Notice explicative sur la politique en matière de protection des données

Le traitement de vos données personnelles est indispensable pour être en mesure de vous proposer des conseils en matière d’assurance, de prévoyance et/ou de finances axées sur vos besoins personnels. Il est impossible de conclure ou d'exécuter un contrat d’assurance sans devoir procéder au traitement de vos données.

A cet égard, vos données sont exclusivement utilisées dans le but poursuivi qui vous a été indiqué, p. ex., lors de la collecte de ces données, dans le but pour lequel vous avez donné votre consentement, dans le but qui ressort des circonstances ou dans le but qui est prévu par la loi.

Helvetia traite notamment des données personnelles, dans la mesure nécessaire pour mener à bien les processus commerciaux tels que l’acquisition, le suivi des propositions d’assurance, l’examen des risques liés à ces dernières, la protection contre la fraude à l’assurance, la gestion des relations-clients, la fourniture des prestations, les conseils et le suivi dispensés en fonction des besoins du client, le règlement des offres et des contrats ainsi que le règlement des sinistres et des prestations, la facturation, la fourniture de réponses aux questions et demandes de la clientèle, ainsi que l’évaluation, l’amélioration et le développement de nouveaux produits, services et prestations. Dans ce contexte, Helvetia traite également vos données personnelles à des fins publicitaires, comme pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des clients, pour la communication générale avec la clientèle, pour l’adaptation personnalisée des offres d’Helvetia ainsi que pour la création de profils-clients.

Par profilage (dit aussi profiling), on entend tout type de traitement automatisé de données personnelles effectué afin d’analyser certains aspects personnels tels que la situation économique, la situation de santé, les centres d’intérêts, la fiabilité, le comportement ou le changement de lieu.

En faisant appel au profilage, Helvetia peut créer des segments de clientèle afin de pouvoir présenter aux clients de la publicité ou des offres individualisées mieux adaptées à leurs besoins. Lorsqu’elle recourt à des procédures de profilages, Helvetia acquiert en outre des informations statistiques.

Si, en raison du traitement entièrement automatisé de données personnelles (comme p. ex. vos indications personnelles fournies lors de l’établissement de la proposition d’assurance), des décisions viennent à être prises qui entraînent pour vous des conséquences juridiques, Helvetia vous informera dans ce sens, et vous aurez la possibilité de prendre contact avec Helvetia afin de faire en sorte que des décisions de ce genre soient passées en revue et contrôlées.

Des exemples de décisions de ce genre sont, p. ex., la conclusion ou la résiliation d’un contrat, des exclusions de risques possibles, ou le montant de la prime d’assurance à payer. Sur la base de vos indications relatives à un cas d’assurance, Helvetia peut aussi, p. ex., prendre une décision entièrement automatisée sur l’ampleur de ses prestations d'assurances à fournir. Ces décisions entièrement automatisées sont basées sur des règles de pondération des informations fixées au préalable par Helvetia.

Les données personnelles traitées par Helvetia comprennent les données communiquées par le preneur d’assurance ainsi que les données accessibles au public. Les catégories de données sont les suivantes:

• Données-clients (telles que nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, données sur la solvabilité, etc.)
• Données provenant de propositions d’assurance, y compris données de questionnaires supplémentaires qui en font partie (comme les indications du proposant sur le risque assuré, les réponses à des questions, les rapports d'experts, les indications de l’assureur précédent sur le cours des sinistres enregistré jusqu’à présent)
• Données provenant de contrats (telles que durée du contrat, risques assurés, prestations, données provenant de contrats existants)
• Données d’encaissement (telles que date et montant des primes reçues, arriérés de paiement, rappels, avoirs, coordonnées bancaires ou postales) ainsi que
• Données de sinistres éventuelles (telles qu’annonces de sinistres, rapports de clarification, justificatifs de factures, données concernant des tiers lésés)
  

