1. Employeur
  2. Salarié-e
  3. Congé non payé
  4. Récapitulatif

Informations concernant l’employeur

* Champs obligatoires

Informations concernant le/la salarié-e

Données personnelles

* Champs obligatoires

Informations concernant le congé non payé

Remarque: si votre collaborateur-trice prévoit un congé non payé de moins d’un mois, vous n’avez pas besoin de nous l’annoncer. Dans ce cas, la prévoyance est maintenue dans son intégralité.

Remarque: si votre collaborateur-trice prévoit un congé non payé d’une durée supérieure à douze mois, l'assurance est automatiquement suspendue après 12 mois et les primes de risque ainsi que les primes d'épargne sont alors suspendues jusqu'à la reprise de l'activité. Un congé non payé de plus de douze mois n’est pas possible. Veuillez noter que votre collaborateur assume en principe lui-même le risque après 12 mois.

Pendant la durée du congé non payé, comment votre collaborateur-trice devra-t-il/elle être couvert-e contre les risques à la suite d’une maladie?

Maintien de l’assurance sans modification (variante 1)

Les prestations de prévoyance et le financement sont maintenus sans modification pendant la durée du congé non payé et le salarié reste entièrement assuré dans la prévoyance professionnelle.

L’employeur reste débiteur des primes envers la fondation (conformément au contrat d’affiliation). Une modification du financement requiert une convention bilatérale entre l’employeur et le/la salarié-e.

Maintien de la couverture des risques (variante 2)

Seule la couverture du risque (y compris la libération du paiement des contributions d’épargne) est maintenue pendant la durée du congé non payé. Les contributions d’épargne sont suspendues et donc le processus d’épargne est interrompu pendant la durée du congé non payé.

Il en résultera une réduction de l’avoir de vieillesse futur et les futures rentes de vieillesse s’en trouveront réduites. Le cas échéant, cette lacune pourra être compensée par un rachat dans la prévoyance lors de la reprise de l'activité professionnelle.

L’employeur reste débiteur des primes envers la Fondation (selon le contrat d’affiliation). Une modification du financement est à résoudre bilatéralement entre l’employeur et le salarié.

Suspension de l’assurance (variante 3)

Pendant la durée du congé non payé, le paiement des primes de risque et des primes d’épargne est suspendu.

Remarque: Le collaborateur assume en principe lui-même le risque pendant la durée du congé non payé.

Assurance par convention LAA

Une assurance par convention LAA est-elle disponible?

Remarque: Selon la LAA, la couverture en cas d’accident s’éteint 31 jours après le début du congé non payé. La personne assurée a la possibilité de maintenir la couverture en cas d’accident pendant 6 mois au maximum dans le cadre de l’assurance par convention LAA. La Fondation recommande pour le congé non payé de conclure une assurance par convention LAA.

Bon à savoir

"Couverture en cas d`accident" et "indemnités journalières en cas de maladie"

Afin d'être couvert contre le risque d'invalidité ou de décès à la suite d'un accident pendant votre congé non payé, nous recommandons vivement de conclure une assurance par convention LAA. Celle-ci peut être conclue pour une durée maximale de 6 mois et doit être demandée dans les 31 jours suivant le début du congé.

Si le congé non payé dure plus de 7 mois, nous recommandons d'examiner las possibilité d'une couverture accident des frais médicaux auprès de votre caisse maladie.

Nous attirons en outre attention sur le fait que le droit à une indemnité journalière de maladie est également supprimé pendant le congé non payé. Nous recommandons de clarifier les éventuelles possibilités d'extension de la couverture.

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Protection des données

Toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation en vigueur.
Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, les dispositions relatives à la protection des données de la LPP s'appliquent (art. 85a ss LPP). Les dispositions de la LPD s’appliquent en complément. C’est la LPD qui s'applique à la prévoyance professionnelle uniquement surobligatoire (vous trouverez des informations à ce sujet, comme l'identité et les coordonnées des responsables, les finalités du traitement, etc. sur www.helvetia.ch/protectiondesdonnees).

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Bon à savoir
Différence entre un arrêt de travail et un congé non payé
Conditions du congé non payé
"Couverture en cas d`accident" et "indemnités journalières en cas de maladie"

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