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Autres informations pour le traitement du cas de décès:
Veuillez indiquer les ayants droit.
Si oui, veuillez mentionner les ayants droit.
Remarque: ne s’applique que si le mariage ou le partenariat enregistré avec le/la défunt-e a duré plus de 10 ans.
Pour faciliter le traitement, veuillez joindre les documents dont vous disposez déjà.
Documents à fournir, selon la situation:
Documents joints:
Vous pouvez télécharger les documents sous forme de fichier ici.
Veuillez nous indiquer un interlocuteur issu du cercle des survivants pour tout renseignement complémentaire.
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