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Dommage en vélo de location: la responsabilité civile paie-t-elle?

Une famme sur un vélo électrique de location
Les dommages sur un vélo ou un vélo électrique de location sont-ils couverts par l’assurance responsabilité civile? L’expert en sinistres Roland Bösch vous renseigne.
Il nous arrive de louer des vélos chez Rent-a-Bike qui ne propose pas d’assurance pour les vélos de location. Si j’endommage le vélo de location (p. ex. en tombant), les dommages seront-ils couverts par mon assurance responsabilité civile privée? Qu’en est-il en cas de dommage causé à un tiers?
Question posée par Eva P. 17.04.2015

Roland Bösch
Roland Bösch, Responsable Clients privés Helvetia Assurances
Saint-Gall 26.04.2017

Chère Madame P.,

Les dommages sur un vélo de location ou causés avec le vélo de location à un tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile privée.

Si toutefois vous louez un vélo électrique, veuillez noter que dans ce cas la couverture de l’assurance dépend fortement du type de vélo loué.

Les vélos électriques d’une vitesse maximum de 25 km/h sont considérés comme des vélos classiques. La couverture d’assurance est donc garantie via l’assurance de base de l’assurance responsabilité civile privée.

En revanche, pour les vélos électriques d’une vitesse maximum supérieure à 25 km/h, une plaque de contrôle pour cyclomoteur et une vignette en cours de validité sont nécessaires ainsi qu’un permis de circulation. La couverture d’assurance se limite ici à la partie de l’indemnité qui dépasse la somme d’assurance de l’assurance prescrite par la loi.

Vous trouverez les bases contractuelles correspondantes dans les Conditions générales d’assurance (CGA) pour l’assurance responsabilité civile privée et inventaire du ménage de l’Helvetia sous l’article N19 et N20.

Notre assurance

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