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Informations juridiques et règles

1. Notice explicative sur la politique en matière de protection des données

Remarques préliminaires

Le traitement des informations et des données - et tout spécialement des données à caractère personnel - est une affaire de confiance. Pour Helvetia, votre confiance est une exigence importante qui lui tient à cœur. Afin de satisfaire à cette exigence, nous devons garantir la meilleure protection possible à vos données.

La présente notice explicative sur la politique en matière de protection des données (ci-après «Notice») décrit en détail le traitement et la protection des données.

La totalité des données qu’Helvetia reçoit de votre part sont traitées de manière confidentielle et conformément à la législation sur la protection des données actuellement en vigueur, ce qui signifie en particulier que ces données sont collectées, enregistrées, utilisées, mises à disposition ou effacées en observant les dispositions précitées.

Par l’expression «données à caractère personnel» (ci-après «données personnelles» ou «données»), on entend la totalité des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après «personne concernée») (p. ex. son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, etc.).

Champ d’application

La Notice est applicable au traitement de données personnelles effectué par les entreprises figurant ci-après dans le cadre de leurs prestations et/ou des sites Internet qui leur sont associés et, le cas échéant, dans le cadre de leurs applications (ou également appelées «apps») y relatives, à condition qu'elles ne contiennent pas leur propre politique en matière de protection des données :

  • Helvetia Assurances SA, siège social 25 quai Lamandé - 76600 Le Havre – Capital de 94 000 000 euros entièrement versé. 339 489 379 RCS Le Havre - Numéro de TVA intracommunautaire : FR62339489379
  • Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances - Société anonyme de droit suisse immatriculée au registre du commerce du canton de Saint Gall sous le numéro CHE-101.400.176.
    Capital social : 77.480.000 francs suisses - Numéro de TVA intracommunautaire : FR17775753072

(entreprises désignées conjointement ci-après par «Helvetia» ou "nous")

À cet égard, il s’agit également en particulier du site Internet suivant ainsi que de son contenu :

Ce site Internet peut contenir des liens conduisant vers des sites Internet d’autres prestataires ; la Notice et, partant, la protection des données garantie par Helvetia, ne s’étend pas aux sites Internet d’autres prestataires.

Sécurité des données

Dans le cadre du traitement de données personnelles, Helvetia prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher l'accès et d'autres traitements non autorisés des données. Ces mesures sont axées sur les standards internationaux en la matière; elles sont régulièrement passées en revue dans ce sens et sont adaptées si nécessaire.

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2. Mention "Données Personnelles" figurant sur les contrats d'assurance

Dans le cadre de l'entrée en vigeur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous avons actualisé la clause figurant dans vos contrats d'assurance, concernant vos données personnelles.

Cet article a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles sont collectées et traitées par Helvetia Assurances, en sa qualité de responsable de traitement.

Helvetia Assurances a nommé un Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) joignable aux coordonnées suivantes : dpo@helvetia.fr ou Helvetia Assurances - Délégué à la Protection des Données - 25, quai Lamandé - 76600 Le Havre.

Les données personnelles collectées et traitées par le responsable de traitement sont obligatoires pour la poursuite des finalités décrites dans le tableau ci-dessous. Les traitements sont réalisés sur le fondement des bases juridiques définies dans le même tableau.

Finalités Base Juridique
La gestion et exécution des contrats d'assurance, de la phase précontractuelle à la résiliation du contrat

L'examen, acceptation, tarification, surveillance des risquesLa gestion des impayés et leur recouvrement

L'exercice des recours, gestion des réclamations et contentieux

La réalisation de statistiques et études actuarielles

La gestion des demandes liées à l'exercice de vos droits
Exécution des contrats
Votre identification, l'identification des assurés et des bénéficiaires

La lutte contre le blanchiment des capitaux / financement du terrorisme

L'application des mesures de sanctions financières nationales ou internationales
Respect d'une obligation légale, réglementaire ou administrative à laquelle le responsable de traitement est soumis
La gestion commerciale des clients et prospects

La lutte contre la fraude à l'assurance
Poursuite par le responsable du traitement de ses intérêts légitimes (assurer la meilleure qualité de nos services, protection des intérêts des assurés et des assureurs)

Les données personnelles collectées sont destinées aux services du responsable de traitement en charge de la gestion commerciale ou de la gestion et l'exécution de vos contrats, aux délégataires, intermédiaires en assurance, co-assureurs, réassureurs, partenaires, mandataires, sous-traitants, ou autres entités du groupe dans le cadre de l'exercice de leur mission.

Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire, et s'il y a lieu aux responsables, aux victimes et leurs mandataires, aux témoins et tiers intéressés à l'exécution du contrat…), aux juridictions, autorités judiciaires, arbitres, médiateurs, ministères concernés, aux services en charge du contrôle tels que commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que les services en charge du contrôle interne.

Elles peuvent également être transmises aux organismes d'assurance des personnes impliquées, organismes professionnels et fonds de garanties, ainsi qu'à toutes personnes intervenant au contrat tels qu'avocats, experts, auxiliaires de justice, officiers ministériels, enquêteurs, professionnels de santé, médecin conseils et personnel habilité, organismes sociaux.

Ces informations peuvent de même être utilisées au titre de la lutte contre la fraude par des personnes habilitées.

Le responsable de traitement peut être amené à transférer vos données à caractère personnel en dehors de l'Union Européenne, en Suisse (existence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission Européenne).

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées le temps nécessaire pour la réalisation des opérations et finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour les durées prévues par les lois et règlements, et jusqu'à expiration des délais de prescription légaux.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement des données.

Vous pouvez également demander la portabilité de vos données. Les données pouvant faire l'objet de ce droit sont celles qui vous concernent et que vous avez fournies au responsable du traitement, que ce dernier traite de manière automatisée dans le cadre de l'exécution d'un contrat conclu ou lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Vous pouvez de même :

  • retirer votre consentement si le traitement de vos données repose uniquement sur celui-ci, étant entendu que ce retrait peut entraîner l'impossibilité pour le responsable de traitement de fournir ou exécuter le produit ou le service demandé ou souscrit;
  • définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès,
  • vous opposer à tout moment sans avoir à motiver votre demande, à ce que vos données soient utilisées ou transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Les droits des personnes dont les données à caractère personnel sont traitées s'exercent auprès d'Helvetia Assurances - Délégué à la Protection des Données - 25, quai Lamandé - 76600 Le Havre, ou par e-mail à : dpo@helvetia.fr.

Pour des raisons de sécurité, toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Afin de permettre un traitement efficace des demandes, les personnes exerçant leurs droits ci-dessus sont priées d'indiquer clairement le droit qu'elles souhaitent exercer ainsi que tout élément facilitant leur identification (numéro de contrat par exemple).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Contrats proposant des garanties d'assistance garanties par la société MUTUAIDE ASSISTANCE

L’Assuré reconnait être informé que l’Assureur, traite ses données personnelles conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles en vigueur et que par ailleurs :

  • les réponses aux questions posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à son égard peuvent être la nullité de l’adhésion au Contrat d’assurance (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances),

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’adhésion et l’exécution de son Contrat et de ses garanties, à la gestion des relations commerciales et contractuelles, ou à l’exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur.

Les données collectées et traitées sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du Contrat ou de l’obligation légale. Ces données sont ensuite archivées conformément aux durées prévues par les dispositions relatives à la prescription.

Les destinataires des données le concernant sont, dans la limite de leurs attributions, les services de l’Assureur en charge de la passation, gestion et exécution des contrats et de ses garanties, à ses délégataires, mandataires, partenaires, sous-traitants, réassureurs dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises s’il y a lieu aux organismes professionnels ainsi qu’à toutes personnes intervenant au Contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs.
Des informations le concernant peuvent également être transmises au souscripteur, ainsi qu’à toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés (juridictions, arbitres, médiateurs, ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que services en charge du contrôle interne).

En sa qualité d’organisme financier, l’Assureur est soumis aux obligations légales issues principalement du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs.
Les données et les documents concernant l’Assuré sont conservés pour une durée de cinq (5) ans à compter de la clôture du Contrat ou de la cessation de la relation.

