1. Employeur
  2. Salarié-e
  3. Décès
  4. Survivants
  5. Documents
  6. Personne de contact
  7. Récapitulatif

Informations concernant l’employeur

* Champs obligatoires

Informations concernant le/la salarié-e

Données personnelles

* Champs obligatoires

Informations concernant le décès

Le décès est-il survenu par suite d’un accident?
Le/la défunt-e était-il/elle en incapacité de travail ou de gain avant son décès? Une personne n’est pas en possession de sa pleine capacité de travail si, au début de l’assurance, elle doit renoncer totalement ou partiellement à travailler pour des raisons de santé, elle touche des indemnités journalières à la suite d’une maladie ou d’un accident, elle ne peut plus totalement exercer une activité correspondant à sa formation et à ses capacités ou elle est invalide au sens de l’assurance-invalidité, accidents ou militaire fédérale et/ou elle touche des prestations d’une ou plusieurs de ces institutions (veuillez joindre la notification de rente).
Existe-t-il des droits auprès d’autres institutions d’assurance?
Une demande de prestations a-t-elle été déposée auprès de l’Assurance-vieillesse et survivants fédérale?
Est-il prévu de déposer une demande de prestations auprès de l’assurance-vieillesse et survivants fédérale?

Autres informations pour le traitement du cas de décès:

* Champs obligatoires

Information sur les survivant·e·s

Disposez-vous d’informations concernant la justification du droit aux prestations en cas de décès ainsi que d’autres documents?

Veuillez indiquer les ayants droit.

Si oui, veuillez mentionner les ayants droit.

Remarque: ne s’applique que si le mariage ou le partenariat enregistré avec le/la défunt-e a duré plus de 10 ans.

Enfant

Autres ayants droit

Lien avec la personne décédée

* Champs obligatoires

Documents concernant le décès

Pour faciliter le traitement, veuillez joindre les documents dont vous disposez déjà.

Documents à fournir, selon la situation:

  • Acte de décès officiel
  • Certificat médical sur la cause du décès
  • Livret de famille / acte de famille ou acte de partenariat enregistré pour la rente de survivants
  • Registre des héritiers
  • Jugement de divorce ou de dissolution d’un partenariat enregistré avec attestation d’entrée en force (pour les ayants droit d’un précédent mariage ou partenariat enregistré)
  • En cas de droit aux prestations de l’assurance accidents et/ou de l’assurance militaire: décisions de rente de l’AVS ainsi que de l’assurance accidents et/ou de l’assurance militaire

Documents joints:

Télécharger les documents

Vous pouvez télécharger les documents sous forme de fichier ici.

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Document accepté

* Champs obligatoires

Informations concernant la personne à contacter

Veuillez nous indiquer un interlocuteur issu du cercle des survivants pour tout renseignement complémentaire.

* Champs obligatoires

Récapitulatif

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