Afin de procéder au mieux au déroulement des processus commerciaux précités, de garantir le caractère correct des données, d’optimiser la réponse aux besoins commerciaux et/ou de la clientèle ainsi que de déceler ou d’empêcher une fraude à l’assurance, il est autorisé de collecter des données sur de futurs clients de tiers ou de clients de tiers existants. Dans ce contexte, Helvetia peut se procurer notamment les indications suivantes (p. ex. indications provenant d’organismes de crédit et provenant d’autres tiers):

• Données de contact
• Taille et type de ménage
• Catégorie de revenu et de pouvoir d’achat
• Comportement d’achat
• Catégorie de véhicule
• Détenteur de motocycle
• Taille du bâtiment
• Région linguistique du lieu de domicile
  

Afin d’atteindre les buts précités et/ou de garantir le respect des dispositions légales et réglemen-taires, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers (dits «sous-traitants»). Helvetia peut aussi externaliser, tout ou en partie, à des tiers basés en Suisse ou à l’étranger, certains domaines d’activité, certaines étapes de création de valeur de ces derniers et/ou certaines prestations (p. ex. règlement des prestations, informatique, gestion des contrats, développement des produits). Cela concerne également le traitement de données personnelles. Dans ce contexte, Helvetia attache une grande importance à ce que vos données soient protégées contre l'accès de tiers non autorisés ainsi que contre le risque de perte et/ou d’abus de ces derniers.

Les données peuvent être transmises aux catégories de tiers suivantes basées en Suisse ou à l’étranger:

• Prestataires de services (tant internes qu’externes), y compris sous-traitants de données
• Intermédiaires d’assurances et autres partenaires contractuels
• Institutions de prévoyance
• Experts ainsi qu’avocats
• Assureurs précédents, co-assureurs, réassureurs
• Assureurs sociaux
• Partenaires de coopération d’Helvetia (comme p. ex. Raiffeisen)
• Autres clients d’Helvetia (p. ex. en cas de sinistre)
• Autorités et administrations publiques locales, nationales et étrangères
• Organisations professionnelles, associations, organisations et autres institutions
• Acquéreurs ou acteurs intéressés par l’acquisition de certains secteurs d'activité, sociétés ou autres parties du groupe Helvetia
• Autres parties impliquées dans des procédures judiciaires potentielles ou existantes
• Autres sociétés du groupe Helvetia

Si nécessaire, Helvetia ou les sous-traitants prennent contact avec des tiers, qu'avec votre consentement, en fonction de la couverture d’assurance à examiner (p. ex. avec votre médecin, votre thérapeute ou votre hôpital, avec l’assureur précédent ou les autorités compétentes en matière de mesures administratives dans le domaine de la circulation routière). Sur la base de votre consentement, ces personnes sont explicitement libérées de leur obligation du secret professionnel, aux fins d’analyse des couvertures d’assurance, vis-à-vis d’Helvetia et des sous-traitants de données.

Vos données personnelles ne sont transmises aux sous-traitants basés à l’étranger qu’à condition que ceux-ci soient soumis à une législation sur la protection des données appropriée. Dans la mesure où des données sont transmises dans des pays ne disposant pas d’une protection des données appropriée, Helvetia garantit une protection adéquate en ayant recours à des garanties contractuelles suffisantes ou en se fondant sur le défaut de consentement de l’exécution d’un contrat ou de la constatation, exercice et satisfaction de revendications juridiques. Les garanties contractuelles sont basées sur des clauses standard de protection des données approuvées par une autorité de surveillance.

Des données peuvent également être transmises dans le but de déceler ou d’empêcher une fraude à l’assurance, en particulier à des assureurs basés en Suisse ou à l’étranger ainsi qu’aux autorités de poursuite pénale.

Helvetia traite des données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’atteinte des buts précités. En principe, vos données sont effacées aussitôt qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte des buts susmentionnés. Helvetia enregistre vos données, par exemple lorsque des dispositions légales relatives à leur conservation l'y obligent. En outre, Helvetia conserve vos données aussi longtemps que des prétentions peuvent être invoquées à l’encontre des entreprises du groupe Helvetia.