Ses données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
Cette inscription pouvant avoir pour effet un allongement de l’étude de son dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation, d’un contrat ou service proposés.
Dans ce cadre, des données personnelles le concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) peuvent être traitées par toutes personnes habilitées intervenant au sein des entités du Groupe Assureur dans le cadre de la lutte contre la fraude. Ces données peuvent également être destinées au personnel habilité des organismes directement concernés par une fraude (autres organismes d’assurance ou intermédiaires; autorités judiciaires, médiateurs, arbitres, auxiliaires de justice, officiers ministériels ; organismes tiers autorisés par une disposition légale et, le cas échéant, les victimes d’actes de fraude ou leurs représentants).
En cas d’alerte de fraude, les données sont conservées maximum six (6) mois pour qualifier l’alerte puis supprimées, sauf si l’alerte s’avère pertinente. En cas d’alerte pertinente les données sont conservées jusqu’à cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude, ou jusqu’au terme de la procédure judiciaire et des durées de prescription applicables.
Pour les personnes inscrites sur une liste de fraudeurs présumés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de 5 ans à compter de la date d’inscription sur cette liste.

En sa qualité d’assureur, il est fondé à effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux.

Les données personnelles pourront également être utilisées par l’Assureur dans le cadre de traitements qu’il met en œuvre et dont l’objet est la recherche et le développement pour améliorer la qualité ou la pertinence de ses futurs produits d’assurance et offres de services.

Les données à caractère personnel le concernant peuvent être accessibles à certains des collaborateurs ou prestataires de l’Assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne.

L’Assuré dispose, en justifiant de son identité, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données traitées. Il dispose également du droit de demander de limiter l’utilisation de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, ou de récupérer dans un format structuré les données qu’il a fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsqu’il a consenti à l’utilisation de ces données.
Il dispose d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après sa mort. Ces directives, générales ou particulières, concernent la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès.
Il peut exercer ses droits en s’adressant au correspondant à la Protection des données - MUTUAIDE ASSISTANCE 8/14 Avenue des Frères Lumière - 94368 BRY SUR MARNE Cedex.
Après en avoir fait la demande auprès de MUTUAIDE ASSISTANCE et n’ayant pas obtenu satisfaction, il a la possibilité de porter plainte auprès de CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés).

Contrats proposant des garanties d'assistance garanties par la société SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PROTECTION JURIDIQUE

Informatique et libertés

Protection des données personnelles :
Les données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont traitées par l’Assureur dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée et des normes édictées par la CNIL.
Leur traitement est nécessaire à la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat et de vos garanties, à la gestion de nos relations commerciales et contractuelles, à la gestion du risque de fraude ou à l’exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur, selon finalités détaillées ci-dessous.

Vos droits :
Vous disposez, en justifiant de votre identité, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données traitées en vous adressant à votre Assureur par courrier postal à :
Société Française de Protection Juridique « Service clientèle » 14-16, rue de la République 92800 PUTEAUX ou sur notre site internet www.groupama-pj.fr.
La réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Lutte contre la fraude à l’assurance :
Vous êtes également informé que l’Assureur met en œuvre un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’assurance pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, inscription pouvant avoir pour effet un allongement de l’étude de votre dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation, d’un contrat ou service proposés par les entités du Groupe Groupama.
Dans ce cadre, des données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) peuvent être traitées par toutes personnes habilitées intervenant au sein des entités du Groupe Groupama dans le cadre de la lutte contre la fraude.
Ces données peuvent également être destinées au personnel habilité des organismes directement concernés par une fraude (autres organismes d’assurance ou intermédiaires ; organismes sociaux ou professionnels ; autorités judiciaires, médiateurs, arbitres, auxiliaires de justice, officiers ministériels ; organismes tiers autorisés par une disposition légale et, le cas échéant, les victimes d’actes de fraude ou leurs représentants). l’Assureur est fondé à effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux conformément à l’autorisation unique donnée par la CNIL en date du 23 Janvier 2014.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
L’Assureur est soumis aux obligations légales issues principalement du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011.

Enregistrements téléphoniques :
Dans le cadre de nos relations, vous pouvez être amené à nous téléphoner. Nous vous informons que ces appels téléphoniques peuvent être enregistrés afin de s’assurer de la bonne exécution de nos prestations à votre égard et plus généralement à faire progresser la qualité de service. Ces enregistrements sont destinés aux seuls services en charge de votre appel. Si vous avez été enregistré et que vous souhaitez écouter l’enregistrement d’un entretien, vous pouvez en faire la demande selon modalités décrites ci-dessus (voir § « vos droits »).

Recueil et traitement de données de santé :
Vous acceptez expressément le recueil et le traitement des données concernant votre santé. Nécessaires à la gestion de vos garanties, ces données sont traitées dans le respect des règles de confidentialité médicale.
Elles sont exclusivement destinées aux personnes internes ou externes habilitées spécifiquement (notamment nos experts médicaux). Ces informations peuvent également être utilisées au titre de la lutte contre la fraude par des personnes habilitées.

