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Indications juridiques et règles

Etat au 01.07.2017; copyright by Helvetia Assurances

Indications juridiques et règles

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Helvetia n’assume aucune garantie (ni explicitement ni tacitement) quant à l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des informations et opinions exprimées publiées sur les sites Internet d’Helvetia. En particulier, Helvetia n’est pas obligée de retirer des sites Internet des informations qui ne sont plus d’actualité, ni de les marquer expressément comme telles. Les indications sur les sites Internet ne représentent pas des aides à la décision dans des questions de conseil économique, juridique, fiscal ou autre.

Droit d’auteur et copyright

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Autres exclusions de responsabilité

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Destinataires

Les sites Web d’Helvetia ne s’adressent pas à des personnes auxquelles l’accès n’est pas autorisé en vertu du règlement respectif.

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Modifications

Helvetia se réserve le droit de modifier ses sites Internet à tout moment et sans préavis.

Droit et for applicables

La totalité des relations juridiques résultant de l’accès aux sites Web d’Helvetia est soumise au droit suisse, dans la mesure ou des sociétés d’Helvetia à l’intérieur de la Suisse sont concernées. Le for exclusif est soit Saint–Gall, soit Bâle. Si d’autres sociétés du Groupe Helvetia sont concernées, le droit du siège de la société concernée s’applique. Le for est dans ce cas le siège de la société concernée.

Dispositions relatives à la protection des données

Les présentes dispositions relatives à la protection des données se rapportent à la saisie, l’utilisation et la protection de vos données. Votre accès à nos sites Internet et leur utilisation est liée aux dispositions et aux conditions ci–dessous. Lorsque vous visitez nos sites Internet, vous acceptez sans réserve les présentes dispositions relatives à la protection des données. Nous ne communiquons de données relatives à la personne à des tiers que si des dispositions légales ou réglementaires l’exigent impérativement. Nous observons les dispositions légales relatives à la protection des données.

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Ces données sont protégées contre l’accès par des personnes non autorisées et ne sont pas transmises à des tiers que si des dispositions légales ou réglementaires l’exigent impérativement. Aucune analyse relative à un utilisateur n’a lieu. Helvetia exploite uniquement ces données à titre anonyme et ceci exclusivement à des fins statistiques comme par exemple la réparttion des accès dans le temps. Helvetia ne traite aucune donnée relative à la personne par le biais de ses sites Web, à moins que ces données nous aient été transmises volontairement par l’utilisateur.

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Protection et emploi de vos données personnelles 

Lors de toute communication au moyen de réseaux informatiques, les données transistent sur des réseaux plublics qui sont par essence accessibles à tous (Exceptions: voir les conseils d'utilisation / conditions du système).

En outre, les données circulent selon le cas par–delà les frontières, même quand l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays. Même dans le cas où les différents paquets de données transmis sont encryptés, l’expéditeur et le destinataire restent néanmoins lisibles. On ne peut donc pas exclure que des données envoyées de cette manière soient consultées par des tiers et qu’une prise de contact avec Helvetia puisse en être déduite. De ce fait, nous ne pouvons donc pas assumer de responsabilité à cet égard.

La confidentialité de la communication par e–mail n’est pas garantie, en raison de la nature même du service. Nous n’acceptons donc aucune commande de processus commercial ou de transaction (par ex. conclusions de contrat) par courriel.

Afin de garantir au sein d’Helvetia la sécurité et la confidentialité des données personnelles enregistrées sur nos sites en ligne, nous employons entre autres des réseaux informatiques protégés par des pare-feux standards et un mot de passe. L’accès aux données personnelles est réservé aux collaborateurs d’Helvetia dans le cadre de leur travail et qui ont été formés au maniement des données sensibles. Bien que nous ne puissions pas garantir que les données ne parviennent au faux destinataire, ne se perdent, ni ne fassent l’objet d’abus ou de modifications, nous mettons tout en œuvre de notre côté pour éviter de tels incidents. Le World Wide Web étant un espace public accessible à tous, Helvetia ne peut assumer aucune garantie ou responsabilité quant à ses disfonctionnements.

Nous prenons toutes les mesures appropriées pour assurer que les données de tiers relatives à la personne ne puissent être consultées. En sont exceptés les partenaires qui vous fournissent des prestations de service pour notre compte. Nous obtenons de ces partenaires l’assurance qu’ils mettent en oeuvre des dispositions équivalentes en matière de protection des données.

Helvetia collecte, sauvegarde et traite des données personnelles de ses clients dans la mesure où cela est nécessaire pour la gestion de la relation client, la fourniture des prestations, la gestion des offres et des contrats, la facturation, le traitement des questions et des demandes ainsi que pour l'évaluation, l'amélioration et l'élaboration de produits, de services et de prestations. Nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing (p. ex. questionnaires de satisfaction, communication générale avec le client ou adaptation personnalisée des offres d'Helvetia. Afin que nous puissions vous proposer des informations publicitaires ou des offres individualisées et ciblant davantage vos besoins, nous créons des segments de clientèle ou des profils de clients. Par des méthodes d'analyse de données, nous procédons à la collecte d'informations statistiques et analytiques qui consiste à combiner et à analyser les données pertinentes pour nos besoins de marketing.

Vous avez le droit d'obtenir à tout moment par écrit gratuitement les renseignements sur les données personnelles que nous traitons. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de publicité et au traitement de vos données à des fins de marketing et de publicité. Vos données ne seront alors ni collectées ni traitées à ces fins.

Liens vers d’autres sites

Les présentes dispositions relatives à la protection des données ne s’appliquentqu’ à nos propres sites Internet, à l’exclusion de tout sites Internet tiers. Nous pouvons cependant présenter des liens vers d’autres sites Internet que nous estimons intéressants. Toutefois, en raison de la nature même du World Wide Web, il ne nous est pas possible de garantir les contenus des sites ainsi référencésou d’assumer une responsabilité pour des sites dont nous ne dont nous ne répondons d’aucune manière.

Modifications

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Conseils d'utilisation / Conditions du système

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A. Généralités

Navigateur

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Les Documants sont enregistrées en format Adobe / Acrobat Reader (download)

Pop–Up / Menu local

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Restriction de la qualité

Si les conditions susmentionnées ne sont pas obtenues par votre système sous un ou plusieurs aspects, nous ne pouvons plus garantir une représentation correcte. Si malgré le respect des exigences minimales, vous aviez un problème de représentation avec nos sites, n’hésitez pas à le communiquer à notre web–maître.

B. Indications spécifiques sur les applications individuelles

B.1 LPPonline

Cryptage: LPPonline peut uniquement être utilisé avec un cryptage (SSL 128 bits au minimum). Paramètres du navigateur: les cookies doivent être autorisés sur LPPonline (génération d'un cookie de sécurité). De même, le navigateur doit comporter la fonction «mailto». Pare-feu: pour LPPonline, seul le port 443 avec trafic «https» est admis.

B.2 Extranet/portails

Une fois connecté, l'utilisateur accède à la zone sécurisée de l'Helvetia Assurances (https, avec cryptage). Les dispositions supplémentaires relatives à la protection des données sont régies par la convention liant les partenaires.

Webmestre e–mail

(Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA, Saint-Gall et Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances sur la Vie SA, Bâle. Tous droits réservés.)
 


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