assurance photovoltaïque

L’assurance bâtiment cantonale couvre les propriétaires en cas d’incendie, de dégât d'eau ou de dommages naturels (tels qu’inondation, tempête ou grêle). Le risque d’incendie ou les dommages naturels peuvent/doivent être partiellement assurés à l’assurance bâtiment de votre canton. Cette couverture doit être souscrite directement à l’assurance bâtiment.

L’assurance photovoltaïque d’Helvetia va beaucoup plus loin dans la couverture. Les risques d’exploitation, les risques de vol, le manque à gagner ainsi que le démontage et remontage en cas de sinistres survenus sur le toit sont également assurés dans notre solution. De plus, nous couvrons aussi la perte de gain en cas d’incendie ou d’événement naturel couvert par l’assurance bâtiment cantonale.

La somme d’assurance pour l’installation est égale au prix contractuel (droits de douane, frais de transport, d’exposition et frais accessoires inclus).

L’assurance commence au plus tôt au moment où l’installation est prête à être exploitée. La durée de 5 ou 10 ans peut être choisie lors de la conclusion du contrat.

Oui. La franchise s’élève en général à CHF 250. Une franchise plus élevée est possible pour des installations plus importantes, ou sur demande spécifique.

Bien entendu, faire assurer chez nous des installations photovoltaïques d’un certain âge ne pose aucun problème. N’hésitez pas à nous contacter, c’est avec plaisir que nous vous conseillerons.

L’installation photovoltaïque doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein. Elle doit en outre être conforme à l’état de la technique (p. ex. classe de résistance à la grêle, protection contre la foudre, etc.) au moment de sa mise en service.

Les coûts engendrés pour la restauration dans l’état antérieur à la survenance du sinistre sont assurés, en particulier: Le module solaire de l’installation photovoltaïque est indemnisé à sa valeur à neuf pendant ses dix premières années d’exploitation. Tous les autres éléments de l’installation sont indemnisés à leur valeur à neuf pendant leurs cinq premières années d’exploitation.

Helvetia prend également en charge un dommage d’interruption de l'exploitation d’une durée de 3, 12 ou 24 mois calculée à partir de la date de survenance du cas de sinistre, la durée de la couverture pouvant être choisie librement au moment de la conclusion de l’assurance. L’indemnité journalière fixe est versée à partir du 1er jour (pas de délai de carence) et aucune franchise séparée n’est déduite.

Les frais de déblaiement et de sauvetage sont coassurés à hauteur de 10% de la somme d’assurance.

En plus de la somme d’assurance, les prestations suivantes sont coassurées pour chaque cas de sinistre:

• 20% de la somme d’assurance pour les frais de déplacement et de mise en sécurité (maximum CHF 20’000). Si l’installation doit être déplacée en raison d’un risque direct, ces frais sont coassurés à concurrence de CHF 20'000.
• 10% de la somme d’assurance pour les augmentations de la valeur de l’installation (couverture de prévoyance). Si les frais de restauration de l’installation dans l’état antérieur au cas de sinistre sont supérieurs à la somme d’assurance convenue en raison des frais de remplacement du module solaire, ces frais supplémentaires sont également couverts à hauteur de 10% de la somme d’assurance.

L’assurance photovoltaïque comporte une couverture tous risques. Autrement dit, les endommagements, destructions et pertes imprévisibles et soudains sont toujours assurés s’ils ne sont pas explicitement exclus. Font partie des événements assurés:

• l’utilisation incorrecte, la maladresse et la négligence
• le vandalisme
• les morsures d'animaux
  
• le vol et les incidents en rapport avec le vol
• la défaillance de dispositifs de mesure, de réglage ou de sécurité
• les erreurs de construction, de fabrication, ou le matériel défectueux
• le court-circuit, la surtension
• les corps étrangers
• l’influence de l’eau et de l’humidité
• l’influence thermique
• l’embrasement et la carbonisation

En plus de la couverture principale et de la perte de rendement (ces prestations sont incluses dans la réponse à la question ci-dessus), l’assurance photovoltaïque d’Helvetia inclut toujours deux autres modules principaux:

Sinistres sur la surface exploitée
Cette couverture prend en charge les frais en lien avec la surface exploitée (toit) résultant de l’exploitation ou de l’entretien de l’installation. Ces frais sont coassurés au premier risque à hauteur de CHF 5’000.

Frais de démontage et de remontage
Cette couverture prend en charge les frais résultant de sinistres soudains et imprévisibles causés au toit, dont la réparation nécessite de démonter et remonter l’installation. Ces frais sont coassurés à concurrence de CHF 30’000.

L’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage est une couverture complémentaire, qui couvre les dommages corporels, matériels et les préjudices pécuniaires vis-à-vis de tiers pendant la durée du montage de l’installation photovoltaïque. Pendant la durée du montage, les personnes et choses se trouvant à proximité risquent de subir des sinistres desquels répond le propriétaire foncier selon l’article 679 CC. Il est fréquent que de tels risques pendant la durée de la construction ou du montage ne soient pas assurés par l’assurance responsabilité civile privée du propriétaire foncier. L’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage vous permet de vous prémunir contre les conséquences financières de tels sinistres. La durée de cette couverture complémentaire dépend de la durée du montage. La somme d’assurance s’élève à CHF 3’000’000.

L’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage est une couverture complémentaire qui couvre les dommages corporels, matériels et les préjudices pécuniaires vis-à-vis de tiers pendant la durée du montage de l’installation photovoltaïque. La couverture complémentaire peut être conclue avec une somme d’assurance de CHF 5’000’000 ou CHF 10’000’000 au choix. La franchise s’élève à CHF 100. Cette couverture est particulièrement recommandée lorsque l’installation se trouve sur un toit pris en location («Contracting») ou qu’elle est particulièrement exposée (p. ex. toit d’école).

Les assurances responsabilité civile du maître de l’ouvrage et installations peuvent être incluses en option à des conditions très avantageuses.

L’assurance couvre l’installation photovoltaïque mentionnée sur le certificat (module solaire, onduleur, câblage, support de montage, systèmes de commande, protections, etc.). S’agissant des installations combinées (panneau photovoltaïque et collecteurs d'énergie solaire), l’ensemble du champ collecteur jusqu’aux raccordements (entrée et sortie) du collecteur est assuré.