Catastrophes naturelles : quand le cadre légal devient un enjeu de conseil

Dans ce type de situation, le rôle du courtier est déterminant. Encore faut-il pouvoir s’appuyer sur une clause claire, conforme au régime légal et immédiatement mobilisable.

C’est précisément l’objectif de la clause type “garantie catastrophes naturelles” proposée par Helvetia.

Un cadre juridique strict, parfaitement intégré dans les contrats Helvetia

La garantie catastrophes naturelles repose sur un principe fondamental : elle ne peut être activée qu’après la publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel, constatant l’état de catastrophe naturelle.

La clause Helvetia reprend fidèlement ce cadre légal et précise que sont garantis :

• les dommages matériels directs non assurables causés par l’intensité anormale d’un agent naturel,
• ainsi que, si le contrat le prévoit, les pertes d’exploitation consécutives.

Pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la garantie est strictement encadrée : seuls les dommages affectant la solidité du bâti ou empêchant l’usage normal du bâtiment sont couverts, conformément au Code des assurances.

Une garantie compréhensible pour conseiller efficacement

La clause type Helvetia définit clairement :

• l’étendue de la garantie, dans les limites et capitaux prévus au contrat,
• les modalités de franchise, fixées par arrêté interministériel, non rachetable par l’assuré,
• les obligations de déclaration, avec un délai maximal de 30 jours suivant la publication de l’arrêté.

Cette lisibilité est un atout majeur pour le courtier : elle permet d’anticiper les attentes de l’assuré, de cadrer les échanges en cas de sinistre et de garantir la conformité du conseil.

Helvetia, un partenaire qui sécurise la relation courtier–assuré

En intégrant une clause type conforme au régime légal des catastrophes naturelles, Helvetia met à disposition des courtiers :

• un socle contractuel robuste,
• une rédaction claire et cohérente, facilement explicable aux assurés,
• et un cadre d’indemnisation clair, sans zones d’ambiguïté.

Dans un contexte de multiplication des événements climatiques, cette approche permet au courtier de se positionner comme un interlocuteur fiable et rassurant, capable d’expliquer simplement un mécanisme souvent perçu comme complexe.

Découvrez les franchises applicables

Tableau : Franchises applicables aux catastrophes naturelles dès le 1er janvier 2024