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PME
Inventaire d'entreprise
Responsabilité & droit

Risques au sein de la chaîne de création de valeur

Le processus de fabrication de produits est souvent réparti entre plusieurs fabricants. Cette situation aboutit à une chaîne de création de valeur toujours plus complexe et entraîne des exigences accrues en ce qui concerne la mise en réseau des entreprises participantes. Comment s’assurer en cas d’interruption du processus suite à la défaillance d’une partie impliquée? Et comment se protéger face à des dommages liés à des produits déficients?

05 février 2019, texte: Natascha Fabian, photo: Helvetia

Un homme regarde un robot dans une fabrique et prend des notes.
Votre PME est-elle protégée en cas d’interruption du processus? Nous recommandons dans tous les cas une analyse du risque systématique pour une protection optimale.

La défaillance d’une étape de production peut rapidement avoir des conséquences accablantes. Si le fournisseur n’est pas en mesure de livrer de produits, des parties de la production, voire toute la production, sont immobilisées, ce qui entraîne un manque à gagner. Il est important d’examiner minutieusement tous les processus critiques, même au sein de l’entreprise. C’est le seul moyen de se couvrir au mieux en cas de défaillance.

Sinistres issus de produits défectueux

Le risque d’immobilisation de la production n’est pas le seul. On remarque aussi régulièrement des sinistres liés à des produits défectueux. L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège au niveau de la production d’un produit intermédiaire ou fini. De plus, en intégrant à votre police la couverture de responsabilité civile étendue, vous pouvez vous couvrir contre des dommages liés ou des frais occasionnés par des rappels de produits.

Concrètement, si vous livrez un produit défectueux à votre acheteur, ce qui aboutit à un sinistre, vous êtes protégé. La même chose s’applique si votre fournisseur vous livre un produit défectueux, que vous le traitez sans rien remarquer et que le sinistre touche finalement un tiers.

Voici nos conseils:

  • Documentez impérativement les matériaux utilisés, les numéros de série, certificats, échantillons, etc. et conservez-les pour preuves.
  • Tenez à l’écrit les spécifications précises des donneurs d’ordre et soumettez les échantillons à l'acheteur pour approbation.
  • Demandez chaque année un certificat d’assurance à vos fournisseurs et acheteurs. De plus, il convient de conclure une responsabilité contractuelle avec les fournisseurs et les acheteurs. (Exemple: en cas d’accord avec l’acheteur sur une prolongation du délai de respect à 5 ans, ces 5 ans doivent aussi faire l’objet d’un accord avec le fournisseur de matières premières).
  • Discutez impérativement avec l’assurance des prises de responsabilités qui vont au-delà des situations prévues par la loi. Sans avenant spécifique, seule la responsabilité civile légale est assurée.
  • Discutez avec les fournisseurs et les acheteurs de sujets comme le contrôle de la qualité et la procédure en cas de rappels de produits. Cela permet de limiter les dommages, mais aussi d’agir rapidement en cas de rappel.

L’analyse de risque systématique et le conseil global apportent de la clarté

Helvetia attache une grande importance à une analyse de risque systématique et à un conseil complet en matière d’assurance des entreprises. Celles-ci savent ainsi à quels risques elles sont exposées et comment elles peuvent s’en prémunir.

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