Cookie Disclaimer

Helvetia utilise les cookies pour vous offrir un service optimal et pouvoir vous présenter des informations et des offres. L’utilisation de notre site Web suppose que vous y soyez favorable. Informations complémentaires sur la protection des données et sur les cookies.

  • Je suis intéressé par
    Veuillez vérifier votre connexion Internet
    Malheureusement, nous n’avons trouvé aucune entrée correspondante.
    N’hésitez pas à nous contacter. Au formulaire de contact










Questions des lecteurs
Véhicules & voyage
Personnes privées

Les conducteurs sont-ils assurés malgré un délit de chauffard et un cas de sinistre?

Deux chauffards
Les conducteurs peuvent-ils souscrire une police automobile malgré un délit de chauffard et plusieurs cas de sinistres?
Mon fils s’est vu retirer son permis de conduire pour 12 mois pour excès de vitesse. Il avait déjà eu auparavant quatre cas de sinistres. Désormais, les assurances ne l’acceptent plus comme client. Ne peut-il pas bénéficier d’une assurance malgré une franchise plus élevée? Quelles seraient les conséquences si nous, les parents, nous souscrivions une police pour lui?
Question posée par Alain T. 25.05.2015

Peter Plachel-Ehrismann
Peter Plachel-Ehrismann, Responsable assurances véhicules à moteur, Helvetia Assurances
Saint-Gall 31.05.2015

Bonjour Monsieur T.

En principe, un assureur n’a pas l’obligation de couvrir un risque. La question de savoir si un client avec un retrait de permis et plusieurs cas de sinistres peut malgré tout être assuré dépend du jugement de ses méfaits et de son délit par l’assureur.

Il est concevable qu’un assureur propose son aide en fonction de l’examen au cas par cas mais sûrement avec des restrictions considérables jusqu’à l’exclusion des couvertures casco. Cela signifie qu’on ne lui proposera que la couverture responsabilité civile obligatoire. En fonction de la gravité des faits et de l’évaluation du risque comportemental futur, il est cependant possible que l’assureur n’accorde plus aucune couverture d’assurance pour un risque. Et ce aussi en ayant un certain égard et un certain respect vis-à-vis des autres assurés.

Le fait de contourner le problème en optant pour une «fausse immatriculation» par des parents ou amis est considéré comme une fausse déclaration de proposition et a pour conséquence que la restitution des prestations de sinistre dans l’assurance responsabilité civile est exigée ou que ces prestations sont refusées dans l’assurance casco. Il est donc vivement déconseillé d’envisager une telle solution.

Recommander cette page
Veuillez vérifier votre connexion Internet

Autres articles