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Questions des lecteurs
Personnes privées

Qui paie les dégâts causés par des enfants?

Une famille joyeuse
Qui paie les dégâts causés par des enfants?
Nos deux enfants Jonas (2 ans) et Simona (5 ans) nous accompagnent la plupart du temps lorsque nous rendons visite à des amis. La dernière fois, nous n’avons pas pu les quitter des yeux une seconde car notre hôte craignait pour son mobilier. Qui devrait payer les dégâts en cas de casse?
Question posée par Familie M., Wil SG 01.02.2018

Roland Bösch
Roland Bösch, Responsable Clientèle privée, Helvetia Assurances
Saint-Gall 08.02.2018

Madame, Monsieur,

Vous avez probablement fait le nécessaire pour qu’il ne puisse rien arriver de la sorte à votre propre domicile. Lorsque l’on rend visite à quelqu’un, on peut naturellement s’attendre à ce que le maître de maison tienne à la valeur de ses meubles. Légalement parlant, les enfants de moins de sept ans ne sont pas reconnus capables de commettre des délits. En d’autres termes, ils ne peuvent être tenus responsables de leurs actes. Par conséquent, de nombreuses assurances responsabilité civile ne couvrent pas les dommages causés par des enfants de moins de sept ans.

Pour des raisons morales néanmoins, bien des parents tiennent à rembourser les sinistres provoqués par leurs enfants. Si, dans son excitation, un enfant de quatre ans fait tomber un ordinateur portable, les parents seraient bien avisés de connaître exactement les conditions de leur assurance responsabilité civile. Dans le meilleur des cas, celle-ci prend en charge les sinistres causés par des enfants jugés incapables de commettre un délit.

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