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Conseils d’experts
Personnes privées

Utilisation de drones: Quelles règles respecter?

De nos jours, on trouve des drones puissants à petit prix. Mais seuls quelques utilisateurs savent qu'ils doivent respecter certaines prescriptions lors de l'utilisation. La couverture d’assurance devrait également être clarifiée avant le décollage.

20 juillet 2017, texte: Linda Zampieri, photo: iStock

Un homme en t-shirt vert tourne le dos à la caméra et fait monter un drone au dessus d’un champ au soleil couchant.
Les experts d’Helvetia savent à quoi il faut veiller lors de l’utilisation d’un drone.

L’utilisation d’objets volants tels que les drones ou les modèles réduits d’avions est soumise à différentes prescriptions selon le poids. Les objets de plus de 30 kilos doivent être approuvés par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et inscrits au registre matricule des aéronefs.

Des dispositions sévères

Les objets de moins de 30 kilos – dont font partie la plupart des drones – ne doivent être ni approuvés ni inscrits au registre matricule des aéronefs. Ils sont tout de même soumis à des dispositions légales décrites dans l‘«Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales». Elle stipule par exemple que le pilote doit toujours maintenir le contact visuel avec le drone et ne pas le faire voler au-dessus d'un rassemblement important de personnes. Il doit également rester à une distance d'au moins cinq kilomètres de tout aéroport. Vous pourrez consulter une liste de tous les aéroports suisses ici. Si une personne souhaite faire voler son drone au-dessus d’un groupe de plus d'une douzaine de personnes, elle est tenue de demander une autorisation spéciale auprès de l’OFAC.

Une couverture optimale pour l’utilisation privée

Mais ce ne sont pas les seules prescriptions à respecter. «Avant d’utiliser un drone ou un modèle réduit d’avion, il est conseillé de contrôler la couverture d'assurance», explique Roland Bösch, expert en inventaire du ménage et responsabilité civile privée chez Helvetia. Les drones de moins de 30 kilos sont assurés contre les dangers comme les incendies, un dommage naturel ou un dégât des eaux, etc. dans le cadre de la somme d’assurance fixée individuellement dans l’assurance inventaire du ménage «Pour une meilleure couverture, il est conseillé de souscrire une assurance All Risk. Cette dernière couvre les dommages soudains et imprévus causés sur un drone», ajoute Roland Bösch. Une limite d’indemnité maximale de 5'000 francs s’applique à chaque sinistre. Si l’utilisation d’un drone cause des lésions corporelles ou des dégâts sur des objets de tiers, c’est la responsabilité civile privée qui les prend en charge.

Couverture de responsabilité civile d’au moins un million de francs exigée

L’article 20 de l’«Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales» impose une couverture de responsabilité civile d'au moins un million de francs dans le cas où le poids du drone dépasse 500 grammes. A chaque utilisation, le propriétaire du drone doit avoir le justificatif correspondant sur soi et le présenter sur demande.

Protection pour les clients entreprises

Cependant, les drones ne sont pas utilisés que par des particuliers, mais de plus en plus à des fins commerciales. En général, les prescriptions sont les mêmes pour les utilisations commerciales et privées. Bien évidemment, les entreprises peuvent également assurer leurs drones. «Les clients entreprises ont la possibilité d’inclure les dommages à des tiers – dommages en responsabilité civile causés par l’utilisation d’un drone - dans la police de la RC entreprise», explique Marion Bischofberger, gestionnaire de produits chez Helvetia. «En général, cela est possible sans clarifications compliquées. Dans le cas où des autorisations de l’OFAC sont nécessaires, nous contrôlons précisément le but de l’utilisation du drone».

Toutes ces prescriptions sont valables en Suisse. Dans le cas d’une utilisation à l’étranger, d’autres prescriptions sont valables. Afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, il est donc impératif d'évaluer exactement l'autorisation selon la situation.

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