* Champs obligatoires
Remarque: à la date d’entrée, la personne n’est pas encore soumise à la LPP. L’admission dans la prévoyance est effective au plus tôt le 1er janvier suivant la date du 17e anniversaire. Les dispositions individuelles du règlement demeurent réservées.
Remarque: la personne a déjà atteint l’âge de la retraite ordinaire à sa date d’entrée et ne peut plus être déclarée. Les dispositions individuelles du règlement demeurent réservées.
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Les nouveaux-elles collaborateurs-trices doivent être annoncé-e-s au plus tôt 90 jours avant et au plus tard 60 jours après le début des rapports de travail ou après le début de la prévoyance obligatoire.
La personne est admise dans l’assurance pour autant
Si ces conditions sont réunies, la fondation garantit la couverture d’assurance définitive dès le début prévu de l’assurance. S’il y a lieu d’effectuer un examen du risque particulier et dans tous les autres cas (p. ex. en cas de capacité de travail ou de gain partielle), la fondation examine l’état de santé du/de la proposant-e. Dans ce cas, la couverture d’assurance est provisoire et ne devient définitive, avec une éventuelle réserve, qu’après la communication correspondante de la fondation. Toutefois, chaque proposant-e est obligatoirement assuré-e dans le cadre des prestations prescrites par la LPP.
Toutefois, chaque proposant-e jouissant d’une capacité de travail / de gain de plus de 30% est obligatoirement assuré-e dans le cadre des prestations prescrites par la LPP.
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