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7 mai 2019, texte: Manuela Locher, photo: Helvetia
Dans un appartement loué, les moisissures ne sont pas que préjudiciables à la santé des habitants – les dépenses à engager pour les éliminer peuvent poser problème. Faire appel à un expert pour en déterminer la cause peut déjà coûter des milliers de francs. La prise en charge de ces frais obéit au principe du pollueur-payeur – celui qui a causé le dommage est donc tenu de payer.
En pratique, il n'est pas toujours facile d'établir sans conteste possible qui est responsable. La question ne peut être généralement tranchée que par des expertises coûteuses – ce qui explique dans de nombreux cas les conflits entre locataire et bailleur, conflits qui se terminent souvent devant les tribunaux. Lorsque la situation juridique est clarifiée, diverses options se présentent:
Si la formation de moisissures est imputable à un vice de construction, c'est au bailleur de prendre à sa charge les frais résultant du dommage. En tant que locataire, vous avez le droit de demander une réduction de loyer pour la période durant laquelle vous n'avez pas pu jouir de votre appartement aux conditions prévues par le bail. Le montant de la réduction est fonction de l'étendue du préjudice subi.
S'il peut toutefois être démontré avec certitude que vous avez causé le sinistre, les dommages occasionnés au bien loué peuvent éventuellement être pris en charge par l'assurance responsabilité civile. Les dommages aux objets qui vous appartiennent ne sont pas assurés. En revanche, les dommages dont la survenance devait être attendue avec grande vraisemblance ou a été délibérément acceptée, ou les dommages causés graduellement par les intempéries, la température, l'humidité, la formation de moisissures et de champignons, etc. ne sont pas assurés.
Si votre bailleur est responsable de l'apparition de moisissures, c'est à lui de prendre en charge le dommage qui en découle. Mis à part les contrariétés, vous n'avez aucun souci à vous faire au niveau des frais. Par contre, s'il peut être démontré que vous êtes incontestablement responsable, les dommages subis par le bien loué peuvent être éventuellement pris en charge par l'assurance responsabilité civile. Les dommages subis par les objets qui vous appartiennent ne sont toutefois pas assurés.
Les dommages causés par le moisissures ne sont généralement pas couverts par l'assurance inventaire du ménage. Si la formation de moisissures résulte d'un dégât d'eau – déjà couvert par l'assurance inventaire du ménage –, le mobilier dégradé par les moisissures est lui aussi assuré. Les dommages causés par les moisissures aux objets du ménage et relevant de la responsabilité de votre bailleur doivent être indemnisés par celui-ci.
Pour ne laisser aux moisissures aucune chance de proliférer dans l'appartement, il suffit de respecter certaines règles simples:
Aérer correctement est le b.a.-ba pour éviter l'apparition des moisissures. Les experts conseillent une aération quotidienne:
La température régnant dans l'appartement joue aussi un rôle important dans l'apparition de moisissures: les pièces froides y sont plus sujettes que les pièces chauffées. Ne coupez jamais le chauffage et veillez à ce que la température de toutes les pièces ne soit pas inférieure à 16 degrés Celsius.
La vapeur d'eau est fréquente - et normale - dans la salle de bains et la cuisine. Si elle est importante, ouvrez les fenêtres afin que celle-ci ne se dépose pas sur les murs.
Mieux vaut prévenir que guérir. Mais que pouvez-vous faire dès que vous détectez des traces de moisissures dans l'appartement?
En cas d'apparition de moisissures, votre intérêt est d'alerter immédiatement le bailleur. Car une détection précoce vous épargne non seulement des soucis de santé – mais permet aussi d'empêcher une propagation rapide des moisissures à d'autres objets. Prendre des photos qui documentent l'étendue des moisissures peut être d'une grande aide.
