28 novembre 2019, texte: Esin Ezer, photo: Unsplash
Elles sont pratiques, écologiques et circulent dans beaucoup de grandes villes: les trottinettes électriques. Ces deux-roues, qui n'émettent pas de gaz d'échappement, sont un excellent moyen de locomotion pour se déplacer rapidement en milieu urbain. Ce que beaucoup ignorent: sur la route, ils sont assimilés aux vélos. Mais qui est responsable en cas de dommage causé par une trottinette électrique?
Comme les vélos et les vélos électriques, les trottinettes louées ou empruntées d'une vitesse maximale de 20 km/h sont couvertes par l'assurance responsabilité civile privée. Si vous causez un accident, les dommages subis par des tiers sont ainsi assurés. Par contre, les trottinettes électriques d'une vitesse supérieure nécessitent une réception par type, une autorisation de circuler ainsi qu'une plaque de contrôle jaune. A défaut, elles ne peuvent circuler que sur un terrain privé. Important: en cas d'accident de la route avec un engin électrique non autorisé à circuler, les prestations de l'assurance responsabilité civile privée peuvent être réduites, voire purement et simplement supprimées.
En cas de vol, la trottinette électrique louée est couverte par l'assurance inventaire du ménage. Mais attention: en cas de vol à l'extérieur du domicile, vous avez besoin de l'assurance complémentaire «vol simple à l'extérieur», qui seule peut couvrir les frais qui en résultent.
L'Office fédéral des routes (OFROU) assimile les scooters électriques aux vélos. En plus des règles de circulation, il impose des prescriptions techniques. C'est au conducteur qu'incombe la responsabilité de s'assurer de la conformité de son engin et de respecter les prescriptions.