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Quelle est l’assurance qui paie en cas de vandalisme?

Que faire si un individu peint des graffitis sur le mur d’une maison? Ou si des supporters allant au match détruisent un jardin? Et qui est responsable? Philipp Götschmann, responsable du service Dommages matériels chez Helvetia, donne des renseignements à ce sujet.

8 février 2016, Texte : Olivia Valier, Fotos: iStockphoto

Un spécialiste enlève les graffitis du sol.
Art ou dommages matériels ? Ceux qui n'aiment pas les pulvérisations sur leur propriété privée devraient déposer une plainte.

En ce qui concerne les graffitis, ce n’est pas compliqué. Dans tous les cas, c’est très clair: déposer plainte immédiatement! Même s’il est dans la plupart des cas difficile d’appréhender les auteurs, la police conseille de signaler le cas afin de reconnaître les caractéristiques récurrentes. Cependant, un défi encore plus grand actuellement réside dans l’alcoolisme des fans de sport et les dégâts matériels, la pollution sonore et les détritus qui en résultent. Les individus se sentent renforcés par l’anonymat au sein du groupe. La clé du succès consiste donc à attraper des éléments individuels, qui perdent ainsi de leur courage.

Qui est responsable en cas de dommages matériels?

Assez régulièrement, des manifestations et des événements sont organisés, au cours desquels des dégradations sont constatées. L’autorité qui accorde les permis peut certes imposer des directives strictes aux organisateurs, mais elle ne peut pas interdire ces manifestations. Si des dégâts ont lieu, ni l’organisateur, ni l’administration ne sont responsables. Si les auteurs ne peuvent être désignés, la victime doit supporter elle-même les frais, sauf si elle a souscrit une couverture d’assurance correspondante.

Protection des biens contre le vandalisme

Helvetia propose des produits d’assurance composés de modules dits «all risk». «En échange d’un surplus de prime modique, il est ainsi possible de protéger sa propriété du vandalisme et de tout autre type d’actes malintentionnés», explique Philipp Götschmann, responsable du service Dommages matériels chez Helvetia. «Bien entendu, nous nous retournons contre les auteurs si la police peut les identifier.»

Recherches et mesures éducatives 

Dans le contexte des manifestations sportives, le problème du vandalisme et du hooliganisme est extrêmement brûlant à l’heure actuelle. A Saint-Gall, les délinquants sont surveillés au moyen de caméras fixes ou mobiles. Dans ces cas, une procédure dite rapide s’applique. «Dans les situations de ce genre, le procureur a 48 heures pour arrêter la personne et traiter le cas.

La responsabilité civile privée d’un casseur qui se fait attraper prend-elle en charge les frais liés à la réparation d’une vitre cassée ou d’une voiture abîmée? Philipp Götschmann le dit clairement: «Les dommages causés intentionnellement sont exclus de la couverture d’assurance. Les auteurs doivent payer eux-mêmes pour les dégâts occasionnés. Nous condamnons la violence et le vandalisme, nous ne pouvons pas les cautionner.»

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