Helvetia utilise les cookies pour vous offrir un service optimal et pouvoir vous présenter des informations et des offres. L’utilisation de notre site Web suppose que vous y soyez favorable. Informations complémentaires sur la protection des données et sur les cookies.

  • Résultats trouvés pour
    Veuillez vérifier votre connexion Internet
    Malheureusement, nous n’avons trouvé aucune entrée correspondante.
    N’hésitez pas à nous contacter. Au formulaire de contact

Sanctions internationales

Les sanctions internationales sont un outil de politique internationale. Elles constituent un instrument important pour faire respecter la volonté de la communauté internationale.

Elles peuvent prendre différentes formes : mesure de gel des avoirs, interdiction d'accès au territoire, restriction aux importations et exportations (embargo), etc.

Les pays vis-à-vis desquels des sanctions internationales ont été prononcées sont actuellement les suivants :

Pays où seules des sanctions à l'encontre de personnes ont été prononcées Pays où au moins une mesure d'embargo a été prononcée
Bosnie-Herzégovine Afghanistan
Burundi Biélorussie
Egypte Birmanie (Myanmar)
République de Guinée (Conakry) République Centrafricaine
Guinée-Bissau Chine
Haïti République Démocratique du Congo
Mali Corée du Nord
Moldavie Cuba
Tunisie Erythrée
  Iran
  Irak
  Liban
  Libye
  Russie
  Somalie
  Soudan
  Soudan du Sud
  Syrie
  Ukraine
  Venezuela
  Yémen
  Zimbabwe

Sites web officiels

Il est possible d'obtenir des informations supplémentaires concernant les sanctions internationales par la consultation des sites web officiels des autorités compétentes.
Une liste non exhaustive de ces sites est reprise ci-après :

Questionnaires sanctions internationales

Des questionnaires permettant à Helvetia d'appréhender le risque d'une violation d'une sanction internationale lorsqu'un risque lui est proposé sont mises à disposition ci-après, en français et en anglais, et distinguant les risques corps de navire des risques cargo.

Ces questionnaires doivent être complétés par le client ou son représentant aux fins d'étude du risque et transmis auprès de son interlocuteur habituel chez Helvetia.

Cargo :

Corps :

Autres risques :

  • Merci de prendre attache auprès de votre interlocuteur habituel chez Helvetia.

Exclusion de responsabilité

Les informations communiquées ci-dessus ne sont présentées qu'à titre indicatif. Elles ne prétendent aucunement à l'exhaustivité. Ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
Elles ne sauraient se substituer aux informations disponibles sur les sites officiels des autorités compétentes.
Toute erreur, omission ou retard dans la mise à jour ne saurait engager la responsabilité d'Helvetia France et des sociétés de son groupe.

 

Recommander cette page