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Brexit : Helvetia Assurances SA au Royaume Uni

Helvetia Assurances SA, opérant au Royaume Uni en Libre Prestation de Services depuis la France, a soumis aux autorités locales une demande d'admission dans le "Temporary Permission Regime", qui lui a été accordée le 15 février 2019

30 décembre 2020

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Activité d'Helvetia Assurances SA au Royaume Uni en cas de Brexit dur

Après sa sortie de l'Union Européenne au 31 janvier 2020, le Royaume Uni est entré dans une période transitoire, s'achevant le 31 décembre 2020, pendant laquelle la réglementation européenne lui demeure applicable.

Afin de poursuivre son activité au Royaume Uni à l'issue de cette période transitoire au cas où aucun accord commercial entre l'Union Européenne et le Royaume Uni n'interviendrait ("hard Brexit"), Helvetia Assurances SA, opérant au Royaume Uni en Libre Prestation de Services depuis la France, a soumis aux autorités locales une demande d'admission dans le "Temporary Permission Regime", qui lui a été accordée le 15 février 2019.

Pendant la durée du "Temporary Permission Regime", courant à compter du 31 décembre 2020, Helvetia Assurances SA bénéficiera au Royaume Uni d'une "deemed Part 4 permission", l'autorisant à poursuivre les activités d'assureur qu'elle mène actuellement sous le régime de la libre prestation de service depuis la France, pour une durée maximum de trois ans.

Durant cette période, les entreprises bénéficiant du Temporary Permission Regime, telle Helvetia Assurances SA, devront effectuer les démarches nécessaires à l'ouverture d'une succursale.

Activity of Helvetia Assurances SA in the United Kingdom in the event of hard Brexit

Following its exit from the European Union on 31 January 2020, the United Kingdom entered a transitional period, ending on 31 December 2020, during which European regulations remain applicable to the UK.

In order to continue its activity in the United Kingdom at the end of this transitional period in case that no commercial agreement between the European Union and the United Kingdom is concluded ("hard Brexit"), Helvetia Assurances SA has applied to the local authorities for admission to the "Temporary Permission Regime", which was granted on February 15, 2019.

For the duration of the Temporary Permission Regime, which runs from December 31, 2020, Helvetia Assurances SA will benefit from a "deemed Part 4 permission" in the United Kingdom, allowing it to continue its insurance activities currently undertaken from France under the freedom to provide services for a maximum period of three years.

During this period, companies benefiting from the Temporary Permission Regime, such as Helvetia Assurances SA, will have to take the necessary steps to open a branch in the UK.

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