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Informations juri­diques

Etat au 15.01.2020; droit d’auteur: Helvetia Asset Management AG

CONDITIONS D’UTILISATION

Les informations et prestations présentées sur ce site Internet en lien avec les fonds de placement d’Helvetia Asset Management AG (ci-après «H-AM») s’adressent exclusivement aux investisseurs qualifiés au sens de l’article 10 al. 3, 3bis et 3ter de la loi sur les placements collectifs (LPCC) ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse.

Déclaration de consentement

En visitant ce site Internet, vous confirmez avoir lu et compris les conditions d’utilisation ci-dessous et les accepter sans réserve. Si vous n’avez pas compris ou n’acceptez pas une disposition des présentes conditions d’utilisation, nous vous prions de quitter le site.

Réserve de modification

H-AM se réserve expressément le droit de modifier en tout temps et sans préavis les conditions d’utilisation, ainsi que toutes les informations figurant sur ce site Internet.

Accès et restrictions

Les informations et prestations proposées et décrites sur ce site Internet ne sont pas destinées à être distribuées à des personnes physiques ou morales ou utilisées par des personnes physiques ou morales se trouvant dans des pays ou des juridictions où une telle distribution ou utilisation enfreindrait les lois ou réglementations locales applicables ou ferait naître, dans le pays ou la juridiction concerné(e), une obligation d’enregistrement pour les fonds présentés. Les personnes physiques ou morales faisant l’objet de telles interdictions ne peuvent pas consulter ni utiliser ce site Internet. Il est exclusivement réservé aux personnes non américaines («non-U.S. persons») et ne peut pas être consulté par des citoyens ou des résidents des Etats-Unis. En particulier, les informations figurant sur ce site Internet ne doivent pas être distribuées et/ou transmises à des personnes américaines («U.S. persons») telles que définies dans le règlement S de la loi sur les valeurs mobilières des États-Unis (US Securities Act) de 1933.

Aucun conseil ni aucune offre

Les informations publiées sur ce site Internet ne sont données qu’à titre informatif; elles ne constituent ni un conseil, ni une offre, ni une incitation à acheter ou vendre des parts de fonds, ni à conclure quelque acte juridique que ce soit. Les informations présentées ne peuvent nullement remplacer un conseil fourni par votre conseiller en placement personnel.

Aucune base de décision

Les informations figurant sur les sites Internet ne constituent pas une aide à la prise de décision s'agissant de questions économiques, juridiques, fiscales ou autres.

La seule base contraignante pour l’acquisition de parts de fonds est constituée par le prospectus de vente actuel, par les informations essentielles pour les investisseurs (Key Investor Information Document, respectivement KIID), ainsi que par les rapports annuels et semestriels actuels. Des exemplaires du prospectus de vente et du rapport annuel révisé peuvent être obtenus gratuitement auprès d’H-AM.

Informations sur les risques et la performance

Les performance, simulations et prévisions passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Les performances passées présentées ne tiennent pas compte des éventuels frais prélevés lors de la souscription ou du rachat de parts. Les commissions et les frais ont des effets négatifs sur la performance. Chaque placement comporte des risques, notamment des fluctuations de valeur et de rendement. La performance est calculée dans la monnaie du produit et peut augmenter ou diminuer en fonction des fluctuations des taux de change. Si la monnaie du produit ne correspond pas à votre monnaie de référence, le rendement peut augmenter ou diminuer en raison des fluctuations monétaires. Les informations contenues sur ce site Internet ne tiennent compte ni des objectifs de placement spécifiques ou futurs, ni de la situation fiscale ou financière ou des besoins individuels de chaque personne.

Aucune garantie

H-AM fait preuve de la diligence habituelle en affaires afin que les informations figurant sur ce site Internet soient exactes et actuelles au moment de leur publication. Toutefois, ni H-AM ni ses partenaires contractuels ne peuvent fournir d’engagement ou de garantie explicite ou implicite (y compris à l’égard de tiers) quant à l’actualité, à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Par conséquent, ni H-AM ni ses partenaires contractuels ne répondent des éventuelles pertes subies en raison de toute décision de placement prise sur la base d’informations fausses, insuffisantes ou manquantes.

Exclusion de responsabilité

Vous utilisez en principe Internet, respectivement ce site Internet ainsi que les liens renvoyant à d'autres sites, les hyperliens et les adresses Web à vos propres risques. Ce principe vaut également pour les courriels (courriers électroniques) et les liens qui vous redirigent vers nous. H-AM n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés aux utilisateurs des sites Internet ou à des tiers par tout contact ou toute transaction sur Internet; elle ne répond notamment pas de l’exactitude, de l’actualité, de la qualité, de l’adéquation et de l’exhaustivité des données, des informations et des contenus affichés ou transmis sur Internet.

H-AM ne garantit pas que ce site Internet soit accessible sans failles techniques ni interruptions, ni qu’aucun autre problème technique ne survienne lors de son utilisation. En raison des éventuelles modifications de lois, de directives et de prescriptions ainsi que des risques liés à la communication électronique, H-AM ne fournit aucun engagement ni garantie quant au fait que ce site Internet fonctionne sans interruption, ralentissement ni erreur et ne contienne aucun virus. En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser ce site Internet et tout site en lien avec celui-ci ainsi que leur contenu respectif à vos propres risques.

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En acceptant les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur du site Internet confirme que les informations qu’il a fournies sont exactes, et qu’il indemnisera H-AM s’il a communiqué des informations erronées.

Droit d’auteur

L’intégralité du contenu de ce site Internet est protégée par le droit d’auteur. Les informations figurant sur le site sont mises à disposition à titre informatif exclusivement et ne peuvent être téléchargées qu’à des fins non commerciales. La reproduction, la transmission (par voie électronique ou de toute autre manière), la modification, la mise en lien ou l'utilisation de tout ou partie du site Internet d’H-AM à des fins publiques ou commerciales est interdite sans le consentement écrit préalable d’H-AM.

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Liens vers d’autres sites Internet

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Clause salvatrice

Si une disposition des conditions d’utilisation, des restrictions de distribution ou des informations juridiques susmentionnées devait s'avérer sans effet, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Droit applicable et for

Tous les rapports juridiques découlant de l’accès au site Internet d’H-AM sont soumis au droit suisse. Le for exclusif est Bâle.

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