Actuellement, tous les particuliers titulaires d’une police d’assurance non-vie peuvent opter pour l’envoi numérique. Pour les assurances suivantes, l’envoi numérique ne sera possible qu’à une date ultérieure:
- Assurance de construction
- Assurance d’œuvres d’art
- Assurance vie
- Assurance décès
- Rente d’incapacité de gain
- Compte de fonds de placement
- Assurance revenu de vieillesse
- Assurance-accidents
- Assurance maladie
- Assurance par convention
- Certificat de prévoyance en ligne pour les personnes assurées dans le cadre de la prévoyance professionnelle
Dans certains cas particuliers, vous avez toujours l’obligation de commander une police originale sous forme papier, par exemple pour les nantissements, la cession du droit à l’assurance ou une clause bénéficiaire irrévocable (ne concerne que les polices de prévoyance).