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3. Informations légales

Editeur du site

Dénomination : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES
Forme juridique : société anonyme de droit suisse, Entreprise régie par le Code des assurances , immatriculée sous le n° CHE-101.400.176 au registre du commerce du canton de Saint Gall
Capital social : 77.480.000 francs suisse, entièrement versé
Siège social : 40, Dufourstrasse, 9001 Saint Gall, Suisse
Siège spécial pour la France : 25, Quai Lamandé, 76600 Le Havre
Téléphone : 02 32 92 92 92

Directeur de la Publication : Vincent Letac
Responsable de la rédaction : Samantha Pelfresne
Courriel : contact@helvetia.fr

Hébergeur du site

Dénomination : Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances
Siège social : Dufourstrasse 40, CH-9001 St-Gall - Suisse
Téléphone : +41 58 280 5000

Activité

Helvetia Assurances en France est un assureur spécialisé dans la couverture de risques d'entreprise.

Il est représenté :

  • d'une part, par Helvetia Assurances SA, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 339 489 379, TVA intracommunautaire FR62339489379 - Société Anonyme au capital de 94 400 000 euros entièrement versé - Siège social : 25, Quai Lamandé, 76600 Le Havre, France
  • et d'autre part, par la société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances, succursale française de Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft AG, société anonyme de droit suisse, immatriculée sous le n° CHE-101.400.176 au registre du commerce du canton de Saint Gall, TVA intracommunautaire FR17775753072, dont le siège spécial pour la France est situé 25, Quai Lamandé, 76600 Le Havre.

L'autorité chargée du contrôle de l'activité est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
Helvetia Assurances SA est autorisée à opérer en Nouvelle Calédonie via une succursale : Helvetia Assurances SA, Entreprise régie par le Code des assurances applicable en Nouvelle Calédonie, au capital de 94.400.000 euros entièrement versé, 58 bis avenue de la Victoire - BP 7953, 98801 NOUMEA, 001 163 005 RCS NOUMEA - Siège social : 25 quai Lamandé 76600 Le Havre (France) 339 489 379 RCS Le Havre.  

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4. Informations générales
Etat au 01.12.2018; copyright by Helvetia Assurances

Informations

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Modifications

Helvetia se réserve le droit de modifier ses sites Internet à tout moment et sans préavis.

Droit applicable / Tribunal compétent

L'espace "/fr" du site et les relations contractuelles pouvant découler de sa consultation sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions relève de la compétence du Tribunal du Havre compétent.

Généralités

Navigateur

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Le réglage de votre résolution ne devrait pas dépasser 1024 x 768 pixels.

Intensité des couleurs

L’intensité des couleurs devrait être d’au moins 32000 couleurs (15 bits). Ceci est possible sur la plupart des ordinateurs portables.

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Pop–Up / Menu local

Des menus locaux (Pop–Ups) sont utilisés dans certains domaines. Pour la présentation, désactivez le bloqueur de menus locaux ou acceptez les menus locaux.

Restriction de la qualité

Si les conditions susmentionnées ne sont pas obtenues par votre système sous un ou plusieurs aspects, nous ne pouvons plus garantir une représentation correcte. Si malgré le respect des exigences minimales, vous aviez un problème de représentation avec nos sites, n’hésitez pas à le communiquer à notre web–maître.

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5. Traitement des données en lien avec des sites Internet d’Helvetia

Vous pouvez consulter les sites Internet d’Helvetia de manière anonyme sans devoir fournir des indications sur votre personne. Pour ce faire, vous devez désactiver la fonction de traçage (dit aussi «tracking») dans votre navigateur. Dans tous les cas, votre adresse IP ne sera traitée que sous une forme pseudonymisée.

Des données personnelles ne sont traitées que si vous les mettez à disposition dans le cadre de l’une des applications informatiques figurant sur le site Internet concerné (p. ex. au moyen d’un formulaire de contact, d’une demande d’offre, d’une offre, d’un calculateur de primes, d’une conclusion de contrat en ligne, d’une annonce de sinistre, d’un live-chat, d’un jeu-concours, etc.). Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers ou mises à disposition de ces derniers pour un autre but que le but précité.

