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Conseils d’experts
Responsabilité & droit

Conseil #18: quand les cloches dérangent

Calme et paisible: c’est votre idée de la vie à la campagne. Le cas d’un client de la protection juridique Coop prouve que ce n’est pas si évident. Il ne dort plus à cause des vaches. Interdire les cloches de vache dans une zone d’habitation, la protection juridique Coop sait si c’est possible.

1 septembre 2017, texte: Petra Huser, photo: iStock

Quelques vaches broutent sur une prairie, à côté d’une zone d’habitation.
La vie à la campagne peut être tellement idyllique. Mais que faire lorsque l’on ne peut plus dormir à cause du bruit des cloches de vache?

Un assuré de la protection juridique Coop a signalé qu’il sentait sa qualité de vie extrêmement diminuée depuis un certain temps. Il ne pouvait plus dormir la nuit et était donc constamment fatigué au travail. Et cela en raison des vaches qui pâturent sur le terrain voisin. Le problème: les vaches portent des cloches. Une discussion avec l’éleveur n’a mené à rien. Les cloches seraient nécessaires pour trouver les vaches si elles venaient à s’éloigner des pâturages. Une visite à la commune n’a également rien donné – de tels cas ne seraient pas spécialement réglementés dans l’ordonnance sur la protection contre le bruit, lui a-t-on dit.

Les propriétaires de terrains doivent empêcher le bruit.

Étant donné que ce cas est régi par le droit du voisinage, le Code civil s’applique. L’article 684 indique que le propriétaire est tenu, dans l’exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d’exploitation industrielle, de «s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. Sont interdits en particulier la pollution de l’air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière.» Si l’éleveur laisse ses vaches paître sur son terrain, il doit s’assurer que les propriétaires des terrains aux alentours ne subissent aucune nuisance.

L’impact du bruit est clairement prouvé

Pour la protection juridique Coop, il était vite clair qu’il s’agissait dans ce cas d’un impact sonore excessif: «Le bruit produit par les cloches des vaches a un impact négatif sur la qualité de vie aux alentours à cause de l’irrégularité du son et de son volume.» Le juriste en charge du dossier a attiré l’attention de l’éleveur sur l’article du Code civil dans une lettre qu’il lui a adressée et lui a indiqué que des cloches de vache dans une zone d’habitation n’étaient pas absoluement nécessaires.

Quelques semaines plus tard, le client a contacté le juriste en lui disant que la situation s’était nettement améliorée. Seuls deux veaux portent encore des cloches, ce qui ne dérange pas. Maintenant, il peut enfin dormir à point fermé.

Petra Huser

Petra Huser

Petra Huser a débuté ses activités à la protection juridique Coop en novembre 1999 en tant qu’assistante au service juridique. À partir de 2008, elle était assistante de direction. Aujourd’hui, elle travaille en tant que responsable de la communication pour l’entreprise et a découvert ce cas juridique intéressant dans le cadre de recherches internes pour le magazine www.core-magazin.ch.
 

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