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Déplacement
Inventaire du ménage
Responsabilité civile

Trottinette électrique louée: comment suis-je assuré-e?

Pratiques, les trottinettes ou scooters électriques deviennent pour toutes les tranches d'âge une alternative aux transports en commun. Mais quelles sont les prescriptions en vigueur et comment l'engin électrique loué ou emprunté est-il assuré? Helvetia explique les règles à suivre et quand une assurance complémentaire est nécessaire.

28 novembre 2019, texte: Esin Ezer, photo: Unsplash

Un homme sur un vélo rouge et quatre scooters électriques rouge et noir en arrière-plan.
D'une manière générale, le code de la circulation routière assimile les trottinettes électriques aux vélos.

Elles sont pratiques, écologiques et circulent dans beaucoup de grandes villes: les trottinettes électriques. Ces deux-roues, qui n'émettent pas de gaz d'échappement, sont un excellent moyen de locomotion pour se déplacer rapidement en milieu urbain. Ce que beaucoup ignorent: sur la route, ils sont assimilés aux vélos. Mais qui est responsable en cas de dommage causé par une trottinette électrique?

Accident avec une trottinette louée

Comme les vélos et les vélos électriques, les trottinettes louées ou empruntées d'une vitesse maximale de 20 km/h sont couvertes par l'assurance responsabilité civile privée. Si vous causez un accident, les dommages subis par des tiers sont ainsi assurés. Par contre, les trottinettes électriques d'une vitesse supérieure nécessitent une réception par type, une autorisation de circuler ainsi qu'une plaque de contrôle jaune. A défaut, elles ne peuvent circuler que sur un terrain privé. Important: en cas d'accident de la route avec un engin électrique non autorisé à circuler, les prestations de l'assurance responsabilité civile privée peuvent être réduites, voire purement et simplement supprimées.

Assurance complémentaire contre le vol

En cas de vol, la trottinette électrique louée est couverte par l'assurance inventaire du ménage. Mais attention: en cas de vol à l'extérieur du domicile, vous avez besoin de l'assurance complémentaire «vol simple à l'extérieur», qui seule peut couvrir les frais qui en résultent.

Réglementation en vigueur pour les trottinettes électriques

L'Office fédéral des routes (OFROU) assimile les scooters électriques aux vélos. En plus des règles de circulation, il impose des prescriptions techniques. C'est au conducteur qu'incombe la responsabilité de s'assurer de la conformité de son engin et de respecter les prescriptions.

  • Le deux-roues ne peut circuler que sur la route. Rouler sur le trottoir pour prendre un raccourci vous rend passible d'une amende.
  • Un permis de conduire n'est généralement pas nécessaire. Exception: les adolescents de 14 à 16 ans doivent être titulaires d'un permis de catégorie M.
  • S'il est recommandé, le port d'un casque n'est cependant pas obligatoire.
  • Une sonnette ainsi qu'un feu arrière de couleur rouge sont obligatoires.
  • Un changement de direction doit être signalé en tendant le bras. Des clignotants homologués (si la trottinette en est équipée) peuvent être également utilisés.

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