Si, lors de la consultation des sites Internet d’Helvetia, des données sont traitées par un tiers, ces dernières seront toujours anonymisées de telle sorte que l’on ne pourra en déduire aucune référence à une personne. Dans ce contexte, vous trouverez une liste de ces tiers dans le chapitre intitulé Intégration de services de tiers.

Les données transmises par vos soins à Helvetia par le biais des sites Internet d’Helvetia sont transférées de manière cryptée. Toutefois, Helvetia décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages qui vous seraient occasionnés suite à la perte ou à la manipulation de données. Assurez-vous donc que votre système soit sécurisé en tout temps en disposant d’une protection appropriée (p. ex. protection anti-virus) et que vos systèmes et navigateurs soient actualisés en permanence selon l’état le plus récent de la technique.

Cookies

Les sites Internet d’Helvetia utilisent ce qu’on appelle des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont mémorisés sur votre appareil d’accès aux données (PC, smartphone etc.) lorsque vous consultez une page d’un site Internet d’Helvetia.

Les cookies servent à collecter des informations sur le comportement d’utilisation des sites Internet. Chaque fois que vous consultez ce site Internet, le système enregistre des données et des informations du système de votre ordinateur.

Certains cookies sont automatiquement effacés après la fin de session du navigateur (ces cookies sont appelés «cookies de session») alors que d’autres sont mémorisés pour une période donnée ou sont mémorisés durablement dans le navigateur de l’utilisateur et s'effacent ensuite de manière autonome (cookies temporaires ou permanents).

Les données des utilisateurs collectées de cette façon sont mémorisées sous une forme pseudonymisée, ce qui empêche de pouvoir en déduire une référence à une personne. Ces données ne sont pas mémorisées en commun avec d’autres données personnelles.

Lorsque ces sites Internet d’Helvetia sont consultés, vous êtes informé-e de l’utilisation des cookies à des fins d’analyse, et, dans ce but, Helvetia requiert votre consentement relatif au traitement des données utilisées dans ce contexte.

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Vous pouvez gérer de nombreux cookies d’annonces en ligne de certaines entreprises par le biais du site Internet de l’UE www.youronlinechoices.com ou par le biais du site Internet américain www.aboutads.info/choices.

Pour recevoir une liste de tous les accès de tiers sur votre navigateur ou pour les empêcher, vous pouvez installer des ajouts spécialisés (ou «adds-on») destinés à votre navigateur tels que NoScript ou Ghostery.

Fichiers journal (ou «Log-files»)

Lorsque vous accédez à ces sites, les fournisseurs des sites Internet d’Helvetia collectent et mémorisent des données dans des fichiers journal. À cet égard, il s’agit des données suivantes:

  • Adresse IP du visiteur du site Internet
  • Nom d’utilisateur (user-ID) lors de l’utilisation du portail client
  • Date et heure de l’accès au site Internet d’Helvetia
  • Désignation des sites Internet consultés
  • Définition des fichiers consultés (téléchargement / downloads)
  • Annonce relative à une consultation réussie
  • Page consultée auparavant

Ces données ne sont pas mémorisées en commun avec d’autres données personnelles de l’utilisateur. En outre, ces données ne sont collectées qu’à des fins statistiques portant sur l’utilisation des sites Internet, sur la sécurité et l’optimisation de l’offre et des sites Internet; elles ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins.

Ces données sont effacées aussitôt qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte du but de leur collecte ou lorsqu’il n'existe aucune base légale imposant leur conservation.

Puisque ces données d’accès sont impérativement nécessaires à la mise à disposition du site Internet, il n’existe aucune possibilité d’opposition à ce traitement de données.

Intégration de services de tiers

Des services de tiers sont parfois mis à disposition sur les sites Internet d’Helvetia. Pour que ces services soient aptes à fonctionner, cela présuppose que les prestataires mémorisent votre adresse IP. Helvetia attache une grande importance à ce que soient exclusivement utilisés des services dont les prestataires respectifs n’utilisent l’adresse IP que dans le but de fournir leurs propres services. Tout traitement de votre adresse IP par des tiers a lieu conformément à leurs dispositions relatives à la protection des données.

Partenaires publicitaires

Les données transmises à Helvetia suite à la consultation de ce site Internet peuvent être traitées à des fins publicitaires et, sur la base d’un numéro d’identification pseudonymisé ne se référant pas à une personne (ce qu’on appelle un cookie-ID) et sous une forme agrégée, sont rendues accessibles à des partenaires publicitaires aux fins de publicité basée sur des groupes cibles. Helvetia ne divulgue votre identité ni à des partenaires publicitaires, ni à des partenaires de réseaux de commercialisation publicitaire. Les parties impliquées sont tenues de s’abstenir et d’empêcher que l’on puisse se référer à une personne déterminée.

