre passage.

Reto Kleiner

Reto Kleiner

Reto Kleiner est responsable du Key Account Management pour le domaine Prévoyance privée. Il travaille au siège principal suisse d’Helvetia Suisse à Bâle.

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