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Gestion de contrats

L'obligation de déclaration des éléments variables pour les contrats à assiette

Pour beaucoup d'assurés, la clôture de leur exercice comptable se fait au 31 décembre de chaque année. Certains d'entre eux ont une police à assiette, c’est-à-dire un contrat pour lequel le calcul de la prime est basé sur un élément comptable fixé d'un commun accord entre l'assuré et l'assureur. Cet élément comptable, servant au calcul de la prime, s'appelle "l'assiette".

4 juin 2021

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C'est donc le moment pour les intermédiaires d'assurance de transmettre les informations des assurés dans ce cas de figure à Helvetia, afin que le service "gestion de contrats" puisse régulariser les primes.
Au-delà de l'obligation contractuelle, cette information permet de faciliter le travail des équipes, d'éviter les multiples relances, les lettres en recommandé, voire même la majoration des primes de régularisation.

Tous les intermédiaires agréés Helvetia sont donc invités à faire le nécessaire auprès des assurés afin d'établir la déclaration dans les temps !

Vous êtes intermédiaire d'assurance et souhaitez nous faire part de la déclaration d'un assuré ?

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre délégation régionale de rattachement.