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De quelle couverture bénéficient les dommages aux objets confiés?

Une caméra endommagée
De quelle couverture bénéficient les dommages causés aux objets empruntés? Roland Bösch, expert Helvetia, fournit des éléments de réponse.
J’ai souscrit une assurance responsabilité civile privée d’Helvetia. Couvre-t-elle les dommages causés aux objets qui m’ont été confiés?
Question posée par Franziska Z. 03.11.2015

Roland Bösch
Roland Bösch, expert en assurance, Helvetia Assurances
Saint-Gall 15.11.2015

Madame,

Oui, en général, les dommages causés aux objets qui vous sont confiés sont couverts par l’assurance responsabilité civile privée. Nos conditions d’assurance actuelles pour la responsabilité civile privée le formulent comme suit:

La couverture d’assurance porte sur les dommages causés aux choses qui sont confiées à une personne assurée

  • en vue de leur utilisation
  • en vue de leur conservation
  • à d’autres fins
  • à titre de location (à partir de l’édition 2012 des CGA)

Il peut s’agit de choses de toute nature, par exemple un appareil photo, un PC ou un vélo.

Ne sont pas assurés:

  • les objets de valeur et antiquités;
  • les espèces;
  • les valeurs pécuniaires (cartes de débit et de crédit, titres financiers);
  • les documents et plans;
  • les choses qui appartiennent à l’employeur d’un assuré;
  • les choses qui appartiennent à une personne vivant dans le même ménage;
  • les choses utilisées dans le cadre d’une activité rémunérée.

Pour les objets suivants, il faut souscrire une assurance complémentaire:

  • les chevaux de tiers;
  • les véhicules à moteur de tiers (utilisation limitée à 30 jours consécutifs ou non);
  • les clés de bureau/atelier/usine ou autres systèmes de verrouillage confiés (par ex. badges).
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