Le preneur d’assurance ou l’ayant droit est tenu de mettre à disposition les données nécessaires à l’examen du risque, à la gestion du contrat et au règlement du sinistre. Si le preneur d’assurance ne s’acquitte pas de cette obligation, Helvetia peut alors refuser, tout ou en partie, la conclusion du contrat ou le paiement du sinistre.

Dans le cadre du traitement de données personnelles, Helvetia prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher l'accès et d'autres traitements non autorisés des données. Ces mesures sont axées sur les standards internationaux en la matière; elles sont régulièrement passées en revue dans ce sens et sont adaptées si nécessaire.

Veuillez tenir compte du fait qu’en règle générale, la communication par courriel a lieu de manière non cryptée. Il se peut donc que des données soient perdues, interceptées et/ou manipulées par des tiers. Helvetia prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles requises afin d’empêcher cela dans les limites du système interne informatique à Helvetia. Toutefois, votre appareil donnant accès aux données (PC, smartphone, etc.) se trouve hors de la zone de sécurité contrôlable par Helvetia. Dès lors, il vous incombe, en tant qu’utilisateur Internet, de vous informer sur les mesures de sécurité requises et de prendre les mesures correspondantes appropriées (p. ex. anti-virus mis à jour, etc.).

Si vous prenez contact avec Helvetia via un formulaire de contact, les données introduites dans ces formulaires seront transmises de manière cryptée à partir de votre PC, conformément aux standards de sécurité internationaux reconnus en la matière, afin de vous protéger contre une utilisation abusive par des tiers.

Pour bénéficier des prestations d’Helvetia, vous pouvez entrer en contact avec votre conseiller en assurances par live-chat ou par vidéo. De cette façon, Helvetia peut vous offrir des prestations de conseil flexibles sans devoir vous rendre visite à domicile.

Pour garantir la mise en œuvre de cette offre, Helvetia fait usage des services fournis par les prestataires suivants. Leur politique en matière de protection des données est seulement disponible en allemand: 

Lors de la prise de contact avec Helvetia par live-chat ou par conseil vidéo, toutes les données que vous transmettez seront enregistrées et traitées par le prestataire concerné. Les prestataires sélectionnés vous garantissent le respect de la protection des données auquel vous avez droit. Dans le cadre de l’utilisation des applications informatiques correspondantes, les données sont traitées sous une forme pseudonymisée à des fins publicitaires et à des fins d’optimisation de l’offre. À cette fin, des cookies sont utilisés qui permettent de reconnaître à nouveau le navigateur Internet concerné. Les données collectées dans le cadre du live-chat ne sont pas utilisées dans le but d’identifier personnellement les visiteurs du site Internet concerné, sauf si des données à caractère personnel sont communiquées à titre volontaire à Helvetia lors de l’utilisation du live-chat. En règle générale, avant d’utiliser ce service, Helvetia attire votre attention sur le traitement des données effectué par ces prestataires dans le cadre d’indications spécifiques sur la protection des données.

Lors de la prise de contact avec Helvetia via WhatsApp, des données provenant de la conversation concernée peuvent être collectées et réutilisées par WhatsApp. Helvetia n’a aucune influence sur le traitement des données effectué par WhatsApp. Vous trouverez ici les conditions d’utilisation ainsi que d’autres informations de WhatsApp:

En prenant contact avec Helvetia via WhatsApp, vous autorisez Helvetia à vous répondre égale-ment via WhatsApp. Veuillez prendre acte du fait qu’Helvetia ne peut pas vous faire parvenir certains renseignements par WhatsApp ou a pour politique de ne pas le faire, et que des canaux de communication traditionnels prévus à cet effet (p. ex. par courrier postal) demeurent réservés.

Les sites Internet d’Helvetia utilisent ce qu’on appelle des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont mémorisés sur votre appareil d’accès aux données (PC, smartphone etc.) lorsque vous consultez une page d’un site Internet d’Helvetia.