Des indications sur votre personne telles que le groupe d’âge, le sexe, la région de domicile ainsi que des informations personnelles acquises par des tiers et des indications sur le ménage ne sont mises à disposition des partenaires publicitaires que sous une forme anonymisée.

Dans ce contexte, il est fait appel aux services des partenaires publicitaires suivants :

  • Adobe Audience Manager
  • Adobe Target
  • Adobe Optimizer
  • Custom Audience Pixel (Facebook)
  • DoubleClick by Google
  • Google AdWords Conversion
  • Google Remarketing
  • ShareThis

Vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement de données par ces prestataires. Vous trouverez les liens nécessaires à cet effet dans le chapitre intitulé Limitation des services de tiers sous «Partenaires publicitaires».

Analyse des données et traçage (ou «tracking»)

Afin d’obtenir des informations sur l’utilisation des sites Internet d’Helvetia et d’optimiser notre offre, nous utilisons des outils d’analyse et de traçage de données. Ces outils sont mis à notre disposition par un tiers. En règle générale, les informations collectées à cette fin portant sur l’utilisation d’un site Internet sont transmises en recourant à des cookies envoyés au serveur du prestataire. Votre adresse IP, qui est toutefois anonymisée par le prestataire avant d’être mémorisée de telle sorte que l’on ne peut vous l’attribuer, est également transférée.

Les outils suivants peuvent être utilisés aux fins précitées sur les sites Internet d’Helvetia :

  • Adobe Audience Manager
  • Adobe Analytics
  • Adobe Target
  • Adobe Media Optimizer
  • Google Analytics

Vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement de données par ces prestataires. Vous trouverez les liens nécessaires à cet effet dans le chapitre intitulé Limitation des services de tiers sous «traçage».

Reciblage (ou «Re-targeting»)

Sur la base de balises (tags) dites de reciblage, les visiteurs des sites Internet d’Helvetia peuvent être à nouveau rendus attentifs à Helvetia grâce à la publicité d’Helvetia sur des sites Internet de tiers.

À cet effet, nous pouvons recourir p. ex., sur les sites Internet d’Helvetia, aux services des prestataires suivants :

  • Adobe Media Optimizer
  • Custom Audience Pixel (Facebook)
  • Google Remarketing

Vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement de données par ces prestataires. Vous trouverez les liens nécessaires à cet effet dans le chapitre intitulé Limitation des services de tiers sous «Partenaires publicitaires».

Extensions sociales ("social plug-ins")

Sur ses sites internet, Helvetia utilise des extensions sociales («social plug-ins»). Il s’agit de programmes supplémentaires qui sont intégrés dans les sites Internet d’Helvetia et qui étendent l’éventail de leurs fonctionnalités. Ils sont identifiables par leurs logos respectifs. Veuillez prendre connaissance du but et de l’étendue de cette collecte de données en consultant les indications de ces prestataires sur la protection des données.

En règle général, les extensions sociales suivantes sont utilisées sur les sites Internet d’Helvetia :

Solution But Prestataire Adresse  
Facebook Réseau social   Facebook Inc. 1601 S. California Ave,
Palo Alto,
CA 94304, États-Unis
> Protection des données
Google+ Réseau social   Google Inc. 1600 Amphitheatre, Parkway
Mountain View,
CA 94043, États-Unis
> Protection des données
LinkedIn Réseau social   LinkedIn Corp.   1000 W. Maude Avenue,
Sunnyvale,
CA 94085, États-Unis
> Protection des données
Twitter Réseau social   Twitter Inc. 795 Folsom St. Suite 600,
San Francisco,
CA 94107, États-Unis
> Protection des données
Instagram Réseau social   Instagram LLC 1601 Willow Road,
Menlo Park,
CA 94025, États-Unis
> Protection des données
Youtube Réseau social   YouTube LLC YouTube, LLC. 901 Cherry Ave. San Bruno CA 94066
USA
> Protection des données

Lorsque vous visitez un site Internet d’Helvetia qui contient une extension (plug-in) activée (par exemple une vidéo activée de Youtube), votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de cette extension sociale. Ces extensions (plug-in) étant intégrées dans un site Internet, certaines informations sont transmises au prestataire et sont mémorisées par ce dernier.

