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Faut-il renoncer à l’assemblée 2020 de l’association?

L’assemblée générale fait partie du rituel annuel d’une association. La plupart du temps, elle se tient au cours du premier semestre – mais cette année, elle n'a pas eu lieu en raison de la pandémie du coronavirus. Que faire? Faut-il prévoir un report de l’AG en automne ou faut-il y renoncer purement et simplement cette année? Nous vous conseillons à ce sujet.

14 mai 2020, texte: Felix Mätzler, photo: iStock

Une grande salle avec un homme à l'avant et de nombreuses personnes dans le plénum qui lèvent la main

Sur les quelque 100'000 associations qui existent en Suisse, la plupart organisent chaque année une assemblée générale. Bon nombre d’associations ont stipulé dans leurs statuts qu'elle devait se tenir pendant le premier semestre de l’année. Mais en raison du coronavirus et de l’interdiction de toutes les manifestations et activités associatives, il n’a tout simplement pas été possible de l’organiser cette année. Que faire?

Solution par voie écrite ou électronique

Les organisations de grande taille, comme les entreprises multinationales ou les banques, ont trouvé des solutions et ont déjà organisé leurs AG par voie électronique ou écrite. C’est ce que prévoient déjà leurs statuts – ou elles ont saisi l’occasion de la promulgation de l’«ordonnance 2 COVID-19» par la Confédération pour introduire cette solution, qui autorise exceptionnellement cette possibilité.

Mais pour des organisations de plus petite taille, qui vont des jardins familiaux aux clubs de pétanque, cette procédure est la plupart du temps trop lourde, trop compliquée et trop onéreuse. Vous vous posez maintenant la question de savoir s’il faudrait organiser l’assemblée générale ou y renoncer pour une fois.

La «décharge au comité» est aussi reportée à plus tard

Les spécialistes sont unanimes: rien ne vous empêche d’annuler purement et simplement l’AG si tout fonctionne correctement au sein de l’association et si l’on peut considérer qu’elle se serait tenue selon la routine habituelle. Toutefois, le comité de l’association doit être conscient du fait que dans ce cas, la décharge ne pourra lui être accordée par les membres qu’au cours de l’année prochaine. Les membres pourraient aussi attaquer devant les tribunaux la décision de supprimer la tenue de l’AG sans la remplacer. Mais si l’association fonctionne bien, il n’est guère probable que quelqu’un insiste et réclame la tenue de l’AG. «Il en va autrement si des élections de remplacement sont imminentes, s’il y a des problèmes financiers ou si des tensions sont latentes entre les membres, avertit Walter Wagner, avocat et président de la Fondation Benevol St-Gall; dans un tel cas, j’opterais pour un report de l’AG.»

Faut-il adapter les statuts?

D’ici à l’automne, il devrait être à nouveau possible d’organiser des assemblées générales réunissant des groupes d’une taille encore raisonnable. La possibilité existe également d’organiser une AG par la voie écrite. Mais il faudrait en principe que ce soit déjà prévu dans les statuts de l’association. Cette année, les dispositions particulières édictées par la Confédération autorisent cependant toutes les sociétés et associations à procéder à un vote par correspondance – moyennant le respect des délais statutaires. Organiser une AG de la sorte n’est pas si compliqué et, même en l’absence de coronavirus, cela pourrait s’avérer judicieux dans tous les cas où l’aspect social ne joue qu’un rôle secondaire et où l’AG est plutôt synonyme de routine peu spectaculaire impliquant un nombre réduit de participants. Une modification des statuts dans ce sens pourrait être un point à inscrire à l’ordre du jour pour bon nombre d’associations – lors de la prochaine assemblée générale.

Des conseils supplémentaires sont disponibles sur le blog d’Helvetia

Helvetia soutient les associations durant la crise sanitaire. Ainsi, vous ne trouverez pas seulement des conseils concrets, mais aussi un soutien financier avec un montant pouvant aller jusqu’à 3000 francs si vous êtes en mesure d’attester de manière prouvée qu’en raison des mesures dues au coronavirus, votre association est tombée dans une situation de détresse financière. Les associations intéressées trouveront toutes les informations sur notre site Internet.

Contribution financière pour les associations

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