Informations concernant l’employeur

* Champs obligatoires

Informations concernant le/la salarié-e

Raison expliquant la date différente pour le début de l’assurance
Formule d’appel

Remarque: à la date d’entrée, la personne n’est pas encore soumise à la LPP. L’admission dans la prévoyance est effective au plus tôt le 1er janvier suivant la date du 17e anniversaire. Les dispositions individuelles du règlement demeurent réservées.

Remarque: la personne a déjà atteint l’âge de la retraite ordinaire à sa date d’entrée et ne peut plus être déclarée. Les dispositions individuelles du règlement demeurent réservées.

Langue de correspondance

* Champs obligatoires

Informations concernant le salaire et l’activité

Rapports de travail

Remarque salaire annuel: Le salaire de base correspond au salaire annuel prévu soumis aux cotisations AVS. Celui-ci est déterminé sur la base du dernier salaire AVS connu en tenant compte des modifications déjà intervenues ou convenues pour l'année en cours. Les éléments de salaire à caractère occasionnel ne sont pas pris en compte. Ceux-ci incluent notamment les cadeaux d'ancienneté et avantages similaires ainsi que les rémunérations spéciales qui ne sont pas garanties contractuellement et/ou qui ne sont pas versées régulièrement. Pour les personnes qui sont en activité moins de 12 mois dans une année civile, le salaire annuel est le salaire que la personne assurée obtiendrait si elle était active toute l’année.

La personne à assurer est-elle en possession de sa pleine capacité de travail ou de gain lors du début des rapports de travail? Une personne n’est pas en possession de sa pleine capacité de travail si, au début de l’assurance, elle doit renoncer totalement ou partiellement à travailler pour des raisons de santé, elle touche des indemnités journalières à la suite d’une maladie ou d’un accident, elle ne peut plus totalement exercer une activité correspondant à sa formation et à ses capacités ou elle est invalide au sens de l’assurance-invalidité, accidents ou militaire fédérale et/ou elle touche des prestations d’une ou plusieurs de ces institutions (veuillez joindre la notification de rente).

Si non:

La personne à assurer a-t-elle perçu une rente de l’assurance-invalidité fédérale au cours des trois dernières années? Le cas échéant, la personne assurée reste assurée par l’institution de prévoyance qui continue de lui verser des prestations en cas d’incapacité de gain. Dans ce cas, l’employeur actuel n’a aucune obligation d’assurance pendant trois ans au maximum. Les clarifications nécessaires sont effectuées par nos soins.

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