Les cookies servent à collecter des informations sur le comportement d’utilisation des sites Internet. Chaque fois que vous consultez ce site Internet, le système enregistre des données et des informations du système de votre ordinateur.

Certains cookies sont automatiquement effacés après la fin de session du navigateur (ces cookies sont appelés «cookies de session») alors que d’autres sont mémorisés pour une période donnée ou sont mémorisés durablement dans le navigateur de l’utilisateur et s'effacent ensuite de manière autonome (cookies temporaires ou permanents).

Les données des utilisateurs collectées de cette façon sont mémorisées sous une forme pseudonymisée, ce qui empêche de pouvoir en déduire une référence à une personne. Ces données ne sont pas mémorisées en commun avec d’autres données personnelles.

Lorsque ces sites Internet d’Helvetia sont consultés, vous êtes informée de l’utilisation des cookies à des fins d’analyse, et, dans ce but, Helvetia requiert votre consentement relatif au traitement des données utilisées dans ce contexte.

Les cookies mémorisés dans votre appareil d’accès peuvent aussi provenir d’autres entreprises appartenant à Helvetia ou de tiers notamment des partenaires publicitaires (cookies de tiers ou «third party cookies»). Ils servent à la publicité individualisée et à mesurer leur impact.

Lors de la consultation de sites Internet d’Helvetia, les tiers auront alors uniquement accès aux données sur la base d’un numéro d’identification, à savoir ce qu’on appelle le cookie-ID. Aucune donnée personnelle n'est donc transmise.

Vous pouvez définir vous-même le mode d’utilisation des cookies en procédant aux paramétrages requis dans votre navigateur. Toutefois, la limitation ou l'exclusion de l’utilisation ou de la capacité de fonctionnement des cookies peut limiter l’utilisation de certains sites Internet.

Vous pouvez gérer de nombreux cookies d’annonces en ligne de certaines entreprises par le biais du site Internet de l’UE www.youronlinechoices.com ou par le biais du site Internet américain www.aboutads.info/choices.

Pour recevoir une liste de tous les accès de tiers sur votre navigateur ou pour les empêcher, vous pouvez installer des ajouts spécialisés (ou «adds-on») destinés à votre navigateur tels que NoScript ou Ghostery.

Lorsque vous accédez à ces sites, les fournisseurs des sites Internet d’Helvetia collectent et mé-morisent des données dans des fichiers journal. À cet égard, il s’agit des données suivantes:

• Adresse IP du visiteur du site Internet
• Nom d’utilisateur (user-ID) lors de l’utilisation du portail client
• Date et heure de l’accès au site Internet d’Helvetia
• Désignation des sites Internet consultés
• Définition des fichiers consultés (téléchargement / downloads)
• Annonce relative à une consultation réussie
• Page consultée auparavant

Ces données ne sont pas mémorisées en commun avec d’autres données personnelles de l’utilisateur. En outre, ces données ne sont collectées qu’à des fins statistiques portant sur l’utilisation des sites Internet, sur la sécurité et l’optimisation de l’offre et des sites Internet; elles ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins.

Ces données sont effacées aussitôt qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte du but de leur collecte ou lorsqu’il n'existe aucune base légale imposant leur conservation.

Puisque ces données d’accès sont impérativement nécessaires à la mise à disposition du site In-ternet, il n’existe aucune possibilité d’opposition à ce traitement de données.

Des services de tiers sont parfois mis à disposition sur les sites Internet d’Helvetia. Pour que ces services soient aptes à fonctionner, cela présuppose que les prestataires mémorisent votre adresse IP. Helvetia attache une grande importance à ce que soient exclusivement utilisés des services dont les prestataires respectifs n’utilisent l’adresse IP que dans le but de fournir leurs propres services. Tout traitement de votre adresse IP par des tiers a lieu conformément à leurs dispositions relatives à la protection des données.

