En application de l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques, les personnes mentionnées à l'article L561-2 du code monétaire et financier doivent prendre en compte, pour l'élaboration de leur classification des risques, les listes publiées par l'Union européenne relatives aux juridictions non coopératives en matière fiscale ou adoptées en application de l'article 238-0 A du code général des impôts. Ces listes sont mises à jour régulièrement.
La liste consolidée est la suivante (dernière mise à jour le 08/07/2026) :
Les mesures de vigilance à mettre en œuvre en lien avec ces pays sont définies dans la procédure Helvetia liée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Il est possible d'obtenir des informations supplémentaires sur ce sujet par la consultation du site de l'Union européenne et par la consultation des arrêtés publiés sur Légifrance.
Les informations communiquées ci-dessus ne sont présentées qu'à titre indicatif. Elles ne prétendent aucunement à l'exhaustivité. Ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
Elles ne sauraient se substituer aux informations disponibles sur les sites officiels des autorités compétentes.
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