Les nouveaux-elles collaborateurs-trices doivent être annoncé-e-s au plus tôt 90 jours avant et au plus tard 60 jours après le début des rapports de travail ou après le début de la prévoyance obligatoire.

La personne est admise dans l’assurance pour autant

• qu’elle soit en possession de sa pleine capacité de travail / de gain au début des rapports de travail / au début de l’assurance;
• qu’elle soit déclarée dans le délai imparti (cf. délais de déclaration sous «Bon à savoir»);
• qu’aucun examen du risque particulier ne doive être réalisé.

Si ces conditions sont réunies, la fondation garantit la couverture d’assurance définitive dès le début prévu de l’assurance. S’il y a lieu d’effectuer un examen du risque particulier et dans tous les autres cas (p. ex. en cas de capacité de travail ou de gain partielle), la fondation examine l’état de santé du/de la proposant-e. Dans ce cas, la couverture d’assurance est provisoire et ne devient définitive, avec une éventuelle réserve, qu’après la communication correspondante de la fondation. Toutefois, chaque proposant-e est obligatoirement assuré-e dans le cadre des prestations prescrites par la LPP.

Toutefois, chaque proposant-e jouissant d’une capacité de travail / de gain de plus de 30% est obligatoirement assuré-e dans le cadre des prestations prescrites par la LPP.