Partenaires publicitaires

Les données transmises à Helvetia suite à la consultation de ce site Internet peuvent être traitées à des fins publicitaires et, sur la base d’un numéro d’identification pseudonymisé ne se référant pas à une personne (ce qu’on appelle un cookie-ID) et sous une forme agrégée, sont rendues accessibles à des partenaires publicitaires aux fins de publicité basée sur des groupes cibles. Helvetia ne divulgue votre identité ni à des partenaires publicitaires, ni à des partenaires de réseaux de commercialisation publicitaire. Les parties impliquées sont tenues de s’abstenir et d’empêcher que l’on puisse se référer à une personne déterminée.

Des indications sur votre personne telles que le groupe d’âge, le sexe, la région de domicile ainsi que des informations personnelles acquises par des tiers et des indications sur le ménage ne sont mises à disposition des partenaires publicitaires que sous une forme anonymisée.

Dans ce contexte, il est fait appel aux services des partenaires publicitaires suivants:

• Adobe Audience Manager
• Adobe Target
• Adobe Optimizer
• Custom Audience Pixel (Facebook)
• DoubleClick by Google
• Google AdWords Conversion
• Google Remarketing
• ShareThis
  

Vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement de données par ces prestataires. Vous trouverez les liens nécessaires à cet effet dans le chapitre intitulé Limitation des services de tiers sous «Partenaires publicitaires».

Analyse des données et traçage (ou «tracking»)

Afin d’obtenir des informations sur l’utilisation des sites Internet d’Helvetia et d’optimiser notre offre, nous utilisons des outils d’analyse et de traçage de données. Ces outils sont mis à notre disposition par un tiers. En règle générale, les informations collectées à cette fin portant sur l’utilisation d’un site Internet sont transmises en recourant à des cookies envoyés au serveur du prestataire. Votre adresse IP, qui est toutefois anonymisée par le prestataire avant d’être mémorisée de telle sorte que l’on ne peut vous l’attribuer, est également transférée.

Les outils suivants peuvent être utilisés aux fins précitées sur les sites Internet d’Helvetia: 

• Adobe Audience Manager
• Adobe Analytics
• Adobe Target
• Adobe Media Optimizer
• Google Analytics

Vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement de données par ces prestataires. Vous trouverez les liens nécessaires à cet effet dans le chapitre intitulé Limitation des services de tiers sous «traçage».

Reciblage (ou «Re-targeting»)

Sur la base de balises (tags) dites de reciblage, les visiteurs des sites Internet d’Helvetia peuvent être à nouveau rendus attentifs à Helvetia grâce à la publicité d’Helvetia sur des sites Internet de tiers.

À cet effet, nous pouvons recourir p. ex., sur les sites Internet d’Helvetia, aux services des prestataires suivants:

• Adobe Media Optimizer
  
• Custom Audience Pixel (Facebook)
• Google Remarketing
  

Vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement de données par ces prestataires. Vous trouverez les liens nécessaires à cet effet dans le chapitre intitulé Limitation des services de tiers sous «Partenaires publicitaires».

Extensions sociales («social plug-ins»)

Sur ses sites internet, Helvetia utilise des extensions sociales («social plug-ins»). Il s’agit de pro-grammes supplémentaires qui sont intégrés dans les sites Internet d’Helvetia et qui étendent l’éventail de leurs fonctionnalités. Ils sont identifiables par leurs logos respectifs. Veuillez prendre connaissance du but et de l’étendue de cette collecte de données en consultant les indications de ces prestataires sur la protection des données. 

En règle général, les extensions sociales suivantes sont utilisées sur les sites Internet d’Helvetia:

Lorsque vous visitez un site Internet d’Helvetia qui contient une extension (plug-in) activée (par exemple une vidéo activée de Youtube), votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de cette extension sociale. Ces extensions (plug-in) étant intégrées dans un site Internet, certaines informations sont transmises au prestataire et sont mémorisées par ce dernier.

Partenaires publicitaires

Vous pouvez désactiver (opt-out) sous les liens respectifs figurant ci-après les services des partenaires publicitaires suivants utilisés sur les sites Internet d’Helvetia.

