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Suis-je obligé d’emprunter la piste cyclable?

Un cycliste
Faut-il emprunter les pistes cyclables quand on utilise un vélo de course, ou est-on autorisé à rouler sur la route? Un juriste vous répond.
Avec mon vélo de course, j’ignore les pistes cyclables. En entraînement sur route, une voiture m’a klaxonné et j’ai failli causer un accident. Qui aurait été responsable? Suis-je en tort, hors piste cyclable? Les cyclistes lents, les piétons ou les personnes à patins à roulettes me gênent.
Question posée par Daniel M., Winterthour 07.04.2017

Roman Schlatter, Juriste expert dans le droit des transports chez Coop Protection juridique
20.04.2017

Monsieur M.,

Si une piste cyclable est clairement signalée, le cycliste (y compris celui qui utilise un vélo électrique) est obligé de l’emprunter. C’est la signalisation locale qui est déterminante: Si la piste cyclable est un équipement clairement séparé de la route et explicitement signalée comme telle, elle est à la disposition exclusive des cyclistes. Vous devez, vous aussi, emprunter ces voies, c’est une obligation légale (art. 46 al. 1 LCR en relation avec art. 33 OSR). Si vous ne respectez pas cette obligation, vous êtes passible d’une amende d’ordre de 100 francs.

Mais il y a aussi des voies identifiées comme «chemins pour piétons» avec la mention complémentaire «autorisés aux cyclistes» ou sans aucune signalisation spécifique. Les cyclistes ne sont pas obligés d’emprunter ces chemins. Dans ce cas, vous pouvez donc circuler sur la route avec votre vélo de course.

Même les usagers de vélos électriques «rapides» de catégorie M (assistance électrique au pédalage jusqu’à 45 km/h) sont autorisés à emprunter les zones piétonnes où la signalisation indique «autorisé aux vélos». Pour cela, ils doivent néanmoins stopper leur moteur. Ceci s’applique également pour les routes interdites aux mobylettes (art. 19 al. 1 let. c OSR; aide-mémoire OFROU).

Et en cas d’accident?

Si vous n’empruntez pas la piste cyclable délibérément et si vous êtes impliqué dans un accident, la responsabilité est une question difficile à trancher. Ce qui est déterminant, ce sont les règles de circulation routière qui ont été enfreintes par les personnes impliquées dans l’accident. Imaginons une situation en rapport avec votre question: vous circulez avec votre vélo de course sur la route. Un automobiliste se sent dérangé et klaxonne fort pour vous inviter à emprunter la piste cyclable. Surpris par le son, vous tombez et vous vous blessez. Dans cette situation, il faudrait clarifier si l’automobiliste s’est rendu coupable en utilisant abusivement les signaux avertisseurs (art. 40 LCR). Les signaux avertisseurs ne doivent être utilisés que lorsque la sécurité du trafic l’exige (art. 29 OCR).

Si l’automobiliste s’est effectivement mis en tort en klaxonnant, il faut ensuite clarifier si cet acte est la cause de la chute du cycliste. Dans un tel cas, les autorités pénales doivent clarifier s’il faut opposer le fait que le cycliste a une réaction inappropriée, et donc une perte du contrôle du vélo due à son propre comportement.

Enfin, il faudrait encore clarifier si l’automobiliste, en plus d’une éventuelle faute, doit assumer un risque supplémentaire d’usage. La conduite automobile induit en général une certaine dangerosité pour les usagers les plus vulnérables. Cette dangerosité accrue est toujours assumée par l’automobiliste, même s’il n’est pas personnellement en tort dans un accident.

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