Limitation des services de tiers

Partenaires publicitaires

Vous pouvez désactiver (opt-out) sous les liens respectifs figurant ci-après les services des partenaires publicitaires suivants utilisés sur les sites Internet d’Helvetia.

Solution But Prestataire Adresse  
Adobe Audience Manager
Publicité
Adobe Systems Inc.
345 Park Avenue,
San Jose,
CA 95110-2704, États-Unis
> Protection des données
> Opt-out
Adobe Target
Publicité
Adobe Systems Inc.
345 Park Avenue,
San Jose,
CA 95110-2704, États-Unis
> Protection des données
> Opt-out
Adobe Optimizer
Publicité
Adobe Systems Inc.
345 Park Avenue,
San Jose,
CA 95110-2704, États-Unis
> Protection des données
> Opt-out
Custom Audience Pixel
(Facebook)

 
Publicité
Facebook Inc.
1601 S. California Ave,
Palo Alto,
CA 94304, États-Unis
> Privacy Policy
> Opt-out
DoubleClick by Google
Publicité
Google Inc.
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View,
CA 94043, États-Unis
> Protection des données
> Opt-out
Google AdWords Conversion
Publicité
Google Inc.
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View,
CA 94043, États-Unis
> Protection des données
> Opt-out
Google Remarketing Publicité Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View,
CA 94043, États-Unis
> Protection des données
> Opt-out
ShareThis Publicité ShareThis Inc. 250 Cambridge Avenue,
Palo Alto,
CA 94306, États-Unis
> Protection des données
> Opt-out

Lorsque vous visitez un site Internet d’Helvetia qui contient une extension (plug-in) activée (par exemple une vidéo activée de Youtube), votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de cette extension sociale. Ces extensions (plug-in) étant intégrées dans un site Internet, certaines informations sont transmises au prestataire et sont mémorisées par ce dernier.

Limitation des services de tiers

Partenaires publicitaires

Vous pouvez désactiver (opt-out) sous les liens respectifs figurant ci-après les services des partenaires publicitaires suivants utilisés sur les sites Internet d’Helvetia.

Solution But Prestataire Adresse  
Adobe Audience Manager
Publicité
Adobe Systems Inc.
345 Park Avenue,
San Jose,
CA 95110-2704, États-Unis
> Protection des données
> Opt-out
Adobe Analytics
Service d’analyse de sites Internet
Adobe Systems Inc.
345 Park Avenue,
San Jose,
CA 95110-2704, États-Unis
> Protection des données
> Opt-out
Adobe Target
Enregistrement du comportement d’utilisation
Adobe Systems Inc.
345 Park Avenue,
San Jose,
CA 95110-2704, États-Unis
> Protection des données
> Opt-out
Adobe Media Optimizer

 
Enregistrement du comportement d’utilisation
Adobe Systems Inc.
345 Park Avenue,
San Jose,
CA 95110-2704, États-Unis
> Protection des données
> Opt-out
Google Analytics
Service d’analyse de sites Internet
Google Inc.
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View,
CA 94043, États-Unis
> Protection des données
> Opt-out

Analyse des données et traçage (ou «tracking»)

Vous pouvez désactiver (opt-out) sous les liens respectifs figurant ci-après les services des prestataires suivants utilisés sur les sites Internet d’Helvetia pour l’analyse et le traçage des données.

Solution But Prestataire Adresse  
Adobe Media Optimizer

 
Enregistrement du comportement d’utilisation
Adobe Systems Inc.
345 Park Avenue,
San Jose,
CA 95110-2704, États-Unis
> Protection des données
> Opt-out
Custom Audience Pixel
(Facebook)
Enregistrement du comportement d’utilisation Facebook Inc. 1601 S. California Ave,
Palo Alto,
CA 94304, États-Unis
> Protection des données
> Opt-out
Google Analytics
Enregistrement du comportement d’utilisation
Google Inc.
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View,
CA 94043, États-Unis
> Protection des données
> Opt-out

Extensions sociales (social plug-ins)

Les extensions sociales (social plug-ins) intégrées dans les sites Internet d’Helvetia ne sont activées qu'en appliquant une procédure en 2 clics. Cela signifie qu’une extension de ce genre n’est activée que si vous cliquez sur l’icône correspondante du prestataire concerné.

