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Questions des lecteurs
Logement & propriété
Personnes privées

Qui paie les dommages dans un appartement de vacances?

Chaussures de ski
Le parquet d’un appartement de vacances est endommagé. Est-ce au locataire ou à son assurance responsabilité civile privée de payer?
Pour nos vacances d’hiver en famille, nous avions loué un appartement de vacances à Davos. Notre fils a rayé le parquet avec ses chaussures de ski. Devons-nous payer les réparations ou est-ce au propriétaire de s’accommoder de ces «traces d’usure»?
Question posée par Barbara M., Affoltern 02.03.2014

Roland Bösch
Roland Bösch, Responsable Clients privés Helvetia Assurances
Saint-Gall 14.03.2014

Madame,

Une rayure profonde dans un parquet n’est pas considérée comme une trace d’usure habituelle dans le cadre d’un usage soigné. Vous êtes donc responsable du sinistre. La loi autorise le propriétaire de l’appartement de vacances à demander réparation si les locataires provoquent ou sont responsables d’un sinistre dans l’appartement.

Mais il est très probable que vous ne deviez pas payer vous-même puisque la plupart des assurances responsabilité civile privée suisses couvrent les dommages causés aux appartements et maisons de vacances pris en location. Habituellement, les conditions générales d’assurance prévoient le paiement d’une franchise par l’assuré.

Cependant, l’assurance ne paie pas un nouveau parquet. Les dommages causés par les locataires ne sont assurés qu’à leur valeur vénale. En d’autres termes, si la réparation coûte plus cher qu’un nouveau parquet, l’assurance indemnise le propriétaire à hauteur de la valeur vénale du parquet. La valeur vénale désigne la valeur actuelle, à savoir la valeur à neuf diminuée de l’amortissement.

Or si la réparation coûte moins cher que la pose d’un nouveau parquet, ce qui est probablement le cas ici, l’assurance prend en charge la réparation. Vous devez dans tous les cas informer le propriétaire et votre assurance responsabilité civile privée de l’incident.

Vous trouverez de plus amples informations sur les dommages locataires dans le Guide des dommages locataires.

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