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Le privilège successoral de l’assurance vie

Beaucoup ne le savent pas: les assurances vie sont assorties de ce que l’on appelle un privilège successoral. La répartition de l’héritage n’a aucune influence sur le versement de la somme d’assurance. Et le bénéficiaire peut être choisi librement, mais pas dans tous les cas: voici un aperçu.

27 septembre 2019, texte: Esin Ezer, photo: Helvetia

Une femme évide des citrouilles avec deux enfants.
Les assurances vie présentent des privilèges afin de garantir qu’en cas de décès, la couverture bénéficie réellement aux bonnes personnes.

Les assurances vie sont assorties de ce que l’on appelle un privilège successoral. Cela signifie qu’en cas de décès, les prestations n’entrent pas dans la masse successorale. Il existe toutefois des différences selon qu’il s’agit d’une assurance risque pur ou d’une solution épargne et risque combinée:

Assurance risque

Dans le cas d’une assurance risque pure, la somme d’assurance contractuelle est directement versée au bénéficiaire en cas de décès. Si le bénéficiaire est également un héritier légal, il a droit à l’intégralité de la somme convenue même s’il refuse la succession en raison d’un endettement excessif. Ce droit s’explique par le fait que les prestations de l’assurance vie sont séparées de la masse successorale.

Assurance mixte (épargne et risque)

Même en cas d’assurance mixte, il est possible de bénéficier du privilège successoral. Mais attention: si le bénéficiaire n’est pas un héritier légal, les héritiers légaux peuvent revendiquer une part légale du capital de l’assurance vie en intentant une action en réduction. Cette part légale se limite à la valeur de rachat.

Les assurances vie peuvent être conclues en prévoyance libre (3b) ou en prévoyance liée (3a). En prévoyance libre, le choix du bénéficiaire est plus flexible:

Prévoyance libre 3b

Dans le cadre d’une assurance vie en prévoyance libre 3b, le bénéficiaire peut être choisi librement. Il ne doit même pas obligatoirement faire partie des héritiers légaux. Par exemple, il est aussi possible de nommer un concubin.

Prévoyance liée 3a

En revanche, la prévoyance liée 3a définit légalement l'ordre des bénéficiaires. Les conjoints ou les partenaires enregistrés ont la priorité; dans les catégories suivantes, les bénéficiaires peuvent toutefois être modifiés et leurs parts peuvent être précisées plus en détail.

Convenir d’un entretien de conseil

Quel type d’assurance vie vous convient? Helvetia se fera un plaisir de vous aider à répondre à cette question lors d’un entretien de conseil individuel.

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