Analyse des données et traçage (ou «tracking»)

Vous pouvez désactiver (opt-out) sous les liens respectifs figurant ci-après les services des prestataires suivants utilisés sur les sites Internet d’Helvetia pour l’analyse et le traçage des données.

Reciblage (ou «Re-targeting»)

Vous pouvez désactiver (opt-out) sous les liens respectifs figurant ci-après les services des prestataires suivants utilisés sur les sites Internet d’Helvetia aux fins de reciblage.

Extensions sociales (social plug-ins) 

Les extensions sociales (social plug-ins) intégrées dans les sites Internet d’Helvetia ne sont activées qu'en appliquant une procédure en 2 clics. Cela signifie qu’une extension de ce genre n’est activée que si vous cliquez sur l’icône correspondante du prestataire concerné. 

En règle générale, vous pouvez vous abonner à une newsletter par le biais des sites Internet et des apps d’Helvetia. Lors de votre inscription à cette newsletter, outre les données personnelles que vous indiquez dans le masque d’introduction de données, les informations suivantes sont collectées:

• Adresse IP pseudonymisée du terminal qui appelle les données
• Date et heure de l’enregistrement 

En relation avec l’envoi des newsletters, il n’y a aucune transmission de ces données à des tiers à d’autres fins, sauf en cas de participation à des jeux-concours où nous attirons explicitement votre attention à ce sujet. À des fins statistiques, un traçage anonymisé des liens est réalisé lors de l’envoi des newsletters.

Vous pouvez demander la suppression de ce traçage par le biais de liens spécialement prévus à cet effet figurant dans les newsletters d’Helvetia.

Si vous vous êtes enregistrée sur le portail client Helvetia, les données d’utilisation des sites Internet d’Helvetia/du portail client Helvetia sont mémorisées par Helvetia. Votre comportement sur ces sites Internet peut être mis en lien avec les données provenant du portail client Helvetia (p. ex. groupe d’âge, région de domicile et sexe) afin de vous offrir des produits répondant spécifiquement à vos besoins.

En tant qu’utilisateur du portail client Helvetia, vous pouvez vous-même adapter en tout temps vos données-clients mémorisées chez Helvetia. 

Afin de pouvoir vous offrir le portail client Helvetia, nous recourons aux services de ce qu’on appelle un fournisseur d’identité (ou «identity provider»). Il s’agit d’un système d’inscription centralisé auprès duquel s’inscrivent des utilisateurs des prestataires de services (ou «service providers»). Lors de ce processus, les données suivantes sont transmises au prestataire tiers: 

• Civilité (sexe)
• Prénom, nom
• Adresse courriel
• Mot de passe pour l’accès au portail
  

Ces données ne sont transmises que sous forme cryptée. Le prestataire tiers ne peut ainsi en déduire une référence à une personne.

Vous avez le droit de recevoir de la part d’Helvetia des renseignements sur les données personnelles traitées par cette dernière. Vous pouvez envoyer par écrit à l’adresse de contact d’Helvetia votre demande de renseignements en y joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Si, en dépit des efforts déployés par Helvetia visant à obtenir des données correctes et actualisées, des informations fausses sur votre personne venaient à être enregistrées, ces dernières seront corrigées à votre demande. Vous serez informé des corrections qui auront été effectuées. Si vous êtes client d’Helvetia et si vous vous êtes enregistré sur le portail client Helvetia, vous pouvez aussi adapter vous-même certaines indications.

Vous avez le droit de faire effacer vos données du système d’Helvetia pour autant que cette dernière ne soit pas tenue, en vertu des lois et prescriptions en vigueur, de conserver certaines de vos données personnelles.

Vous pouvez en tout temps vous opposer, avec effet pour l’avenir, à un traitement de vos données qui n’est pas impérativement nécessaire à l’exécution du contrat, respectivement à un traitement de vos données qu’Helvetia n’est pas tenue de réaliser ou n’est pas autorisée à effectuer en vertu des lois et prescriptions en vigueur.

En cas de violation de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.