Newsletter

En règle générale, vous pouvez vous abonner à une newsletter par le biais des sites Internet et des apps d’Helvetia. Lors de votre inscription à cette newsletter, outre les données personnelles que vous indiquez dans le masque d’introduction de données, les informations suivantes sont collectées:

  • Adresse IP pseudonymisée du terminal qui appelle les données
  • Date et heure de l’enregistrement

En relation avec l’envoi des newsletters, il n’y a aucune transmission de ces données à des tiers à d’autres fins, sauf en cas de participation à des jeux-concours où nous attirons explicitement votre attention à ce sujet. À des fins statistiques, un traçage anonymisé des liens est réalisé lors de l’envoi des newsletters.

Vous pouvez demander la suppression de ce traçage par le biais de liens spécialement prévus à cet effet figurant dans les newsletters d’Helvetia.

Portail client Helvetia

Si vous vous êtes enregistré-e sur le portail client Helvetia, les données d’utilisation des sites Internet d’Helvetia/du portail client Helvetia sont mémorisées par Helvetia. Votre comportement sur ces sites Internet peut être mis en lien avec les données provenant du portail client Helvetia (p. ex. groupe d’âge, région de domicile et sexe) afin de vous offrir des produits répondant spécifiquement à vos besoins.

En tant qu’utilisateur du portail client Helvetia, vous pouvez vous-même adapter en tout temps vos données-clients mémorisées chez Helvetia.

Afin de pouvoir vous offrir le portail client Helvetia, nous recourons aux services de ce qu’on appelle un fournisseur d’identité (ou «identity provider»). Il s’agit d’un système d’inscription centralisé auprès duquel s’inscrivent des utilisateurs des prestataires de services (ou «service providers»). Lors de ce processus, les données suivantes sont transmises au prestataire tiers:

  • Civilité (sexe)
  • Prénom, nom
  • Adresse courriel
  • Mot de passe pour l’accès au portail

Ces données ne sont transmises que sous forme cryptée. Le prestataire tiers ne peut ainsi en déduire une référence à une personne.

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6. Vos droits en tant que personne concernée

Vous avez notamment le droit d’exiger des renseignements auprès d’Helvetia au sujet des données personnelles traitées ainsi que, moyennant certaines conditions préalables, celui de faire corriger, transférer à votre attention, bloquer ou effacer ces données personnelles.

Droit aux renseignements et informations
Vous avez le droit de recevoir de la part d’Helvetia des renseignements sur les données personnelles traitées par cette dernière. Vous pouvez envoyer par écrit à l’adresse de contact d’Helvetia votre demande de renseignements en y joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Droit de rectification
Si, en dépit des efforts déployés par Helvetia visant à obtenir des données correctes et actualisées, des informations fausses sur votre personne venaient à être enregistrées, ces dernières seront corrigées à votre demande. Vous serez informé des corrections qui auront été effectuées. Si vous êtes client d’Helvetia et si vous vous êtes enregistré sur le portail client Helvetia, vous pouvez aussi adapter vous-même certaines indications.

Droit à l'effacement
Vous avez le droit de faire effacer vos données du système d’Helvetia pour autant que cette dernière ne soit pas tenue, en vertu des lois et prescriptions en vigueur, de conserver certaines de vos données personnelles.

Droit d’opposition
Vous pouvez en tout temps vous opposer, avec effet pour l’avenir, à un traitement de vos données qui n’est pas impérativement nécessaire à l’exécution du contrat, respectivement à un traitement de vos données qu’Helvetia n’est pas tenue de réaliser ou n’est pas autorisée à effectuer en vertu des lois et prescriptions en vigueur.

Droit d’introduire une réclamation
En cas de violation de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données (https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

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7. Adresse de contact

Si vous avez des questions sur le thème de la protection des données et celui de vos droits y afférents, vous pouvez vous adresser au service Protection des données d’Helvetia.

Helvetia Assurances
Service Conformité
Délégué à la Protection des Données
25, quai Lamandé
76600 Le Havre

Tél : 02.32.92.92.92
Courriel : dpo@helvetia.fr

www.helvetia.fr - Rubrique "Informations Juridiques et Règles"

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8. Réserve de modification

Helvetia se réserve le droit d’adapter en tout temps la Notice aux dispositions légales en vigueur. La version publiée sous le lien suivant www.helvetia.fr - Rubrique "Informations Juridiques et Règles" fait foi.

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