Helvetia garantit la responsabilité civile des autorités portuaires exerçant la police d'exploitation du port.
Conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré en termes de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et contractants
Responsabilité de l'assuré en cas d'atteinte à l'environnement ou pollution accidentelle
Défense et recours
Produit packagé avec assurance du bris de machine des engins de manutention et assurance corps de navires et responsabilité civile du propriétaire de navire de mer
Faute inexcusable de l'employeur
Responsabilité environnementale, préjudices écologiques et protection juridique
Activité principale réalisée dans tout port situé sur le territoire de la république française incluant France métropolitaine et DOM/TOM.
Plaquette | Plaquette Helvetia Solutions | ||
Questionnaire | Autorités portuaires - 052021 | ||
Fiches IPID | IPID Helvetia Autorités Portuaires HSA - HPAP CG 092019 |
Plaquette | ||
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Questionnaire | ||
Autorités portuaires - 052021 | ||
Fiches IPID | ||
IPID Helvetia Autorités Portuaires HSA - HPAP CG 092019 |